[Révolution] Deux documents (CAMBON) : DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, des 15, 16, 17 et 24 août 1793, qui ordonne la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère ; la remise et annullation des anciens titres de créance, sous peine de déchéance ; l'accélération de la liquidation ; la suppression des rentes dues aux fabriques ; la reconnoissance des dettes des communes, départemens et districts, comme dettes nationales ; la liquidation des annuités et des effets au porteur ; le remboursement ou l'inscription de la dette sur le grand Livre ; le payement annuel de la dette publique dans les districts ; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le grand Livre, à raison de cinq pour cent du capital ; l'admission de la dette consolidée en payement des domaines nationaux à vendre ; et l'assujetissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière. Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. Un volume. 18 par 22 cm. 110 pages + 3 tableaux dépliants hors-texte. Cartonnage à la Bradel moderne, en parfait état. Manque d'un coin de page avec perte d'un demi-caractère. Rare édition originale de la plus célèbre des lois financières de la Convention. Pour Cambon, principal auteur et rapporteur de la loi, cette "républicanisation" de la dette avait l'immense avantage de rendre les créanciers de l'Ancien régime indifférents à toute restauration de la monarchie. Avec (Constituante.). Règlement À L'usage De L'assemblée Nationale. S.l.n.d. [1789]. Un fascicule. 12,5 par 19,5 cm. 16 pages. Plein cartonnage bradel moderne en parfait état. Edition originale. Conlon 89 : 582 ; Martin et Walter anonymes 1994 ; reproduit par A. de Baecque pp. 39 à 43. Premier règlement interne d'une assemblée parlementaire française Adopté le 29 juillet sur présentation de Rabaut Saint-Etienne, ce règlement "sert de cadre à la prise de parole, parfois malmenée durant le débat du mois d'août ; l'usage des motions, des amendements et sous-amendements [] se rode lors de ces échanges parlementaires []. Le débat des Droits de l'homme a cet intérêt : porteur de valeurs dont nous vérifions encore aujourd'hui la modernité, il sert aussi de galop d'essai à la pratique parlementaire de la 1ère Assemblée nationale française." (A. de Baecque p. 8). Les deux textes reliés.