Design

DESIGN

Horaires de la vente : 29 novembre 2023 à 14h

Lien vers la vente :

https://www.christies.com/en/auction/design-30373/browse-lots

CODE ET NUMÉRO DE LA VENTE:

Pour tous renseignements ou ordres d’achats, veuillez rappeler la référence

22160 - ADELINA

ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES :

[email protected] - Tél. : +33 (0)1 40 76 84 13

Horaires d’exposition :

Vendredi 24 novembre 10h - 18h

Samedi 25 novembre 10h - 18h

Dimanche 26 novembre 14h - 18h

Lundi 27 novembre 10h - 18h

Mardi 28 novembre 10h - 18h

Mercredi 29 novembre 10h - 12h

Contacts :

Flavien Gaillard

Directeur Europe

[email protected]

+33 (0)1 40 76 84 43

Agathe de Bazin

Directrice de la vente

[email protected]

+33 (0)1 40 76 72 54

CAPUCINE TAMBOISE

Spécialiste

[email protected]

Tél. : +33 (0)1 40 76 72 13

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication des

pratiques de catalogage énoncent les conditions auxquelles nous proposons

à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous enregistrant pour

participer aux enchères et/ou en enchérissant lors d’une vente, vous acceptez

les présentes Conditions de vente, aussi devez-vous les lire attentivement au

préalable. Vous trouverez à la fin un glossaire expliquant la signification des

mots et expressions apparaissant en caractères gras.

À moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole Δ), Christie’s France

SNC, 9 avenue Matignon 75008 Paris, France (et à laquelle il est fait référence

par Christie’s, ‘nous’, ‘notre’, ‘nous-même’ dans ces Conditions de Vente) agit

comme mandataire pour le vendeur. Cela signifie que nous fournissons des

services au vendeur pour l’aider à vendre son lot et que Christie’s vend le lot

au nom et pour le compte du vendeur. Lorsque Christie’s agit en tant que

mandataire du vendeur, le contrat de vente créé par l’adjudication d’un lot

en votre faveur est formé directement entre vous et le vendeur, et non entre

vous et Christie’s.

A • AVANT LA VENTE

1 • DESCRIPTION DES LOTS

(a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont des significations

particulières. De plus amples détails figurent à la page intitulée

«Avis importants et explication des pratiques de catalogage», qui fait

partie intégrante des présentes Conditions. Vous trouverez par ailleurs

une explication des symboles utilisés dans la rubrique intitulée «Symboles

employés dans le présent catalogue».

(b) La description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport de condition

et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit verbalement ou

par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos de sa nature ou de

son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa période, de ses matériaux,

de ses dimensions approximatives ou de sa provenance, sont des opinions

que nous formulons et ne doivent pas être considérés comme des

constats. Nous ne réalisons pas de recherches approfondies du type de

celles menées par des historiens professionnels ou des universitaires. Les

dimensions et les poids sont donnés à titre purement indicatif.

2 • NOTRE RESPONSABILITÉ

LIÉE A LA DESCRIPTION DES LOTS

Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la nature d’un lot si ce

n’est notre garantie d’authenticité contenue au paragraphe E2 et dans les

conditions prévues par le paragraphe I ci-dessous.

3 • ÉTAT DES LOTS

(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement

en raison de facteurs tels que l’âge, une détérioration antérieure,

une restauration, une réparation ou l’usure. Leur nature fait qu’ils seront

rarement en parfait état. Les lots sont vendus « en l’état », c’est-à-dire

tels quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente,

sans aucune déclaration ou garantie ni engagement de responsabilité de

quelque sorte que ce soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du

vendeur.

(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice du catalogue ou dans un

rapport de condition ne constituera pas une description exhaustive de

l’état, et les images peuvent ne pas montrer un lot clairement. Les couleurs

et les nuances peuvent sembler différentes sur papier ou à l’écran

par rapport à la façon dont elles ressortent lors d’un examen physique.

Des rapports de condition peuvent être disponibles pour vous aider à

évaluer l’état d’un lot. Les rapports de condition sont fournis gratuitement

pour aider nos acheteurs et sont communiqués uniquement sur demande

et à titre indicatif. Ils contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne

mentionnent pas tous les défauts, vices intrinsèques, restaurations, altérations

ou adaptations car les membres de notre personnel ne sont pas

des restaurateurs ou des conservateurs professionnels. Ces rapports ne

sauraient remplacer l’examen d’un lot en personne ou la consultation de

professionnels. Il vous appartient de vous assurer que vous avez demandé,

reçu et pris en compte tout rapport de condition.

4 • EXPOSITION DES LOTS AVANT LA VENTE

(a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient que vous l’inspectiez au

préalable en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant compétent

afin de vous assurer que vous en acceptez la description et l’état. Nous

vous recommandons de demander conseil à un restaurateur ou à un autre

conseiller professionnel.

(b) L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun

droit d’entrée. Nos spécialistes pourront être disponibles pour répondre à

vos questions, soit lors de l’exposition préalable à la vente, soit sur rendezvous.

Dans l’hypothèse où les locaux de Christie’s France seraient fermés

au public, l’exposition préalable des lots sera réalisée par voie dématérialisée

depuis le site christies.com.

5 • ESTIMATIONS

Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance

des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires.

Les estimations peuvent changer. Ni vous ni personne d’autre ne devez

vous baser sur des estimations comme prévision ou garantie du prix de vente

réel d’un lot ou de sa valeur à toute autre fin. Les estimations ne comprennent

pas les frais acheteur ni aucune taxe ou frais applicables.

6 • RETRAIT

Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant

la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en aucun cas

notre responsabilité à votre égard.

7 • BIJOUX

(a) Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs et les

émeraudes) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur apparence, par

des méthodes telles que la chauffe ou le huilage. Ces méthodes sont

admises par l’industrie mondiale de la bijouterie mais peuvent fragiliser

les pierres précieuses et/ou rendre nécessaire une attention particulière

au fil du temps.

(b) Nous ne savons pas si un diamant a été formé naturellement ou synthétiquement

s’il n’a pas été testé par un laboratoire de gemmologie. Si le

diamant a été testé, un rapport gemmologie sera disponible.

