Anello d'oro 2, motivo Cuore, con diamanti taglio brillante - TDD / 56 - 7,1 g
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Anello d'oro 2, motivo Cuore, con diamanti taglio brillante - TDD / 56 - 7,1 g
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclama@on ne sera recevable dès l’adjudica@on prononcée, les exposi@ons successives permeHant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obliga@on de remeHre ses nom et adresse.
En cas de contesta@on au moment des adjudica@ons, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudica@on au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifica@ons aux condi@ons de vente ou aux descrip@ons du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquiHer, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 17%HT
Frais de vente et paiement : L’adjudicataire devra acquiHer, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : Suite à la nouvelle grille tarifaire mise en place par le site Drouot Digital, applicable au 1er février 2020, 1.5% HT seront facturés en plus des frais habituels
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressor@ssants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressor@ssants étrangers (sur présenta@on d’un
jus@fica@f de domicile, avis d’imposi@on, etc. ; en plus du passeport). - par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV. LCL- 20avenuedeparis94811VillejuifCedex-RIB :3000201172 0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente
devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer. ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instruc@ons contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garan@es pour la sécurité des transac@ons ; sans recours possible.
Pour garan@r la bonne volonté de l’acheteur, une consigna@on pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudica@on.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRES- SVV entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Men@ons spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements rela@fs à votre inscrip@on ainsi que votre empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’informa@on avant votre inscrip@on défini@ve pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés. Vos enchères sont formées automa@quement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécu@on de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonc@on des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à u@liser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, par@el ou total, de vos acquisi@ons y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garan@r l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudica@on sur son procès-verbal.
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Fichier des restric@ons d'accès aux ventes aux enchères : TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV/ Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est abonnée au Service TEMIS permeHant la consulta@on et l’alimenta@on du Fichier des restric@ons d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Mul@média (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudica@on demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est suscep@ble d’inscrip@on au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudica@on (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de par@cipa@on des enchérisseurs (présen@el ou
à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisa@on de son bordereau d'adjudica@on dans le délai men@onné sur le bordereau, une procédure d'inscrip@on audit fichier pourra être engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son u@lisa@on par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légi@me des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (des@nataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementa@on applicable et notamment aux prescrip@ons du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la par@cipa@on aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscrip@on au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra condi@onner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’u@lisa@on de moyens de paiement ou garan@es spécifiques ou refuser temporairement la par@cipa@on des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garan@es ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscrip@on au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et [email protected] gérées par CPM, conformément aux condi@ons générales d’u@lisa@on de ces plateformes.
(3) Durée d’inscrip@on
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscrip@on sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudica@ons restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisa@on ou non. La durée de l’inscrip@on au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscrip@on d’un bordereau d’adjudica@on en incident de paiement est supprimée automa@quement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscrip@on, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscrip@ons.
(4) Responsabilités
Pour l’applica@on de la législa@on en ma@ère de protec@on des données personnelles, CPM et ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisa@on et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’informa@on hébergeant le Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant qu’abonné est responsable de son u@lisa@on du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communica@on des données à caractère personnel rela@ves aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscrip@on au Fichier TEMIS, la vérifica@on de l’exac@tude et la mise à jour des données, la consulta@on, ainsi que la réu@lisa@on des informa@ons du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscrip@on au Fichier ou contester leur inscrip@on peuvent adresser leurs demandes par écrit en jus@fiant de leur iden@té par la produc@on d’une copie d’une pièce d’iden@té :
• - Pour les inscrip@ons réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscrip@ons réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Mul@média 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e- mail [email protected]@on.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limita@on, d’opposi@on dont dispose l’Enchérisseur en applica@on de la législa@on en ma@ère de protec@on des données personnelles, ainsi que toute autre contesta@on d’une inscrip@on doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscrip@on qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document jus@fica@f afin que CPM puisse instruire sa réclama@on.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission na@onale de l’informa@que et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclama@on concernant son inscrip@on au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la poli@que de confiden@alité de CPM accessible sur temis.auc@on.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les no@fica@ons importantes rela@ves aux suites de l’adjudica@on seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de
l’adjudica@on. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
01.34.14.14.35
Exposition des lots
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclama@on ne sera recevable dès l’adjudica@on prononcée, les exposi@ons successives permeHant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obliga@on de remeHre ses nom et adresse.
