Collection littéraire d’un amateur
Cornette de Saint Cyr maison de ventes - +33 (0)1 47 27 11 24 - Email CVV
Collection littéraire d’un amateur
Expositions :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Mardi 7 juin 10h-18h
Mercredi 8 juin 10h-18h
Jeudi 9 juin 10h-12h
Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés
Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24
Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24
Expert :
Claude Oterelo
Membre de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés
Tél. + 33 6 84 36 35 39
Administratrice de vente :
Margaux Held
Tél. +33 1 56 79 12 42 - Fax +33 1 45 53 45 24
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél : +33 1 47 27 11 24
Collection littéraire d’un amateur
Expositions :
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Mardi 7 juin 10h-18h
Mercredi 8 juin 10h-18h
Jeudi 9 juin 10h-12h
Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d’état détaillés
Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24
Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24
Expert :
Claude Oterelo
Membre de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés
Tél. + 33 6 84 36 35 39
Administratrice de vente :
Margaux Held
Tél. +33 1 56 79 12 42 - Fax +33 1 45 53 45 24
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.
Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél : +33 1 47 27 11 24
CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE
VENTES est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques régi
par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles
déontologiques. L’opérateur de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur
de ventes sont soumises aux présentes
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères par
l’opérateur de ventes.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple demande,
par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date
de la vente et ne se substituent pas à l’examen
physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont établies
par l’opérateur de ventes et l’expert qui
l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne
sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue
n’implique nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection. Les biens sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de la vente,
l’exposition préalable ayant permis l’examen
de l’objet. Conformément à l’article L221-28
du Code de la consommation, l’adjudicataire
ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite
de la vente.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par
un déposant et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente immédiate
de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à
l’opérateur de ventes à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l’objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement desdits
honoraires. En l’absence de règlement, l’objet
sera à nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de l’opérateur de ventes
avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser les
formulaires prévus à cet effet en fin de catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur
de ventes accompagné d’une pièce d’identité,
d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires, au moins deux jours avant la
vente.
L’opérateur de ventes se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour
responsable d’un problème de liaison téléphonique
ou d’une erreur ou omission dans l’exécution
des ordres reçus.
Les enchérisseurs ont également la possibilité
enchérir via nos partenaires d’enchères en
ligne : Drouot Live, Interenchères et Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu
au cours des enchères sur une plateforme de
vente en ligne.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la
préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
L’État dispose d’un droit de préemption des
biens culturels vendus. L’État pourra se substituer
au dernier enchérisseur dans les quinze
jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en
euros.
Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire
immédiatement après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait
connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses
références bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l’adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25 % HT (30 % TTC sauf
pour les livres 26.37 % TTC et pour les vins
26 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20 % HT (24 % TTC
sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12 % HT (14,40 % TTC
sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la
TVA à l’import soit :
pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d’adjudication. Pour les lots dont les
numéros sont précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par
l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)
- 3 % HT soit 3,6 % TTC du prix d’adjudication
s’ils ont enchéri via Interenchères.
- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via
Invaluable.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement
par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la
propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
À défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. À défaut de paiement
de la somme due à l’expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1 % du
prix d’adjudication par mois de retard ainsi que
des frais de recouvrement. Toute intervention
de notre avocat afin de recouvrement entrainera
des frais à la charge de l’acquéreur d’un
montant minimum de 500 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de réitération des
enchères régie par l’article L 321- 14 du Code
de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères,
l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à
l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur réitération des enchères, s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De
même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au
Registre central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Tout bordereau adjudication demeuré impayé
ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est
également susceptible inscription au Fichier
TEMIS de restrictions d’accès aux ventes aux
enchères géré par la société Commissairespriseurs
Multimédia (CPM). L’inscription au
Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence
de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur
défaillant et d’entrainer sa suspension
temporaire de l’accès au service « Live » de la
plateforme Interenchères. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition sont à exercer par
