Description
DOUANE. BIJOUX D’OR ET D’ARGENT. « Arrêt du conseil du Roy, du 30 Mars 1722, qui ordonne que les gardes d’épée d’argent, d’argent doré, ensemble les bijoux d’or argent, comme Tabatières, Boite à mouches, Étuis de poches, autres petits ouvrages de même espèce, qui sortiront de Flandre du Hainaut Français pour l’Étranger, payeront les Droits de sortie, à raison de 6 pour cent de leur valeur. » Imprimerie de Georges Jouvenel, Imprimeur des Fermes du Roy au bureau général des Aydes ; 3 pages in-4°
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DOUANE. BIJOUX D’OR ET D’ARGENT. « Arrêt du conseil du Roy, du 30 Mars 1722, qui ordonne que les gardes d’épée d’argent, d’argent doré, ensemble les bijoux d’or argent, comme Tabatières, Boite à mouches, Étuis de poches, autres petits ouvrages de même espèce, qui sortiront de Flandre du Hainaut Français pour l’Étranger, payeront les Droits de sortie, à raison de 6 pour cent de leur valeur. » Imprimerie de Georges Jouvenel, Imprimeur des Fermes du Roy au bureau général des Aydes ; 3 pages in-4°
