Bijoux, montres, objets de vertu & orfèvrerie
Pierre Bergé & Associés - +33 (0)1 49 49 90 00 - Email CVV
Bijoux, montres, objets de vertu & orfèvrerie
LIEU DE VENTE
Pierre Bergé & associés - 21, avenue Kléber, 75116 Paris
DATE DE VENTE
Juin 2022
EXPOSITION PUBLIQUE / PUBLIC VIEWING
Pierre Bergé & associés - 21 avenue Kléber 75116 Paris
Du lundi 30 mai au mercredi 1er juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
From Monday 30th of May to Wednesday 1st of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 6 pm
CONTACT POUR LA VENTE
Sophie Duvillier
T. +33 (0)1 49 49 90 00
EXPERTS / SPECIALISTS
Sancy Expertise Paris
Drew Battaglia - Maxime Charron - Florian Doux - Nicolas Amsellem
1 rue de Châteaudun 75009 Paris
T. +33 (0)6 26 55 58 65 - contact@sancyexpertiseparis.com
Montres :
(n° 130, 135 à 140)
Arnaud Peronnet - Expert CNE
10 Place Vendôme 75001 Paris T. +33 (0)6 99 71 65 65 - apgalleryparis@hotmail.com
Bijoux, montres, objets de vertu & orfèvrerie
LIEU DE VENTE
Pierre Bergé & associés - 21, avenue Kléber, 75116 Paris
DATE DE VENTE
Juin 2022
EXPOSITION PUBLIQUE / PUBLIC VIEWING
Pierre Bergé & associés - 21 avenue Kléber 75116 Paris
Du lundi 30 mai au mercredi 1er juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
From Monday 30th of May to Wednesday 1st of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 6 pm
CONTACT POUR LA VENTE
Sophie Duvillier
T. +33 (0)1 49 49 90 00
EXPERTS / SPECIALISTS
Sancy Expertise Paris
Drew Battaglia - Maxime Charron - Florian Doux - Nicolas Amsellem
1 rue de Châteaudun 75009 Paris
T. +33 (0)6 26 55 58 65 - contact@sancyexpertiseparis.com
Montres :
(n° 130, 135 à 140)
Arnaud Peronnet - Expert CNE
10 Place Vendôme 75001 Paris T. +33 (0)6 99 71 65 65 - apgalleryparis@hotmail.com
Pierre Bergé & associés est une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
Pierre Bergé & associés agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur
n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont
régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des
tribunaux du ressort de Paris (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des
autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.
Garanties
Le vendeur garantit à PBA et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou
qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente,
lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou
nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par PBA et l’expert qui l’assiste le
cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères
publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces
informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont
fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son
appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout
autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou
encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
L'état des cadres n'est pas garanti.
Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques
générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique
pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont
considérées comme traditionnelles et son admises par le commerce international des
pierres gemmes et des perles.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons
horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres
anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les
marques horlogères pour les montres vendues en l’état.
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 euros, un rapport
de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande.
Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de PBA.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus,
PBA est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut
être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit
démontrée à son encontre.
Frais Acheteurs
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
- Jusqu’à 150 000 euros, 30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%),
- De 150 000 à 500 000 euros 25,8% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%)
- Et au delà de 500 000 euros 21,6% TTC (soit 18 % HT + TVA 20%).
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Pour les livres, les manuscrits et les autographes :
- Jusqu’à 150 000 euros : 26,37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5,5%) pour les livres et 30%
TTC (soit 25% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
- De 150 000 à 500 000 euros : 22,68 % TTC (soit 21,5% HT + TVA 5,5%) pour les
livres et 25,80% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Et au delà de 500 000 euros: 18,99% TTC (soit 18% HT + TVA 5,5%) pour les livres et
21,60% TTC (soit 18% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué comptant immédiatement après la vente. En cas
d’exportation hors Union européenne justifiée dans les trois mois de la vente du lot
acquis, la TVA sur frais sera remboursée sur production des justificatifs de l’exportation
par virement à l’adjudicataire.
En cas de défaut de paiement, le vendeur peut décider de résoudre la vente, de poursuivre
l’exécution forcée ou de remettre le lot en vente à charge pour l’adjudicataire défaillant de
supporter al différence éventuelle de prix entre le premier prix et le second prix.
L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en euros, Carte Visa ou Master Card
ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en euros
pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou
inférieur à 1 000 euros frais et taxes compris et pour les résidents étrangers jusqu’à
un montant égal ou inférieur à 15 000 euros frais et taxes compris. L’opérateur de
vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV (Syndicat national des
maisons de ventes volontaires) : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
ENCHERES VIA LE LIVE
Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente
en ligne paieront en outre :
- pour les lots acquis via la plateforme Drouot.com, les frais de vente à la charge de
l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme
Drouotonline.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de
l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme
Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la charge
de l’acheteur sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme
Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de
l’acheteur sont majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit.com).