(c) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour en

améliorer la qualité. Vous pouvez solliciter l’élaboration d’un rapport de

gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande nous est adressée au

moins trois semaines avant la date de la vente, et que vous vous acquittez

des frais y afférents.

(d) Le poids de certains objets figurant dans la description du catalogue est

donné à titre indicatif car il a été estimé à partir de mesures et ne doivent

donc pas être considérés comme exact.

(e) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique pour chaque pierre

précieuse mise à prix dans nos ventes aux enchères. Lorsque nous faisons

établir de tels rapports auprès de laboratoires de gemmologie internationalement

reconnus, lesdits rapports sont décrits dans le catalogue. Les

rapports des laboratoires de gemmologie américains décrivent toute amélioration

ou tout traitement de la pierre précieuse. Ceux des laboratoires

européens décrivent toute amélioration ou tout traitement uniquement si

nous le leur demandons, mais confirment l’absence d’améliorations ou de

traitements. En raison des différences d’approches et de technologies, les

laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le traitement ou non d’une

pierre précieuse particulière, sur l’ampleur du traitement ou sur son caractère

permanent. Les laboratoires de gemmologie signalent uniquement

les améliorations ou les traitements dont ils ont connaissance à la date

du rapport. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables

de tout rapport ou certificat établi par un laboratoire de gemmologie qui

pourrait accompagner un lot.

(f) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les estimations reposent sur

les informations du rapport gemmologique ou, à défaut d’un tel rapport,

partent du principe que les pierres pr��cieuses peuvent avoir été traitées

ou améliorées.

8 • MONTRES ET HORLOGES

(a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à un moment ou à un

autre et peuvent ainsi comporter des pièces qui ne sont pas d’origine.

Nous ne donnons aucune garantie que tel ou tel composant d’une montre

est authentique. Les bracelets dits « associés » ne font pas partie de la

montre d’origine et sont susceptibles de ne pas être authentiques. Les

horloges peuvent être vendues sans pendules, poids ou clés.

(b) Les montres de collection ayant souvent des mécanismes très fins et

complexes, un entretien général, un changement de piles ou d’autres

réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont à votre charge. Nous ne

donnons aucune garantie qu’une montre est en bon état de marche. Sauf

indication dans le catalogue, les certificats ne sont pas disponibles.

(c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes pour connaître le type

et la qualité du mouvement. Pour cette raison, il se peut que les montresbracelets

avec des boîtiers étanches ne soient pas waterproof et nous

vous recommandons donc de les faire vérifier par un horloger compétent

avant utilisation.

Des informations importantes à propos de la vente, du transport et de l’expédition

des montres et bracelets figurent au paragraphe H2(h).

B • INSCRIPTION A LA VENTE

1 • NOUVEAUX ENCHÉRISSEURS

(a) Si c’est la première fois que vous participez à une vente aux enchères

de Christie’s ou si vous êtes un enchérisseur déjà enregistré chez nous

n’ayant rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux dernières

années, vous devez vous enregistrer au moins 48 heures avant une vente

aux enchères pour nous laisser suffisamment de temps afin de procéder

au traitement et à l’approbation de votre enregistrement. Nous sommes

libres de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous sera

demandé ce qui suit :

(i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec photo (permis de

conduire, carte nationale d’identité ou passeport) et, si votre adresse

actuelle ne figure pas sur votre pièce d’identité, un justificatif de

domicile (par exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou

un relevé bancaire) ;

(ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation (extrait Kbis) ou

tout document équivalent indiquant votre nom et votre siège social

ainsi que tout document pertinent mentionnant les administrateurs

et les bénéficiaires effectifs ;

(iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie ; tout autre document attestant

de sa constitution ; ou l’extrait d’un registre public + les coordonnées

de l’agent/représentant (comme décrits plus bas) ;

(iv) Société de personnes ou association non dotée de la personnalité

morale : Les statuts de la société ou de l’association ; ou une déclaration

d’impôts ; ou une copie d’un extrait du registre pertinent ; ou

copie des comptes déposés à l’autorité de régulation ainsi que les

coordonnées de l’agent ou de son représentant (comme décrits plus

bas) ;

(v) Fondation, musée, et autres organismes sans but lucratif non constitués

comme des trusts à but non lucratif : une preuve écrite de la formation

de l’entité ainsi que les coordonnées de l’agent ou de son représentant

(comme décrits plus bas) ;

(vi) Indivision : un document officiel désignant le représentant de l’indivision,

comme un pouvoir ou des lettres d’administration, une pièce

d’identité de l’exécuteur testamentaire, ainsi que tout document

permettant, le cas échéant, d’identifier les propriétaires membres de

l’indivision ;

(vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité valide (comme pour

les personnes physiques) ainsi qu’une lettre ou un document signé

autorisant la personne à agir OU tout autre preuve valide de l’autorité

de la personne (les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des

preuves suffisantes d’identité).

(b) Nous sommes également susceptibles de vous demander une référence

financière et/ou un dépôt de garantie avant de vous autoriser à participer

aux enchères. Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client

au +33 (0)1 40 76 83 79.

2 • CLIENT EXISTANT

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité récente

comme décrit au paragraphe B1(a) ci-dessus, une référence financière ou

un dépôt de garantie avant de vous autoriser à participer aux enchères. Si

vous n’avez rien acheté dans nos salles de vente au cours des deux dernières

années ou si vous souhaitez dépenser davantage que les fois précédentes,

veuillez contacter notre Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.

3 • SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS

LES DOCUMENTS DEMANDÉS

Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos procédures d’identification

et d’enregistrement des enchérisseurs, y compris, entre autres, les vérifications

en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou contre le financement

du terrorisme que nous sommes susceptibles de demander, nous

pouvons refuser de vous enregistrer aux enchères et, si vous remportez une

enchère, nous pouvons annuler le contrat de vente entre le vendeur et vous.

4 • ENCHÈRE POUR LE COMPTE D’UN TIERS

(a) Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce tiers devra au préalable

avoir effectué les formalités d’enregistrement mentionnées ci-dessus,

avant que vous ne puissiez enchérir pour son compte, et nous fournir un

pouvoir signé vous autorisant à enchérir en son nom.