En cas de contesta@on au moment des adjudica@ons, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudica@on au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifica@ons aux condi@ons de vente ou aux descrip@ons du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquiHer, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 17%HT
Frais de vente et paiement : L’adjudicataire devra acquiHer, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : Suite à la nouvelle grille tarifaire mise en place par le site Drouot Digital, applicable au 1er février 2020, 1.5% HT seront facturés en plus des frais habituels
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressor@ssants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressor@ssants étrangers (sur présenta@on d’un
jus@fica@f de domicile, avis d’imposi@on, etc. ; en plus du passeport). - par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV. LCL- 20avenuedeparis94811VillejuifCedex-RIB :3000201172 0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente
devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer. ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instruc@ons contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garan@es pour la sécurité des transac@ons ; sans recours possible.
Pour garan@r la bonne volonté de l’acheteur, une consigna@on pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudica@on.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRES- SVV entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Men@ons spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements rela@fs à votre inscrip@on ainsi que votre empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’informa@on avant votre inscrip@on défini@ve pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés. Vos enchères sont formées automa@quement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
L’exécu@on de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonc@on des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à u@liser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, par@el ou total, de vos acquisi@ons y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garan@r l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudica@on sur son procès-verbal.
hHps://:0/
Fichier des restric@ons d'accès aux ventes aux enchères : TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV/ Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est abonnée au Service TEMIS permeHant la consulta@on et l’alimenta@on du Fichier des restric@ons d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Mul@média (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudica@on demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est suscep@ble d’inscrip@on au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudica@on (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de par@cipa@on des enchérisseurs (présen@el ou
à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisa@on de son bordereau d'adjudica@on dans le délai men@onné sur le bordereau, une procédure d'inscrip@on audit fichier pourra être engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son u@lisa@on par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légi@me des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (des@nataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementa@on applicable et notamment aux prescrip@ons du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la par@cipa@on aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscrip@on au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra condi@onner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’u@lisa@on de moyens de paiement ou garan@es spécifiques ou refuser temporairement la par@cipa@on des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garan@es ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscrip@on au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et [email protected] gérées par CPM, conformément aux condi@ons générales d’u@lisa@on de ces plateformes.
(3) Durée d’inscrip@on
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscrip@on sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudica@ons restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisa@on ou non. La durée de l’inscrip@on au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscrip@on d’un bordereau d’adjudica@on en incident de paiement est supprimée automa@quement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscrip@on, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscrip@ons.
(4) Responsabilités
Pour l’applica@on de la législa@on en ma@ère de protec@on des données personnelles, CPM et ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisa@on et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’informa@on hébergeant le Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant qu’abonné est responsable de son u@lisa@on du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communica@on des données à caractère personnel rela@ves aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscrip@on au Fichier TEMIS, la vérifica@on de l’exac@tude et la mise à jour des données, la consulta@on, ainsi que la réu@lisa@on des informa@ons du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscrip@on au Fichier ou contester leur inscrip@on peuvent adresser leurs demandes par écrit en jus@fiant de leur iden@té par la produc@on d’une copie d’une pièce d’iden@té :
• - Pour les inscrip@ons réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscrip@ons réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Mul@média 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e- mail [email protected]@on.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limita@on, d’opposi@on dont dispose l’Enchérisseur en applica@on de la législa@on en ma@ère de protec@on des données personnelles, ainsi que toute autre contesta@on d’une inscrip@on doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscrip@on qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document jus@fica@f afin que CPM puisse instruire sa réclama@on.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission na@onale de l’informa@que et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclama@on concernant son inscrip@on au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la poli@que de confiden@alité de CPM accessible sur temis.auc@on.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les no@fica@ons importantes rela@ves aux suites de l’adjudica@on seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de
l’adjudica@on. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Costi di vendita in aggiunta al prezzo d'asta: 17% IVA esclusa.
Pagamento in contanti entro 48 ore in contanti entro il limite disponibile, carta di credito (solo per privati), bonifico bancario.
Frais de vente en sus des enchères : 17 % HT
Règlement au comptant sous 48 h en espèces dans la limite disponible, CB (uniquement pour les particuliers), virement bancaire.
Exposition des lots
Modifica dell'indirizzo
Potete utilizzare un corriere di vostra scelta.
Il prezzo indicato non include il prezzo del lotto o le commissioni della casa d'aste.