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三份文件合集。巴黎公社1793年6月10日(共和国第二年)颁布的法令。 巴黎公社总委员会听取并决定刊印里尔市民寄来的一封请愿书。该信函祝贺巴黎市民在5月31日革命日期间(该事件导致吉伦特派垮台)表现出的坚定立场。 这封来自里尔的信件描述了该市在奥地利轰炸下的苦难,并谴责了杜穆里埃将军的背叛行为。信上印有德图尔内勒(主席)、多拉-库比埃尔和库隆博(秘书兼书记官)的签名。 C.-F. PATRIS印刷厂,公社指定印刷商。第八年布鲁梅尔月19日(1799年11月10日)法令。这部根本性法律终结了督政府体制,并建立了临时执政团。 该法案明确任命前执政委员西耶斯、罗杰-杜科斯以及将军波拿巴为法兰西共和国执政官。同时宣布立法机构休会,并罢免了多名议员。 该文件右侧附有洛特-加龙省中央行政当局的一项法令,命令在该地区重印并张贴该法律2000份。由阿让的R. NOUBEL印刷厂印制。巴黎市政府法令(1790年2月13日)关于国民议会议员及市政代表参加1790年2月14日星期日在巴黎圣母院举行的《感恩颂》(Te Deum)仪式的行进路线。 (原文如此)这是一项法令,旨在规范因在巴黎圣母院大教堂举行庄严的宗教仪式(《Te Deum》)且有议员出席之际,游行队伍的行进顺序以及巴黎街道上车辆的通行与停放秩序。 文件上印有塞勒里耶(副市长)和埃蒂安·德·拉·里维耶尔(行政顾问)的签名。由洛廷长子与圣日耳曼的洛廷印刷,系该市指定印刷商兼书商。
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