(b) Mandat occulte : Si vous enchérissez en tant qu’agent pour un mandant

occulte (l’acheteur final) vous acceptez d’être tenu personnellement responsable

de payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues. En outre,

vous garantissez que :

(i) Vous avez effectué les démarches et vérifications nécessaires auprès

de l’acheteur final conformément aux lois anti-blanchiment et vous

garderez pendant une durée de cinq ans les documents et informations

relatifs à ces recherches (y compris les originaux) ;

(ii) Vous vous engagez, à rendre, à notre demande, ces documents (y

compris les originaux) et informations disponibles pour une inspection

immédiate par un auditeur tiers indépendant si nous en formulons la

demande écrite. Nous ne dévoilerons pas ces documents et informations

à un tiers sauf, (1) si ces documents sont déjà dans le domaine

public, (2) si cela est requis par la loi, (3) si cela est en accord avec les

lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ;

(iii) Les arrangements entre l’acheteur final et vous ne visent pas à faciliter

l’évasion ou la fraude fiscale ;

(iv) à votre connaissance les fonds utilisés pour la vente ne représentent

pas le fruit d’une activité criminelle ou qu’il n’y a pas d’enquête ouverte

concernant votre mandant pour blanchiment d’argent, activités terroristes,

ou toutes autres accusations concernant le blanchiment

d’argent.

5 • PARTICIPER A LA VENTE EN PERSONNE

Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez vous enregistrer afin d’obtenir

un numéro d’enchérisseur au moins 30 minutes avant le début de la vente.

Vous pouvez vous enregistrer en ligne sur www.christies.com ou en personne.

Si vous souhaitez davantage de renseignements, merci de bien vouloir contacter

le Département des enchères au +33 (0)1 40 76 84 13.

6 • SERVICES/FACILITÉS D’ENCHÈRES

Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des services offerts gracieusement

aux clients de Christie’s, qui n’est pas responsable des éventuelles

erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues dans le cadre

de la fourniture de ces services.

(a) Enchères par téléphone

Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères téléphoniques,

sous réserve d’en avoir été informé par vous dans un délai

minimum de 24 heures avant la vente. Nous ne pourrons accepter des

enchères téléphoniques que si nous avons suffisamment de salariés

disponibles pour prendre ces enchères. Si vous souhaitez enchérir dans

une langue autre que le français, nous vous prions de bien vouloir nous

en informer le plus rapidement possible avant la vente. Nous vous informons

que les enchères téléphoniques sont enregistrées. En acceptant

de bénéficier de ce service, vous consentez à cet enregistrement. Vous

acceptez aussi que votre enchère soit émise conformément aux présentes

Conditions de vente.

(b) Enchères par Internet sur Christie’s LIVE

Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons les enchères par

Internet. Veuillez visiter https :/www.christies.com/livebidding/index.

aspx et cliquer sur l’icône « Bid Live » pour en savoir plus sur la façon de

regarder et écouter une vente et enchérir depuis votre ordinateur. Outre

les présentes Conditions de vente, les enchères par Internet sont régies

par les conditions d’utilisation de Christie’s LIVE™ qui sont consultables

sur www.christies.com.

(c) Ordres d’achat

Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de nos catalogues,

dans tout bureau de Christie’s ou en choisissant la vente et les lots en

ligne sur www.christies.com. Nous devons recevoir votre formulaire d’ordre

d’achat complété au moins 24 heures avant la vente. Les enchères doivent

être placées dans la devise de la salle de vente. Le commissaire-priseur

prendra des mesures raisonnables pour réaliser les ordres d’achat au meilleur

prix, en tenant compte du prix de réserve. Si vous faites un ordre

d’achat sur un lot qui n’a pas de prix de réserve et qu’il n’y a pas d’enchère

supérieure à la vôtre, nous enchérirons pour votre compte à environ 50

% de l’estimation basse où, si celle-ci est inférieure, au montant de votre

enchère. Dans le cas ou deux offres écrites étaient soumises au même

prix, la priorité sera donné à l’offre écrite reçue en premier.

C • PENDANT LA VENTE

1 • ADMISSION DANS LA SALLE DE VENTE

Nous sommes libres d’interdire l’entrée dans nos locaux à toute personne, de

lui refuser l’autorisation de participer à une vente ou de rejeter toute enchère.

2 • PRIX DE RÉSERVE

Sauf indication contraire, tous les lots ont un prix de réserve. Les lots proposés

sans prix de réserve sont identifiés par le symbole à côté du numéro du

lot. Le prix de réserve ne peut pas être supérieur à l’estimation basse du lot.

3 • POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Le commissaire-priseur assure la police de la vente et peut à son entière

discrétion :

(a) refuser une enchère ;

(b) lancer des enchères descendantes ou ascendantes comme bon lui

semble, ou changer l’ordre des lots ;

(c) retirer un lot ;

(d) diviser un lot ou combiner deux lots ou davantage ;

(e) rouvrir ou continuer les enchères même une fois que le marteau est

tombé ; et

(f) en cas d’erreur ou de litige, et ce pendant ou après la vente aux enchères,

poursuivre les enchères, déterminer l’adjudicataire, annuler la vente du lot,

ou reproposer et vendre à nouveau tout lot. Si un litige en rapport avec les

enchères survient pendant ou après la vente, la décision du commissairepriseur

dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire est sans appel.

4 • ENCHÈRES

Le commissaire-priseur accepte les enchères :

(a) des enchérisseurs présents dans la salle de vente ;

(b) des enchérisseurs par téléphone et des enchérisseurs par Internet sur

Christie’s LIVE™ (comme indiqué ci-dessus en section B6) ; et

(c) des ordres d’achat laissés par un enchérisseur avant la vente.

5 • ENCHÈRES POUR LE COMPTE DU VENDEUR

Le commissaire-priseur peut, à son entière discrétion, enchérir pour le

compte du vendeur à hauteur mais non à concurrence du montant du prix

de réserve, en plaçant des enchères consécutives ou en plaçant des enchères

en réponse à d’autres enchérisseurs. Le commissaire- priseur ne les signalera

pas comme étant des enchères placées pour le vendeur et ne placera aucune

enchère pour le vendeur au niveau du prix de réserve ou au-delà de ce dernier.