AVIS IMPORTANT
Pour les lots en importation temporaire sur le sol français, l’adjudicataire paiera une TVA
de 5,5% en sus du prix au marteau (lots signalés par ), Conformément aux dispositions
de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique
qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
DROIT DE SUITE
Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du
droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au
bénéficiaire du droit.
Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en
même temps que le prix d’adjudication et les frais visés au premier paragraphe.
Dans l’hypothèse où PBA n’aurait pris connaissance de l’assujettissement d’une vente
au droit de suite que postérieurement à l’adjudication du lot, ce droit sera facturé à
l’acheteur séparément.
Le prix de vente servant d’assiette pour la perception du droit de suite est calculé,
hors taxes, sur le prix d’adjudication. Il se calcule oeuvre par oeuvre. Le taux applicable
est de :
- 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.
Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre
de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication, les objets sont
placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d'assurer les lots dès
l’adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce
formulaire doit parvenir à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des
coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé
& associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique
et en aucun cas les employés de Pierre Bergé & associés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur dans l’exécution de ceux - ci.
RETRAIT DES ACHATS ET STOCKAGE
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’acquisition prononcée.
Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les
transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Pour le retrait des achats, les lots sont à retirer à partir du mardi 7 juin chez Pierre Bergé
& associés - 21, avenue Kléber 75116 Paris de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres
d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la
loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se
substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa
déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente
publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée
dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité
du fait des décisions administratives de préemption.
règlement général sur la protection des données
Toute personne s’étant faite enregistrer auprès de PBA dispose d’un droit d’accès et
de rectification aux données nominatives fournies à PBA dans les conditions de la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pierre Bergé & associés (PBA) is a voluntary sales auction house governed by the
French law n° 2000-642 of July 10, 2000.
PBA acts as the seller's agent. The auctioneer is not a party to the sale contract which
exclusively binds the seller to the successful bidder.
GENERAL FACTS
The present general terms and conditions, the sale and everything related to it are
governed by French law ; the sellers, the buyers and their representatives accept that
any legal action is under the sole jurisdiction of the Parisian courts (France).
Each of these general conditions are independent of each other.
Payment is due at the moment of the sale and prices are expressed in euros.
WARRANTIES
The seller guarantees to PBA and the buyer that they are the undisputed owner, or
are duly authorized by the undisputed owner, of the property offered for sale, that this
property
is not subject to any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and that they
can rightfully transfer the ownership of the said property.
The information contained in the catalogue is established by PBA, assisted by PBA's
chosen expert, with all due criteria requested from any public auction house, and can
be subject to notifications, declarations and rectifications, which will be announced at
the time of the sale and recorded in the minutes of the sale. This information, including
the indications of dimensions in the catalogue are provided to facilitate the appraisal of
the potential buyer and are subject to their own personal judgement.
The absence of any indication of restoration, accidents, condition reports or labels in
the catalogue, or verbal announcements at the moment of the sale, does not imply that
an item is free of defects.
The condition of frames is not guaranteed.
Gemstones and pearls in general may have undergone general improvement
modifications (oiling for emeralds, heat treatment for sapphires or rubies, bleaching for
pearls etc…). These improvements are considered traditional and are accepted by the
international gemstone and pearl trade market.
No guarantee is made on the working condition of the watches. Some watchmakers
may not anymore possess original parts for the restoration of old watches and therefore
no guarantee is given to the buyer on possible later restorations, by watchmakers, for
watches sold in their actual condition.
For items with a lower estimate of more than 1,000 euros, a condition report on the
state of conservation of the lots can be provided upon request. The information is
provided free of charge and subject to anyone’s own interpretation.
PBA cannot be held responsible in any way whatsoever for this information.
In the event of any dispute, in particular concerning the authenticity or origin of the
items sold, PBA is bound by an obligation of means; PBA's possible liability may only
be incurred on the express condition that a personal and proven fault is demonstrated
against the auction house.
buyers premium
The auction will be conducted in euros and payment will be due immediately. In
addition to the hammer price, buyers will pay the following fees :
- up to 150 000 euros, 30% incl. VAT of the hammer price (25% excl. VAT + 20% VAT)
- Above 500 000 euros and up to 500 000 euros, 25,8% incl. VAT (21.5% excl. VAT +
20% VAT)
- And above 500 000 euros, 21,6% incl. VAT (18% excl. VAT + 20% VAT).
This calculation applies to each lot per tranche.
For books, manuscripts and autographs :
- Up to 150 000 euros : 26,37% incl. VAT (25% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books
and 30% incl. VAT (25% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the autographs.
- Above 150 000 euros and up to 500 000 euros : 22,68% incl. VAT (21.5% excl. VAT
+ 5,5% VAT) for the books and 25,80% incl. VAT (21,5% excl. VAT + 20% VAT) for the
manuscripts and the autographs.
Above 500 000 euros : 18,99% incl. VAT (18% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books and
21,60% incl. VAT (18% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the autographs.
This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. If the lot is exported outside the European
Union within three months after the sale, the VAT on the buyers premium will be
refunded by wire transfer, to the buyer, upon proof of exportation.