écrit auprès de CPM sis 37, rue de Châteaudun
75009 Paris ou par email contact@temis.auction.
L’enchérisseur dispose également le droit
de saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Les notifications importantes relatives aux
suites de l’adjudication sont adressées à l’enchérisseur
aux adresses email et/ou postale
déclarées avant leurs enchères. L’enchérisseur
doit informer l’opérateur de ventes de
tout changement concernant ses coordonnées
de contact.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été
retirés le jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement l’opérateur de ventes
au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75008 Paris, du lundi au vendredi de
9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l’acheteur et lui seront
facturés directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux
premières semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par
quinzaine (y compris les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e jour,
en addition de la seconde période de 15 jours
entamée). À ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 54 € TTC (non
facturés les deux premières semaines). À partir
du quinzième jour, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 102 € TTC par lot.
Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent
enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à
la Convention de Washington du 3 mars 1973
relative à la protection des espèces menacées
d’extinction (dite CITES). Son application différant
d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de
vérifier la législation appliquée dans son pays
avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident hors
de l’Union Européenne sur présentation auprès
de notre service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes. Le
document d’exportation devra mentionner
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes
comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
com- me des biens culturels est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur
de ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une déclaration
en douane.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les
services d’un transitaire afin de solliciter les
autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans
un délai maximum de quatre mois à compter
de la demande. La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à
la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour
responsable des délais ou des éventuels refus
de délivrance d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra conditionner
son paiement à l’obtention du certificat
d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité et leur exécution
qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur
de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire
de gouvernement près le Conseil des
ventes sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions en responsabilité
à l’encontre de l’opérateur de ventes et
de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter
de la vente.
Conformité au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de
ventes est amené à collecter des données à
caractère personnel concernant le vendeur et
l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur leurs données personnelles en s’adressant
directement à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données. Il
pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire
à ses obligations légales et avec l’accord des
personnes concernées, aux fins d’exercice de
son activité (publicité des ventes). Ces données
pourront également être communiquées aux
autorités compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
The Auction House Cornette de Saint Cyr is
a voluntary sales company governed by the
law of 20 July 2011 and deontological rules.
The Auction House acts as agent for the seller
who enters into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions of sale:
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest to them
during the exhibitions which are organized by
the Auction House Cornette de Saint Cyr before
the auctions.
Condition reports may be requested from the
Auction House by letter, telephone or electronic
mail. They will be sent free of charge
but are to be used for information only. The
reports will include the artistic and scientific
information known to the Auction House at
the date of the sale and cannot substitute the
physical examination by the purchaser.
The descriptions in the catalogue are established
by the Auction House and where
applicable by the expert who assists the
former, subject to notices and corrections
given when the lot is presented and included
in the bill of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only. The
colors of the works included in the catalogue
may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of the
goods in the catalogue will by no means imply
that the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration, wear, cracks, relining
or other imperfections.
The goods are sold in the state they are found
at the time of sale. The prior exhibition has
enabled potential purchasers to examine the
object.
According to the article L221-28 of the French
Consumer Code, the buyer cannot use a right
of withdrawal after the public auction.
In the event of a withdrawal of an article prior
to the sale by a depositor and after the publication
of the catalogue or, in the event of a
modification to the minimum price rendering
it impossible to put the article up for sale
immediately, the seller will be obliged to pay
the purchaser and seller fees calculated on
the basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been withdrawn
will not be returned to the seller until the
aforementioned fees are paid. If no payment
is forthcoming, the article will be put up for
sale once again in line with the terms of the
initial sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the order
of the catalogue numbers. The bidders
are invited to make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint Cyr before
the sale to ensure that their personal details
are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, the bidders can use our purchase
order forms to place a bid or our telephone
bidding form. The documents are available at
the end of the sale catalogue, on the website
www.cornette.auction.fr., or on request. The
form should be sent to the Auction House
Cornette de Saint Cyr together with an ID
card or passport, a bank identification slip
[RIB in France] or bank details at least two
days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
will handle auction sales by telephone and
absentee bids free of charge. The Auction
House Cornette de Saint Cyr cannot be held
responsible for a problem with the telephone
link along with an error or omission in the execution
of the absentee bids received.