Si des lots sont proposés sans prix de réserve, le commissaire-priseur

décidera en règle générale d’ouvrir les enchères à 50 % de l’estimation basse

du lot. À défaut d’enchères à ce niveau, le commissaire-priseur peut décider

d’annoncer des enchères descendantes à son entière discrétion jusqu’à ce

qu’une offre soit faite, puis poursuivre à la hausse à partir de ce montant. Au

cas où il n’y aurait pas d’enchères sur un lot, le commissaire-priseur peut

déclarer ledit lot invendu.

6 • PALIERS D’ENCHÈRES

Les enchères commencent généralement en dessous de l’estimation basse

et augmentent par palier (les paliers d’enchères). Le commissaire- priseur

décidera à son entière discrétion du niveau auquel les enchères doivent commencer

et du niveau des paliers d’enchères. Les paliers d’enchères habituels

sont indiqués à titre indicatif sur le formulaire d’ordre d’achat et à la fin de

ce catalogue.

7 • CONVERSION DE DEVISES

La retransmission vidéo de la vente aux enchères (ainsi que Christie’s LIVE)

peut indiquer le montant des enchères dans des devises importantes, autres

que l’euro. Toutes les conversions ainsi indiquées le sont pour votre information

uniquement, et nous ne serons tenus par aucun des taux de change

utilisés. Christie’s n’est pas responsable des éventuelles erreurs (humaines

ou autres), omissions ou pannes survenues dans le cadre de la fourniture

de ces services.

8 • ADJUDICATIONS

À moins que le commissaire-priseur décide d’user de son pouvoir discrétionnaire

tel qu’énoncé au paragraphe C3 ci-dessus, lorsque le marteau du

commissaire-priseur tombe, et que l’adjudication est prononcée, cela veut

dire que nous avons accepté la dernière enchère. Cela signifie qu’un contrat

de vente est conclu entre le vendeur et l’adjudicataire. Nous émettons une

facture uniquement à l’enchérisseur inscrit qui a remporté l’adjudication. Si

nous envoyons les factures par voie postale et/ou par courrier électronique

après la vente, nous ne sommes aucunement tenus de vous faire savoir si vous

avez remporté l’enchère. Si vous avez enchéri au moyen d’un ordre d’achat,

vous devez nous contacter par téléphone ou en personne dès que possible

après la vente pour connaître le sort de votre enchère et ainsi éviter d’avoir à

payer des frais de stockage inutiles.

9 • LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS LA SALLE DE VENTE

Vous convenez que, lors de votre participation à des enchères dans l’une

de nos ventes, vous vous conformerez strictement à toutes les lois et réglementations

locales en vigueur au moment de la vente applicables au site

de vente concerné.

D • FRAIS ACHETEUR ET TAXES

1 • FRAIS ACHETEUR

Pour tous les lots à l’exception du vin, nous facturons à l’adjudicataire 26 % HT

du prix d’adjudication (soit 27.43% T.T.C. pour les livres et 31,20% T.T.C. pour

les autres lots) jusqu’à €800.000 ; 21% H.T. (soit 21.10% T.T.C. pour les livres et

24% T.T.C. pour les autres lots) au-delà de €800.001 et jusqu’à €4.000.000 et

15% H.T. (soit 15.825% T.T.C. pour les livres et 18% T.T.C. pour les autres lots)

sur toute somme au-delà de €4.000.001.

Pour les ventes de vin, les frais acheteur sont calculés sur la base d’un taux

forfaitaire de 25 % HT (soit 30 % TTC).

Des frais additionnels et taxes spéciales peuvent être dus sur certains lots

en sus des frais et taxes habituels. Les lots concernés sont identifiés par

un symbole spécial figurant devant le numéro de l’objet dans le catalogue

de vente, ou bien par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité

pendant la vente.

Dans tous les cas, le droit de l’Union européenne et le droit français s’appliquent

en priorité.

TAXE SUR LES VENTES EN CAS D’EXPORTATION

AUX ÉTATS-UNIS

Pour les lots que Christie’s expédie aux Etats-Unis, une taxe d’Etat ou taxe

d’utilisation peut être due sur le prix d’adjudication ainsi que des frais acheteur

et des frais d’expédition sur le lot, quelle que soit la nationalité ou la

citoyenneté de l’acheteur.

Christie’s est actuellement tenue de percevoir une taxe sur les ventes pour les

lots qu’elle expédie vers l’État de New York. Le taux de taxe ainsi applicable

sera déterminé au regard de l’Etat, du pays, du comté ou de la région où le

lot sera expédié. Les adjudicataires qui réclament une exonération de la taxe

sur les ventes sont tenus de fournir les documents appropriés à Christie’s

avant la libération du lot.

Pour les envois vers les Etats pour lesquels Christie’s n’est pas tenue de percevoir

une taxe sur les ventes, l’adjudicataire peut être tenu de verser une taxe

d’utilisation aux autorités fiscales de cet Etat. Pour toute autre question, Christie’s

vous recommande de consulter votre propre conseiller fiscal indépendant.

2 • RÉGIME DE TVA ET CONDITION DE L’EXPORTATION

Les règles fiscales et douanières en vigueur en France seront appliquées par

Christie’s lors de la vente des lots. A titre d’illustration et sans pouvoir être

exhaustif les principes suivants sont rappelés.

Le plus souvent le régime de TVA sur la marge des biens d’occasion et des

oeuvres d’art est appliqué par Christie’s. En application des règles françaises

et européennes, la TVA sur la marge ne peut pas figurer sur la facture émise

par Christie’s et ne peut pas être récupérée par l’acheteur même lorsque ce

dernier est un assujetti à la TVA.

Toutefois, en application de l’article 297 C du CGI, Christie’s peut opter pour

le régime général de la TVA c’est-à-dire que la TVA sera appliquée sur leur

prix de vente total sous réserve des exonérations accordées pour les livraisons

intracommunautaires et les exportations. L’acquéreur qui aurait intérêt au

régime général de TVA doit en informer Christie’s afin que l’option puisse

être matérialisée sur la facture qui sera remise à l’acquéreur.

En cas d’exportation du bien acquis auprès de Christie’s, conformément aux

règles fiscales et douanières applicables, la vente pourra bénéficier d’une

exonération de TVA. L’administration fiscale considère que l’exportation du

lot acquis doit intervenir dans les trois mois de la vente.