In the event of non-payment, the seller may decide to cancel the sale, to conduct legal
actions or to present the lot once more on sale on the condition that any possible difference
between the first and the second hammer price is to be borne by the faulty buyer.
As a courtesy we accept payment by Bank transfer in euros, Visa, MasterCard as well as
Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in euros up to 1 000 euros (incl. fees
and taxes) for French private residents and up to 15 000 euros (incl. fees and taxes)
for foreign residents.
The auction house is a member of the Registre Central de prévention des impayés des
Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry to prevent overdue payments)
towards which any faulty payment may be registered. The deptor can express their
rights of access, rectification and opposition on legitimate grounds by contacting the
SYMEV (National Union of Voluntary Sales Houses) : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
LIVE AUCTION
Buyers who have acquired their lot(s) through an online sales platform will pay in
addition :
- for lots acquired via the Drouot.com platform, the sale costs to be paid by the buyer
are increased by 1.5% (excluding VAT) of the auction price (cf. CGV of the Drouotonline.
com platform).
- for lots acquired via the Invaluable platform, the sale costs to be paid by the buyer are
increased by 3% (excl. VAT) of the auction price (see the General Terms and Conditions
of Sale of the Invaluable.com platform).
- for the lots acquired via the Liveauctioneers platform, the selling expenses to be paid
by the buyer are increased by 5% before tax of the auction price (cf CGV of the platform
Invaluable.com).
- for the lots acquired via the Bidspirit platform, the selling expenses to be paid by the
buyer are increased according to the CGV of the bidspirit.com platform).
IMPORTANT NOTICE
Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a 5.5% VAT in addition
to the hammer price (lots marked with ). In accordance with the provisions of Article
321-4 of the Commercial Code, the asterisk (*) marking some lots indicates that they
are owned by an associate of Pierre Bergé & associés.
ARTIST'S RESALE RIGHT
Pierre Bergé & associés is legally obliged to collect the sums due under the resale right
for the sale of the lots and to return them to the collecting agency or the beneficiary
of the right.
The buyer shall be responsible for the payment of the resale charge and shall be
invoiced at the same time as the tender price and the costs referred to in the first
paragraph.
In the event that PBA becomes aware that a sale is subject to the resale duty only after
the lot has been tendered, that duty will be invoiced to the buyer separately.
The selling price used as the basis for collecting the resale duty shall be calculated,
excluding taxes, on the hammer price. It is calculated work by work. The applicable
rate is :
- 4% for the price range up to 50,000 euros
- 3% for the price range between EUR 50,000.01 and EUR 200,000
- 1% for the price range between EUR 200,000.01 and EUR 350,000
- 0.5% for the price range between EUR 350,000.01 and EUR 500,000
- 0.25% for the part of the price exceeding EUR 500,000.01.
The amount of the resale right is capped at 12,500 euros.
BIDDINGS
The sale will follow the lot numbers according to the catalogue. PBA has discretion to
set the increment of the bids and all bidders must comply with this. The highest and
final bidder will be the buyer. In case of a double bidding declared by the auctioneer,
the lot will be immediately reoffered for sale and all present prospective buyers will be
able to bid a second time. At the striking of the hammer, risk and responsibility for the
lot passes to the buyer. He is therefore responsible for insuring his lots as soon as the
auction is final.
ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS
Bidders who cannot attend the auction in person and who are wishing to bid by
absentee or telephone bid are required to submit bids on the Absentee Bid Form of
which a copy is printed in the last pages of the catalogue. This form must be received
at least two days in advance of the sale, with the bidder’s bank details. Pierre Bergé
& associés provides telephone bids as a convenience to bidders who cannot attend
the auction in person and therefore will not be held responsible if a phone connection
problem occurs , under no circumstances Pierre Bergé & associés employees will be
held responsible if an error shall occur in the execution of the telephone bids.
REMOVAL OF PURCHASES
At the striking of the hammer, risk and responsibility for the lot passes to the buyer. He
is therefore responsible for insuring his lots, and PBA declines all responsibility for any
damage that may occur as soon as the auction is final. All formalities, including export
license and transport are the sole responsibility of the buyer.
For the withdrawn of purchases, the books must be picked up from Monday May 16 at
Pierre Bergé & associés - 21, avenue Kléber 75116 Paris from 9:30 am to 12:30 pm and
2:00 pm to 6:00 pm.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State may exercise its pre-emptive right on works of art put
up for sale, in accordance with the provisions of the Article 37 of the Law of December
31, 1921, amended by section 59 of the Law of July 10, 2000. State then replaces the
last bidder. In such cases, the representative of the State must express its intention
after the striking of the hammer to the company authorized to organize the public
auction or private sale. The pre-emption decision must then be confirmed within fifteen
days. Pierre Bergé & associés will not assume any liability for administrative decisions
of pre-emption.
General Data Protection RegulatioN
Any person who has registered with PBA has the right to access and rectify personal
data provided to PBA under the conditions of the French Data Protection Act of 6
January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004.