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Enchères, mode d’emploi

Le lexique des enchères

Adjudication

Le terme « adjugé » marque la fin des enchères et le transfert de propriété de l'objet au dernier enchérisseur.

Bordereau d'achat

Facture remise à l'acquéreur par la maison de ventes aux enchères. Le bordereau détaille les caractéristiques de l'objet (descriptif, époque, état), ses références au catalogue, le prix d'adjudication et le montant des frais. Il constitue le titre de paiement et de propriété, utile pour une transaction ultérieure ou pour l'assurance du bien.

Catalogue

Ouvrage imprimé qui liste les lots présentés à la vente, dans l’ordre de la vacation. Les lots sont décrits, estimés et certains sont illustrés. Les catalogues sont également disponibles en version électronique sur drouot.com.

Clerc

Collaborateur du commissaire-priseur volontaire ou judiciaire, il prépare la vente, renseigne et prend des ordres d’achat pendant l’exposition ; il présente parfois les lots lors de la vente.

Crieur

Le crieur assiste le commissaire-priseur pendant la vente ; il circule parmi le public et « crie » les enchères portées. Il reçoit de l’acheteur son identité et le moyen de paiement, en échange du lot ou de l’étiquette permettant son retrait.

Droit de préemption

Droit accordé à l’État par la loi du 21 décembre 1921 d’acquérir, par l’intermédiaire de ses musées nationaux, un objet en vente publique, en se substituant au dernier enchérisseur. Intervenant une fois l’adjudication prononcée, le droit de préemption est exercé sur proposition du Ministère de la Culture, pour les œuvres d’art qu’il juge utile de conserver dans le patrimoine national.

Enchères

Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d’une vente. L'adjudicataire est le dernier enchérisseur ayant porté l'enchère la plus élevée.
Le commissaire-priseur, s'il constate des enchères simultanées lors du coup de marteau, est autorisé à remettre en vente sur le champ le lot concerné.

Estimation

Détermination de la valeur d'un bien à l'issue d'une expertise sous forme d'une fourchette de prix. Elle correspond au montant que le lot devrait atteindre, selon le commissaire-priseur, en vente aux enchères publiques.

Étiquette

Remise par le crieur lors de l’adjudication, elle permet, après paiement, de prendre possession de l'achat.

Étude

Office du commissaire-priseur judiciaire, seul habilité à diriger les ventes judiciaires prescrites par la loi ou par une décision de justice.

Expert

Il réalise des expertises de biens consistant à les identifier pour les évaluer. Il assiste la maison de ventes pour des biens nécessitant une compétence particulière ou lorsqu'il est spécialiste de l'œuvre d'un artiste. Les experts ont l'obligation de contracter une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle pendant cinq ans.

Folle enchère

Elle est le fait pour un acheteur d'avoir acquis un bien qu'il se révèle dans l'incapacité de payer. Le bien peut alors être remis en vente, le fol enchérisseur devant acquitter la différence éventuelle entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente.

Garantie

Les acheteurs bénéficient d’une garantie légale de cinq ans quant à l’authenticité de l’objet acquis, tel qu’il est décrit dans le catalogue, au procès-verbal et sur le bordereau d’achat.

Gré à gré

La législation autorise les maisons de ventes aux enchères à vendre des biens en-dehors du cadre d’une vente aux enchères publique.

Inventaire

Liste des expertises d’un ensemble de biens mobiliers, le plus souvent accompagnées de leurs estimations. Il est réalisé à l’occasion de la préparation d’un contrat d’assurance, d’un mariage, d’un partage, d’une succession, etc.

Mise à prix

Point de départ des enchères, le plus souvent inférieur à l'estimation basse.

Ordre d’achat

Mandat remis par un donneur d'ordre à la maison de ventes afin d'acheter pour son compte aux meilleures conditions, s'il ne peut assister à la vente. Un formulaire doit être rempli à cet effet.

Prix de réserve

Confidentiel et fixé entre le vendeur et le commissaire-priseur, c’est le montant en-dessous duquel l’objet ne pourra pas être adjugé. Il ne peut être supérieur à l’estimation basse communiquée au public. Lors de la vente, la mise à prix peut être inférieure au prix de réserve ; dans ce cas, le commissaire-priseur est autorisé à enchérir pour le compte du vendeur jusqu'au prix de réserve.

Procès-verbal de vente

Liste des biens vendus, dans l’ordre de passage aux enchères, et comprenant, outre leur désignation sommaire et leur prix, les noms et adresses des vendeurs et des acheteurs. Il fait également état des informations données avant ou pendant la vente, notamment des rectifications éventuelles apportées au catalogue.
Le procès-verbal rend ainsi compte du transfert de propriété de chaque lot et demeure le principal moyen de preuve en cas de réclamation ou de litige.

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