L’acquéreur devra dans ce délai indiquer par écrit que le lot acquis est destiné

à l’exportation et fournir une adresse de livraison en dehors de l’UE. Dans tous

les cas l’acquéreur devra verser un montant égal à celui de la TVA qui serait à

verser par Christie’s en cas de non exportation du lot dans les délais requis par

l’administration fiscale et douanière française. En cas d’exportation conforme

aux règles fiscales et douanières en vigueur en France et sous réserve que

Christie’s soit en possession de la preuve d’exportation dans les délais requis,

ce montant sera restitué à l’acquéreur.

Christie’s facturera des frais de dossier pour le traitement des livraisons intracommunautaires

et des exportations.

Pour toute information complémentaire relative aux mesures prises par Christie’s,

vous pouvez contacter notre département Comptabilité au +33 (0)1 40 76

83 77. Il est recommandé aux acheteurs de consulter un conseiller spécialisé en

la matière afin de lever toute ambiguïté relative à leur statut concernant la TVA.

3 • DROIT DE SUITE

Conformément à la législation en vigueur, les auteurs d’oeuvres originales

graphiques et plastiques ont un droit inaliénable de participation au produit

de toute vente de l’oeuvre après la première cession. Le droit de suite subsiste

au profit des héritiers de l’auteur pendant l’année civile de la mort de l’auteur

et les soixante-dix années suivantes. Les lots concernés par ce droit de suite

sont identifiés dans ce catalogue grâce au symbole , accolé au numéro du

lot. Si le droit de suite est applicable à un lot, sauf si ce lot est un livre ou un

manuscrit, vous serez redevable de la somme correspondante, en sus du prix

d’adjudication, et nous transmettrons ensuite cette somme à l’organisme

concerné, au nom et pour le compte du vendeur.

Le droit de suite est dû lorsque le prix d’adjudication d’un lot est de 750€

ou plus. En tout état de cause, le montant du droit de suite est plafonné à

12.500€.

Le montant dû au titre du droit de suite est déterminé par application d’un

barème dégressif en fonction du prix d’adjudication :

4% pour la première tranche du prix de vente inférieure ou égale à

50.000 euros ;

3% pour la tranche du prix comprise entre 50.000,01 euros et

200.000 euros ;

1% pour la tranche du prix comprise entre 200.000,01 euros et

350.000 euros ;

0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350.000,01 euros et

500.000 euros ;

0.25% pour la tranche du prix excédant 500.000,01 euros.

E • GARANTIES

1 • GARANTIES DONNÉES PAR LE VENDEUR

Pour chaque lot, le vendeur donne la garantie qu’il :

(a) est le propriétaire du lot ou l’un des copropriétaires du lot agissant avec

la permission des autres copropriétaires ou, si le vendeur n’est pas le propriétaire

ou l’un des copropriétaires du lot, a la permission du propriétaire

de vendre le lot, ou le droit de ce faire en vertu de la loi ; et

(b) a le droit de transférer la propriété du lot à l’acheteur sans aucune restriction

ou réclamation de qui que ce soit d’autre.

Si l’une ou l’autre des garanties ci-dessus est inexacte, le vendeur n’aura

pas à payer plus que le prix d’achat (tel que défini au paragraphe F1(a) cidessous)

que vous nous aurez versé. Le vendeur ne sera pas responsable

envers vous pour quelque raison que ce soit en cas de manques à gagner, de

pertes d’activité, de pertes d’économies escomptées, de pertes d’opportunités

ou d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres dommages ou de dépenses.

Le vendeur ne donne aucune garantie eu égard au lot autres que celles

énoncées ci-dessus et, pour autant que la loi le permette, toutes les garanties

du vendeur à votre égard, et toutes les autres obligations imposées au vendeur

susceptibles d’être ajoutées à cet accord en vertu de la loi, sont exclues.

2 • NOTRE GARANTIE D’AUTHENTICITÉ

Nous garantissons, sous réserve des stipulations ci-dessous, l’authenticité des

lots proposés dans nos ventes (notre «garantie d’authenticité»). Si, dans les

5 années à compter de la date de la vente aux enchères, vous nous apportez

la preuve que votre lot n’est pas authentique, sous réserve des stipulations

ci-dessous, nous vous rembourserons le prix d’achat que vous aurez payé.

La notion d’authenticité est définie dans le glossaire à la fin des présentes

Conditions de vente. Les conditions d’application de la garantie d’authenticité

sont les suivantes :

(a) la garantie est valable pour toute réclamation notifiée dans les 5 années

suivant la date de la vente. A l’expiration de ce délai, nous ne serons plus

responsables de l’authenticité des lots.

(b) Elle est donnée uniquement pour les informations apparaissant en caractères

MAJUSCULES à la première ligne de la description du catalogue

(l’« intitulé »). Elle ne s’applique pas à des informations autres que dans

l’intitulé même si ces dernières figurent en caractères MAJUSCULES.

(c) La garantie d’authenticité ne s’applique pas à tout intitulé ou à toute

partie d’intitulé qui est formulé « avec réserve » . « avec réserve » signifie

qu’une réserve est émise dans une description du lot au catalogue ou

par l’emploi dans un intitulé de l’un des termes indiqués dans la rubrique

intitulés avec réserve à la page

«Avis importants et explication des pratiques de catalogage». Par exemple,

l’emploi du terme «ATTRIBUÉ À…» dans un intitulé signifie que le lot est,

selon l’opinion de Christie’s, probablement une oeuvre de l’artiste mentionné,

mais aucune garantie n’est donnée que le lot est bien l’oeuvre de l’artiste

mentionné. Veuillez lire la liste complète des intitulés avec réserve et la

description complète des lots au catalogue avant d’enchérir.

(d) La garantie d’authenticité s’applique à l’intitulé tel que modifié par des

avis en salle de vente.

(e) La garantie d’authenticité ne s’applique pas lorsque les connaissances se

sont développées depuis la vente aux enchères entraînant un changement

dans l’opinion généralement admise. En outre, elle ne s’applique pas si

l’intitulé correspondait à l’opinion généralement admise des experts à la

date de la vente ou a attiré l’attention sur un conflit d’opinion.

