La royauté à Versailles
Osenat - 01 64 22 27 62 - Email CVV
La royauté à Versailles
Jean-Pierre Osenat - Président - Commissaire-priseur
Directeur Associé Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier
+33 (0)1 80 81 90 04
Assistante administrative :
Salomé Georgelin
Département Royauté
+33 (0)1 80 81 90 32
La royauté à Versailles
Jean-Pierre Osenat - Président - Commissaire-priseur
Directeur Associé Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier
+33 (0)1 80 81 90 04
Assistante administrative :
Salomé Georgelin
Département Royauté
+33 (0)1 80 81 90 32
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées
dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les
pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des
informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe
se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit
18 % TTC) à partir de 500 000 euros. la vente étant sous le régime
de la marge, le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera
ressortir aucune tva récupérable.
Manuscrits : L’acheteur paiera au profit de, en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 25 % HT (soit 30 % TTC)
- Interenchères Live :
Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art
et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix
d’adjudication (soit +3,60% TTC).
La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces modes
d’enchères et ne peuvent être tenue pour responsables d’un
problème de connexion au service, pour quelque raison que ce
soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant
égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas
prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute
hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de
l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
- Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%
H.T. sera ajoutée à cette commission.
TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne :
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de
l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite
au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur
présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation
(DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un
maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.
N.B. : Tous les frais inhérents aux remboursements de la TVA sera à la
charge du client
1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute
offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute
a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois
de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet
de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé
sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils
se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre
jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel
aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses
caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à
aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce
d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation
d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à
votre propre risque.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en
euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à
titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire
enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux
enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité
et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos
enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si
vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette
est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix
ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne
habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom
et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette,
aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre
raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la
fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons
vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir
préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une
tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons
enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux
d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez
un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et
confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres
enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé
aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres
illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat. com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être
confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans
le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé
de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos
confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24
heures avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir
directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques
est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant
la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité
que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans
l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont
à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.
3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant
dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces
conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou
par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères
au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou
enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du
vendeur, à concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l'existence d'une restauration,
d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement
qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
- L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de
l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement
du chèque vaudra règlement. se réserve le droit de ne délivrer le lot
qu'après encaissement du chèque.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat,
veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
ou sur internet : www. osenat. com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur
présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
77300 FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Conditions générales de vente
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable
de Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur
respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit
« Passeport ») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire
français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande
de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du
premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150. 000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50. 000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50. 000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que
soit la valeur) 1. 500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1. 500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.
Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit
de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du
ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet
mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de
la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption.
En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des
rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation
ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début
de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données par
le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de
l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à
la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée
d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier
ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les
droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY
FOR BUYERS
All property is being offered under French Law and the conditions
printed in this volume. lt is important that you read the following
pages carefully.
The following pages give you as well useful information on how to
buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.
BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s
premium of 25 % inc. taxes.
- Interencheres Live: an additional buyer commission of 3% excl.
Tax (3.59% inclusive of tax) will be added to this commission.
- Drouot Live: an additional buyer fees of 1.5% excl tax per lot will
be charged (1.8 %inc tax).
- Invaluable : an additional buyer commission of 3% excl. Tax will
be added to this commission.
VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them
if they request so in writing to the accounting department within
delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with
the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by
customs. Osenat must appear as shipper on the export document
and the buyer as the consignee. The exportation has to be done
within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of
sale.
Please note that bank fees for VAT refund will be borne by the
customer
1 - BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective
buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates
offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us
nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.
Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the
property is sold in the condition in which they were offered for sale
with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot
prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds
with its description. Given that the re-lining, frames and finings
constitute protective measures and not defects, they will not be
noted. Any measurements provided are only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each
object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy
themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs
or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge.
Osenat is concerned for your safety while on our premises and we
endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable,
Nevertheless, should you handle any items on view at our premises,
you do so at you own risk.