It is also possible to bid though our three
partners online auction sites Drouot Live,
Interenchères and Invaluable.
The auction house cannot be held liable
during the auction in the event of a technical
problem on a platform.
ln the event of two identical absentee bids,
preference will be given to the earliest absentee
bid. The successful bidder will be deemed
to be the individual who has made the highest
bid. In the
event of a double bid which is confirmed as
such by the auctioneer, the lot will be put up
for sale again and any or all persons present
will have the right to take part in the second
sale by auction. French State has a preemption
right for sold cultural goods. French
State could substitute the final bidder within
15 days after the auction.
Payment
Payment must be paid immediately after the
sale in euros by the bidder. In the event that
the successful bidder has not given their
personal information before the sale, they will
be required to provide proof of identity and
bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing costs and
taxes per lot and per block:
- from 1 to 150 000 €: 25% before tax (30%
inclusive of tax except for books 26.37%
inclusive of tax)
- from 150 001 € to 1 200 000 €: 20% before
tax (24% inclusive of tax except for books
21.10% inclusive of tax)
- above 1 200 001 €: 12% before tax (14.40%
inclusive of tax except for books 12.66%
inclusive of tax)
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added as follows:
For lots with numbers preceded by the sign:
* additional tax of 5.5% of the hammer price.
For lots with numbers preceded by the sign:
** additional tax of 20% of the hammer price.
In addition, the buyers who purchased their
items through a platform online will pay:
- 1.5 % before tax (1.8% inclusive of tax) of
the hammer price if they used Drouot Live
(Digital) services
- 3% before tax (3.6% inclusive of tax) of the
hammer price if they used Interencheres
- 5 % of the hammer price for Invaluable services.
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
in cash within the limits of the legislation in
force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of identity
papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will only be
accepted provided prior consent is obtained
from the Auction House Cornette de Saint
Cyr. Purchasers are advised to provide a
letter of credit from their bank for an amount
which is close to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
The resale right if is due, is at the seller’s
charge according to the articles R122-6 and
L122-8 of the French intellectual property
Code.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer price
and fees, formal notice will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. In the event of failure to pay at
the end of the deadline of one month after the
sending of the formal notice, the purchaser
will be required to pay delay penalties of 1%
per month of the hammer price as well as the
collection costs. In case of an intervention of
our attorney at law to collect the outstanding
amount, the costs will be in charge of the purchaser
with a minimum of 500 euros. Each
month started counting as a full month.
This clause being applied will not hinder the
awarding of damages and costs for the legal
proceedings which will be required, and does
not exclude the article being put up for sale
again in a new auction which is governed by
article L 321 -14 of the Commercial Code.
Within the framework of this new auction,
the Auction House hereby has the right to
claim the payment of the difference between
the initial hammer price and the subsequent
hammer price obtained from this reiteration
of auction, if this last is lower, together
with the costs incurred due to the second
Auction sale from the defaulting successful
bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting successful
bidder. Furthermore, the Auction House
Cornette de Saint Cyr hereby reserves the
right to exclude any or all successful bidder
who has not complied with these conditions
of sale from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
is member of the Central Registry for auctioneers
for the prevention of outstanding
invoices of the auctioneers where a default in
payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or make an
opposition for a legitimate reason before
the SYMEV at the following address: 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
All auction sales invoices remaining unpaid or
subject to delays in payment may be added
to the Auction Access restriction file ‘TEMIS
File’ maintained by Commissaires-Priseurs
Multimédia (CPM). Bidders listed on the
TEMIS File may face restrictions on their
bidding activity at auctions and also be
temporary suspended of access to the
www.interencheres.com live service.
Bidders listed on the TEMIS File can contest it
or exercise their rights of access, rectification
and objection under applicable data protection
legislation by submitting in writing by
post to CPM, 37 rue de Châteaudun 75009
Paris or by email to contact@temis.auction.