(f) La garantie d’authenticité ne s’applique pas s’il est démontré que le lot

n’est pas authentique selon un processus scientifique qui, à la date de

publication du catalogue, n’existait pas ou dont l’utilisation n’était pas

généralement admise, ou qui était déraisonnablement coûteux ou impraticable,

ou qui était susceptible d’avoir endommagé le lot.

(g) La garantie d’authenticité est formulée uniquement au bénéfice de

l’acheteur initial indiqué sur la facture du lot émise au moment de la

vente et uniquement si, à la date de la réclamation, l’acheteur initial a

été propriétaire de manière continue du lot et que le lot ne fait l’objet

d’aucune réclamation, d’aucun intérêt ni d’aucune restriction par un tiers.

Le bénéfice de la garantie d’authenticité ne peut être transféré à personne

d’autre.

(h) Afin de formuler une réclamation au titre de la garantie d’authenticité,

vous devez :

(i) nous fournir une notification écrite de votre réclamation dans les 5

ans à compter de la date de la vente aux enchères. Nous pourrons

exiger tous les détails et toutes les preuves pertinentes d’une telle

réclamation ;

(ii) si nous le souhaitons, il peut vous être demandé de fournir les opinions

écrites de deux experts reconnus dans le domaine du lot, mutuellement

convenus par Christie’s et vous au préalable, confirmant que le

lot n’est pas authentique. En cas de doute, nous nous réservons le droit

de demander des opinions supplémentaires à nos frais ; et

(iii) restituer le lot à vos frais à la salle de vente où vous l’avez acheté dans

l’état dans lequel il était au moment de la vente.

(i) Votre seul droit au titre de la présente garantie d’authenticité est d’annuler

la vente et de percevoir un remboursement du prix d’achat que vous nous

avez payé. En aucun cas nous ne serons tenus de vous reverser plus que

le prix d’achat ni ne serons responsables en cas de manques à gagner

ou de pertes d’activité, de pertes d’opportunités ou de valeur, de pertes

d’économies escomptées ou d’intérêts, de coûts, de dommages, d’autres

dommages ou de dépenses.

(j) Art moderne et contemporain de l’Asie du Sud-Est et calligraphie et

peinture chinoise. Dans ces catégories, la garantie d’authenticité ne

s’applique pas car les expertises actuelles ne permettent pas de faire de

déclaration définitive. Christie’s accepte cependant d’annuler une vente

dans l’une de ces deux catégories d’art s’il est prouvé que le lot est un faux.

Christie’s remboursera à l’acheteur initial le prix d’achat conformément

aux conditions de la garantie d’authenticité Christie’s, à condition que

l’acheteur initial nous apporte les documents nécessaires au soutien de

sa réclamation de faux dans les 12 mois suivant la date de la vente. Une

telle preuve doit être satisfaite conformément au paragraphe E2 (h) (2)

ci-dessus et le lot doit être retourné au lieu indiqué au paragraphe E2

(h) (3) ci-dessus. Les alinéas E2 (b), (c), (d), (e), (f), (g) et (i) s’appliquent

également à une réclamation dans ces catégories.

3 • GARANTIES DONNÉES PAR VOUS

(a) Vous garantissez que les fonds servant au règlement ne proviennent pas

d’une activité criminelle, y compris l’évasion fiscale, et que vous ne faites

pas l’objet d’une enquête ni n’avez été accusé ou condamné pour blanchiment

de capitaux, activités terroristes ou autres crimes.

(b) Lorsque vous enchérissez en tant que mandataire pour le compte de

tout acheteur final qui vous remettra les fonds avant que vous ne payez

Christie’s pour le(s) lot(s), vous garantissez que :

(i) vous avez procédé aux vérifications appropriées à l’égard de l’acheteur

final ou des acheteurs finaux et avez respecté toutes les lois applicables

en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre

le financement du terrorisme et en matière de sanctions ;

(ii) vous nous communiquerez l’identité de l’acheteur final ou des acheteurs

finaux (y compris des dirigeants et bénéficiaires effectifs de

l’acheteur final ou des acheteurs finaux et de toute personne agissant

pour son/leur compte) et, à notre demande, vous nous remettrez les

documents permettant de vérifier leur identité ;

(iii) les accords entre vous et l’acheteur final ou les acheteurs finaux

concernant le lot ou autre n’ont pas pour effet de favoriser, en tout ou

en partie, la délinquance fiscale ;

(iv) vous ne savez pas, et n’avez aucune raison de suspecter que l’acheteur

final ou les acheteurs finaux (ou ses/leurs dirigeants, bénéficiaires

effectifs ou toute personne agissant pour son/leur compte) figurent

sur une liste de sanctions, font l’objet d’une enquête ou sont accusés

ou ont été condamnés pour des faits de blanchiment de capitaux,

d’activités terroristes ou d’autres faits criminels, ou que les fonds

servant au règlement proviennent d’une activité criminelle, y compris

l’évasion fiscale ; et

(v) si vous êtes une personne réglementée assujettie au contrôle en

matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en vertu des lois de

l’EEE ou d’une autre juridiction dont les exigences sont équivalentes

à celles de la 4e directive européenne sur le blanchiment de capitaux,

et que nous ne demandons pas de documents pour vérifier l’identité

de l’acheteur final au moment de l’enregistrement, vous acceptez que

nous nous fondions sur les vérifications que vous déclarez avoir effectuées

vis-à-vis de l’acheteur final et vous vous engagez à conserver les

preuves de son identification et de ces vérifications pendant au moins

5 ans après la date de la transaction. Vous mettrez cette documentation

à disposition pour inspection immédiate à notre demande.

F • PAIEMENT

1 • COMMENT PAYER

(a) Les ventes sont effectuées au comptant. Vous devrez donc immédiatement

vous acquitter du prix d’achat global, qui comprend :

(i) le prix d’adjudication ; et

(ii) les frais à la charge de l’acheteur ; et

(iii) tout montant dû conformément au paragraphe D3 ci-dessus ; et

(iv) toute taxe, tout produit, toute compensation ou TVA applicable.

Le paiement doit être reçu par Christie’s au plus tard le septième jour calendaire

qui suit le jour de la vente (« la date d’échéance »).