2 - BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by
telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing
or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in
euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for
your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon
it as substituts for bidding in euros.
Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and
collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of
identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding
by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer.
Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that
the auctioneer can see your paddle and that it is your number that
is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the
auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the
paddle has been registered and invoices cannot be transferred to
other names and addresses. In the event of loss of your paddle,
please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration
desk.
Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you
personally and solely liable for that bid unless it has been previously
agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third
party and you have produced a valid power of attorney acceptable
to us.
Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written
bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this
catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought
as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the
event of identical bids, the earliest bid received will take precedence.
Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would
stop bidding if you vvere attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.
Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat. com
- sent by fax to the following number : 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat.
You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed
before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written
bids must be received 24 hours before the auction so that we can
guarantee satisfaction.
Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone.
As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make
arrangements for this service 24 hours before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can execute
on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone.
Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in
English.
3 - AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions
printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction
should read them carefully. They may be amended by way of notices
posted in the salesroom or by way of announcement made by the
auctioneer.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the
lots whilst the auction is taking place.
Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels
he considers appropriate and is entitled to place consecutive and
responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is
achieved.
Information provided by about restorations, accidents
or incidents affecting the lots are only made to facilitate inspection
by the prospective buyer and remain subject to his personal
appreciation and that of his expert.
The absence of information provided about a restoration, an
accident or any incident in the catalog, in the condition reports, on
the tags or given orally, does not imply that the lot concerned is free
of defect, past or repaired. On the opposite, the mention of a default
does not imply the absence of any other one.
The successful bidder will only get the delivery of his purchase after
payment of the full price. In the case where a simple check has been
provided for payment, lots shall not be delivered before the check
has been cashed.
4 - AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you
may have instructed us to place on your behalf, please contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or : www. osenat. com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the
following method:
- checks in euro
- cash within the following limits:
- 1. 000 euros for trade clients
- 1. 000 euros for French private clients
- 15. 000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:
HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
9-11 RUE ROYALE
77300 FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
International identification :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE 741A0
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384
Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds
has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has
been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not
collected their items within 15 days from the sale as follows :
- 10 € per day for furniture
- 5 € per day for object or paintings
Export
Buyers should always check whether an export licence
is required before exporting. It is the buyer’s sole
responsibility to obtain any relevant export or import
licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences
shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making
full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed
provisions of the export licensing regulations and will submitt any
necessary export licence applications on request.
However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained.
Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit
the resale of some property in the country of importation. As an
illustration only, we set out below a selection of the categories of
works or art, together with the value thresholds above for which a
French « certificat pour un bien culturel » (also known as « passport »)
may be required so that the lot can leave the French territory; the
thresholds indicated in brakets is the one required for an export
licence application outside the EU, when the latter differs from the
national threshold.
- Pictures entirely made by hand on any support and of any material,
of more than 50 years of age
euros 150, 000
- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50
years of age e
uros 50, 000
- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age
euros 30, 000
- Original sculptures and copies of more than 50 years of age
euros 50, 000
- Books of more than 100 years of age
euros 50, 000
- Vehicules of more than 75 years of age
euros 50, 000
- Drawings of more than 50 years of age
euros 15, 000
- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age
euros 15, 000
- Photographs, films and negatives of more than 50 years of age
euros 15, 000
- Printed maps of more than 100 years of age
euros 15, 000
- Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is)
euros 1, 500
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating
directly from excavations (1)
- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating
directly from excavations euros 1, 500
- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more
than 100 years of age (1)
- Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is)
euros 300
(1) Application for licence for these categories is subject to the
nature of the item.
Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art
and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15)
days from the date of the sale, the French state shall be subrogated
in the buyers position.
Catalogue descriptions
OsenatOsenat shall exercise such due care when making express
statements in catalogue descriptions, as amended by any notices
posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by
announcement made by the auctioneer at the beginning of the
auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its
role of an auction house and in the light of the information provided
to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and
the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any
such express statement is made.
* Lot en importation temporaire.
Photos : Michel Bury, Studio Sebert
Conception / réalisation :
Agathe Rosnet, Océane Pierrang