LETTRES DE CACHET. 4 Rapports imprimés de la Commission des lettres de cachet ou du Comité de législation, imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale, 1790-1792 ; recueil factice de 4 plaquettes in-8 de 10-7-7-12 pages, demi-rel. basane fauve. Sur la pétition de J.-C.-G. Leprévot, détenu par Lettre-de-cachet, en diverses prisons, pendant 22 ans, pour avoir voulu révéler un commerce secret des bleds, connu depuis sous la dénomination de pacte de famine, [1790]. Sur la pétition du sieur Joseph Broqua, victime de trois arrêts du conseil des dépêches, 1792. Sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au Fort de Notre-Dame de la Garde, en vertu d'ordres arbitraires, s.d. Sur le mode à établir pour suppléer aux lettres de grace et de commutation de peines, ci-devant en usage, par M. LOUVET, député du département de la Somme, août 1792.

Composé de plusieurs filiales, le Groupe Drouot est un acteur incontournable du marché de l’art.
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