Description
IMPRIMÉS. Ensemble de décrets. 1791-1794. Décrets de la convention nationale datés des 24, 26 brumaire & 5 frimaire an II (14, 16 et 25 novembre 1793) «Qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat ; ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, et que le jour de son Apothéose sera une fête pour toute la République». Document signé «Gohier» (Griffe). 4 pp. in-4 Décrets de la convention nationale du 29 mai 1793, Déclaration des droits de l'homme. Annotation à l'encre dans la marge droite. 6 pp. in-4 Extrait des registres, de la commission intermédiaire de la partie française de Saint-Domingue» daté du 10 janvier 1793. 1 p. ½. In-4 Loi «relative à la solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat et au service des Ports» daté du 11 février 1791. 7 pp. in-4. Portant trois signatures. Rapport sur l'établissement d'un conservatoire des arts et métiers, daté du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). 18 pp. in-8.
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IMPRIMÉS. Ensemble de décrets. 1791-1794. Décrets de la convention nationale datés des 24, 26 brumaire & 5 frimaire an II (14, 16 et 25 novembre 1793) «Qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat ; ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, et que le jour de son Apothéose sera une fête pour toute la République». Document signé «Gohier» (Griffe). 4 pp. in-4 Décrets de la convention nationale du 29 mai 1793, Déclaration des droits de l'homme. Annotation à l'encre dans la marge droite. 6 pp. in-4 Extrait des registres, de la commission intermédiaire de la partie française de Saint-Domingue» daté du 10 janvier 1793. 1 p. ½. In-4 Loi «relative à la solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat et au service des Ports» daté du 11 février 1791. 7 pp. in-4. Portant trois signatures. Rapport sur l'établissement d'un conservatoire des arts et métiers, daté du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). 18 pp. in-8.