(b) Nous n’acceptons le paiement que de la part de l’enchérisseur enregistré.

Une fois émise, nous ne pouvons pas changer le nom de l’acheteur sur

une facture ou réémettre la facture à un nom différent. Vous devez payer

immédiatement même si vous souhaitez exporter le lot et que vous avez

besoin d’une autorisation d’exportation.

(c) Vous devrez payer les lots achetés chez Christie’s France dans la devise

prévue sur votre facture, et selon l’un des modes décrits ci- dessous :

(i) Par virement bancaire :

Sur le compte 58 05 3990 101 – Christie’s France SNC – Barclays Corporate

France - 34/36 avenue de Friedland 75383 Paris cedex 08 Code BIC : BARCFRPC

– IBAN : FR76 30588 00001 58053990 101 62.

(ii) Par carte de crédit :

Nous acceptons les principales cartes de crédit sous certaines conditions.

Les détails des conditions et des restrictions applicables aux paiements par

carte de crédit sont disponibles auprès de notre service Post Sale, dont vous

trouverez les coordonnées au paragraphe (e) ci-dessous.

Paiement :

Si vous payez en utilisant une carte de crédit d’une région étrangère à la vente,

le paiement peut entraîner des frais de transaction transfrontaliers selon le

type de carte et de compte que vous détenez. Si vous pensez que cela peut

vous concerner, merci de vérifier auprès de votre émetteur de carte de crédit

avant d’effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit de vous facturer

tous les frais de transaction ou de traitement que nous supportons lors du

traitement de votre paiement. Veuillez noter que pour les ventes permettant

le paiement en ligne, le paiement par carte de crédit ne sera pas admis pour

certaines transactions.

(iii) En espèces :

Nous n’acceptons pas les paiements aux Caisses, uniques ou multiples, en

espèces ou en équivalents d’espèces de plus de €1.000 par acheteur et par

vente si celui-ci est résident fiscal français (particulier ou personne morale)

et de €7.500 pour les résidents fiscaux étrangers, par acheteur et par an.

(iv) Par chèque de banque :

Vous devez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC et nous fournir une

attestation bancaire justifiant de l’identité du titulaire du compte dont provient

le paiement. Nous pourrons émettre des conditions supplémentaires pour

accepter ce type de paiement.

(v) Par chèque :

Vous devrez les adresser à l’ordre de Christie’s France SNC. Tout paiement

doit être effectué en euros.

(d) Lors du paiement, vous devez mentionner le numéro de la vente, votre

numéro de facture et votre numéro de client. Tous les paiements envoyés

par courrier doivent être adressés à : Christie’s France SNC, Département

des Caisses, 9, Avenue Matignon, 75008 Paris.

(e) Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter notre

Service Post Sale au +33 (0)1 40 76 84 10.

2 • TRANSFERT DE PROPRIETE EN VOTRE FAVEUR

Vous ne possédez pas le lot et sa propriété ne vous est pas transférée tant que

nous n’avons pas reçu de votre part le paiement intégral du prix d’achat global

du lot même dans les cas où nous vous avons remis le lot.

3 •TRANSFERT DES RISQUES EN VOTRE FAVEUR

Les risques et la responsabilité liés au lot vous seront transférés à la survenance

du premier des deux évènements mentionnés ci-dessous :

(a) au moment où vous venez récupérer le lot

(b) à la fin du 14e jour suivant la date de la vente aux enchères ou, si elle est

antérieure, la date à laquelle le lot est confié à un entrepôt tiers comme

indiqué à la partie intitulée « Stockage et Enlèvement », et sauf accord

contraire entre nous.

4 • RECOURS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, à

défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,

le bien pourra être remis en vente, à la demande du vendeur, sur

réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule

pas sa demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, il

donne à Christie’s France SNC tout mandat pour agir en son nom et pour son

compte à l’effet, au choix de Christie’s France SNC, soit de poursuivre l’acheteur

en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement

de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous

dommages et intérêts, frais et autres sommes justifiées.

En outre, Christie’s France SNC se réserve, à sa discrétion, de :

(i) percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues et à compter

d’une mise en demeure de régler lesdites sommes au plus faible des

deux taux suivants :

Taux de base bancaire de la Barclay’s majoré de six points

Taux d’intérêt légal majoré de quatre points

(ii) entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant

pour le recouvrement des sommes dues en principal, intérêts, frais

légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts ;

(iii) remettre au vendeur toute somme payée à la suite des enchères par

l’adjudicataire défaillant ;

(iv) procéder à la compensation des sommes que Christie’s France SNC

et/ou toute société mère et/ou filiale et/ou apparentée exerçant sous

une enseigne comprenant le nom « Christie’s » pourrait devoir à l’acheteur,

au titre de toute autre convention, avec les sommes demeurées

impayées par l’acheteur ;

(v) procéder à la compensation de toute somme pouvant être due à

Christie’s France SNC et/ou toute société mère et/ou filiale et/ou

liée exerçant sous une enseigne comprenant le nom «Christie’s» au

titre de toute transaction, avec le montant payé par l’acheteur que ce

dernier l’y invite ou non ;

(vi) rejeter, lors de toute future vente aux enchères, toute offre faite par

l’acheteur ou pour son compte ou obtenir un dépôt préalable de l’acheteur

avant d’accepter ses enchères ;

(vii) exercer tous les droits et entamer tous les recours appartenant aux

créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant

à l’acheteur ;

(viii) entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou adéquate ;

(ix) dans l’hypothèse où seront revendus les biens préalablement adjugés

dans les conditions du premier paragraphe ci-dessus (réitération

des enchères), faire supporter au fol enchérisseur toute moins- value

éventuelle par rapport au prix atteint lors de la première adjudication,

de même que tous les coûts, dépenses, frais légaux et taxes, commissions

de toutes sortes liés aux deux ventes ou devenus exigibles

par suite du défaut de paiement y compris ceux énumérés au premier

paragraphe ci-dessus (réitération des enchères).

(x) procéder à toute inscription de cet incident de paiement dans sa base

de donnée après en avoir informé le client concerné.

