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319 - RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Deputato nel 1789, Conventionnel de l'AUDE - Lettera firmata come Ministro delle Finanze (intestazione a stampa) - Parigi 6 Fructidor Anno 6 (23 agosto 1798) al cittadino THOUVENIN Impiegato presso il Ministero delle Finanze: L'ex Comune di ST-NICOLAS Dipartimento di MEURTHE ha trascurato di redigere un verbale di giuramento in conformità alla legge del 26 dicembre 1790.

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RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Deputato nel 1789, Conventionnel de l'AUDE - Lettera firmata come Ministro delle Finanze (intestazione a stampa) - Parigi 6 Fructidor Anno 6 (23 agosto 1798) al cittadino THOUVENIN Impiegato presso il Ministero delle Finanze: L'ex Comune di ST-NICOLAS Dipartimento di MEURTHE ha trascurato di redigere un verbale di giuramento in conformità alla legge del 26 dicembre 1790.

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Storia e regioni della Francia
mardi 24 novembre
12:00
5, rue Drouot
75009 Paris, France

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