The bidder may also submit a complaint
to the CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Important notifications relating to the auction
process will be sent to the mail and postal
address that the bidder provided the auctioneer
at the time of the auction. The bidder
must notify the auction house of any changes
to their contact details.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed are settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery of the
articles may be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the auction sale
is concluded, the articles will be placed under
the purchaser’s full responsibility.
With regard to the collection of lots which
have not been taken on the date of the sale,
you are advised to contact the Auction House
Cornette de Saint Cyr prior to collection on
+33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at
6 avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday
to Friday from 9:00 a.m. to 1:00 p.m. and from
2:00 p.m. to 6:00 p.m. (5:00 p.m. on Fridays).
Fifteen days of free storage is offered. Thereafter,
the storage will be invoiced at 36 euros
inclusive of tax per month and per lot (or 9
euros inclusive of tax per week and per lot).
If the article is collected after the beginning
of the week payment for a full week will be
requested.
Furniture and in general terms any bulky articles
are stored at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid by the purchaser
and will be invoiced directly by our partners
to the purchaser with the tariffs in force as
following: free of charge the first two weeks
of storage; from the 15th day, a fee of €24
inclusive of tax per two-week period (the
first two weeks after the auction will also
be invoiced from the 15th day, as well as the
following two weeks). In addition to these
storage fees, a handling charge of €54
inclusive of tax is to be included (not invoiced
the first two weeks). Hence, from the
15th day after the auction, the total storage
and handling fees for the month will be of
€102 per item.
The Auction House will not be responsible for
the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out at the
successful bidder’s expense and under their
full responsibility.
Items subject to specific legislation
Sales of arms: Except as permitted by law,
only licence holders are able to bid.
The sale of some items is governed by the
Washington Convention of the 3rd March 1973
relative to the protection of specimens and
species threatened by extinction (CITES).
The buyers have to check the legislation applicable
in their country before bidding.
Export
Tax refund
The VAT will be refunded to the buyers who
are non-European Union residents upon
presentation to our accountant of the export
declaration (SAD) of the good(s) purchased
duly endorsed by the competent customs
authority, within 3 months after the sale.
The export declaration must mention the
auction house Cornette de Saint Cyr as the
consignor and the buyer as the consignee of
the good(s).
The export of the works of art considered as
‘cultural goods’ must be authorized by the
Ministry for the Arts (see article L 111-2 of the
Patrimony Code).
The export to a country within the European
Union requires a certificate of export issued
by the Ministry of the Arts with a delay up to
4 months.
This certificate could be asked by the Auction
House on behalf of the buyer after the sale.
The export to a country outside the European
Union requires a certificate of export as well
as an export licence and a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass through
a transit company in order to ask for these
export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses the
certificate of export within a maximum delay
of 4 months and the licence export need two
further weeks to be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes to penalties the person who
exports or tries to export a cultural good without
the authorizations required (see article
L 114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price with
taxes included) which varies by categories
(€150,000 or more for paintings, €15,000 or
more for prints…). These thresholds are set
by the decree n° 93-124 of the 29th January
1993 and by the European Regulation of the
18th December 2008 (n° 116/2009).
The buyer cannot make the export certificate
as a condition of his payment.
The Auction House is not responsible for the
delay or the refusal of the export certificate
from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by
French law. Any or all disputes relating to the
wording, validity and performance that is not
settled amicably with the auction house or
through the Sale Council will be settled by the
court or competent jurisdiction in Paris.
According to the law, all liability actions
against the auction house or the expert of the
sale are limited to five years from the auction.
Compliance with the General Data Protection
Regulation (GDPR)
For its activities, our auction house collects
personal data regarding sellers and buyers.
Consequently, sellers and buyers have right
to access, rectification and opposition on
their personal data contacting directly the
auction house. Our society guarantees the
confidentiality of the data received. The
auction house could use the data in order to
satisfy its legal obligations or, with the client
agreement, for its activity (sale advertising).
The data could be forwarded to the competent
authorities when it is required by the law
and regulation.
Hammer prices can be found on the internet
site www.cornette-saintcyr.com or upon
request at the following telephone number
+33 (0) 1 47 27 11 24.