Null ROUERGUE. 1617. AVEYRON. « De par le ROY » (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean…
Description

ROUERGUE. 1617. AVEYRON. « De par le ROY » (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second Président de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l’étendue du Rouergue et coté de RODEZ. Donné à TOLOSE (Toulouse) le 26 Décembre 1617. En souscription, PANSERY Sergent Royal a fait signifier et fait commandement à Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), l’a assigné en la Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) le 9 Mars 1618, et baillé copie. Placard (38 x 25), Vignette Royale et aux armes, et lettrine.

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ROUERGUE. 1617. AVEYRON. « De par le ROY » (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second Président de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l’étendue du Rouergue et coté de RODEZ. Donné à TOLOSE (Toulouse) le 26 Décembre 1617. En souscription, PANSERY Sergent Royal a fait signifier et fait commandement à Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), l’a assigné en la Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) le 9 Mars 1618, et baillé copie. Placard (38 x 25), Vignette Royale et aux armes, et lettrine.

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