Si vous avez payé en totalité après la date d’échéance et que nous choisissons

d’accepter ce paiement, nous pourrons vous facturer les coûts de

stockage et de transport postérieurs à 30 jours après la date de la vente aux

enchères conformément au paragraphe G2(a)(i) et (ii).

Si Christie’s effectue un règlement partiel au vendeur, en application du

paragraphe (iii) ci-dessus, l’acquéreur reconnaît que Christie’s sera subrogée

dans les droits du vendeur pour poursuivre l’acheteur au titre de la

somme ainsi payée.

5 • DROIT DE RÉTENTION

Si vous nous devez de l’argent ou que vous en devez à une autre société du

Groupe Christie’s, outre les droits énoncés en F4 ci-dessus, nous pouvons

utiliser ou gérer votre bien que nous détenons ou qui est détenu par une autre

société du Groupe Christie’s de toute manière autorisée par la loi. Nous vous

restituerons les biens que vous nous aurez confiés uniquement après avoir

reçu le complet paiement des sommes dont vous êtes débiteur envers nous

ou toute autre société du Groupe Christie’s. Toutefois, si nous le décidons,

nous pouvons également vendre votre bien de toute manière autorisée par

la loi que nous jugeons appropriée. Nous affecterons le produit de la vente

au paiement de tout montant que vous nous devez et nous vous reverserons

les produits en excès de ces sommes. Si le produit de la vente est insuffisant,

vous devrez nous verser la différence entre le montant que nous avons perçu

de la vente et celui que vous nous devez.

G • STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES LOTS

1 • ENLÈVEMENT

Une fois effectué le paiement intégral et effectif, vous devez retirer votre lot

dans les 30 jours calendaires à compter de la date de la vente aux enchères.

(a) Vous ne pouvez pas retirer le lot tant que vous n’avez pas procédé au

paiement intégral et effectif de tous les montants qui nous sont dus.

(b) Si vous ne retirez pas votre lot promptement après la vente, nous pouvons

choisir d’enlever le lot et le transporter et stocker chez une autre filiale de

Christie’s ou dans un entrepôt.

(c) Si vous avez payé le lot en intégralité mais que vous ne le retirez pas

dans les 90 jours calendaires après la vente nous pouvons le vendre, sauf

accord écrit contraire, de toute manière autorisée par la loi. Si nous le

vendons, nous vous reverserons le produit de la vente après prélèvement

de nos frais de stockage et de tout montant que vous nous devez et que

vous devez à toute société du Groupe Christie’s.

(d) Les renseignements sur le retrait des lots sont exposés sur une fiche

d’informations que vous pouvez vous procurer auprès du personnel

d’enregistrement des enchérisseurs ou auprès de notre Service Client

au +33 (0)1 40 76 83 79.

2 • STOCKAGE

(a) Si vous ne retirez pas le lot dans les 30 jours à compter de la date de la vente

aux enchères, nous pouvons, ou nos mandataires désignés peuvent :

(i) facturer vos frais de stockage tant que le lot se trouve toujours dans

notre salle de vente ;

(ii) enlever le lot et le mettre dans un entrepôt et vous facturer tous les

frais de transport et de stockage ;

(iii) vendre le lot selon la méthode commerciale que nous jugeons appropriée

et de toute manière autorisée par la loi ;

(iv) appliquer les conditions de stockage ;

Aucune clause de ce paragraphe ne saurait limiter nos droits en vertu du

paragraphe F4.

(b) Les détails de l’enlèvement du lot vers un entrepôt ainsi que les frais et

coûts y afférents sont exposés au dos du catalogue sur la page intitulée

« Stockage et retrait ». Il se peut que vous soyez redevable de ces frais

directement auprès de notre mandataire.

H • TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS

1 • TRANSPORT ET ACHEMINEMENT DES LOTS

Nous inclurons un formulaire de stockage et d’expédition avec chaque facture

qui vous sera envoyée. Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires

en matière de transport et d’expédition. Toutefois, nous pouvons organiser

l’emballage, le transport et l’expédition de votre bien si vous nous le demandez,

moyennant le paiement des frais y afférents. Il est recommandé de nous

demander un devis, en particulier pour les objets encombrants ou les objets

de grande valeur qui nécessitent un emballage professionnel. Nous pouvons

également suggérer d’autres manutentionnaires, transporteurs ou experts si

vous nous en faites la demande.

Pour tout renseignement complémentaire après la vente, veuillez contacter

le département Post Sale au : +33 (0)1 40 76 84 10

[email protected]

Nous ferons preuve de diligence raisonnable lors de la manutention, de

l’emballage, du transport et de l’expédition d’un lot. Toutefois, si nous recommandons

une autre société pour l’une de ces étapes, nous déclinons toute

responsabilité concernant leurs actes, leurs omissions ou leurs négligences.

2 • EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS

(a) Tout lot vendu aux enchères peut être soumis aux lois sur les exportations

depuis le pays où il est vendu et aux restrictions d’importation d’autres

pays. De nombreux pays exigent une déclaration d’exportation pour

tout bien quittant leur territoire et/ou une déclaration d’importation au

moment de l’entrée du bien dans le pays. Les lois locales peuvent vous

empêcher d’importer ou de vendre un lot dans le pays dans lequel vous

souhaitez l’importer. Nous ne serons pas obligés d’annuler la vente ni de

vous rembourser le prix d’achat si le lot ne peut être exporté, importé

ou est saisi pour quelque raison que ce soit par une autorité gouvernementale.

Il relève de votre responsabilité de déterminer et satisfaire

les exigences législatives ou réglementaires relatives à l’exportation ou

l’importation de tout lot que vous achetez.

(b) Avant d’enchérir, il vous appartient de vous faire conseiller et de respecter

les exigences de toute loi ou réglementation s’appliquant en matière d’importation

et d’exportation d’un quelconque lot. Si une autorisation vous

est refusée ou si cela prend du temps d’en obtenir une, il vous faudra tout

de même nous régler en intégralité pour le lot. Nous pouvons éventuellement

vous aider à demander les autorisations appropriées si vous nous

en faites la demande et prenez en charge les frais y afférents. Cependant,

nous ne pouvons vous en garantir l’obtention. Pour tout renseignement

complémentaire, veuillez contacter le Service Client Christie’s.

(c) Vous êtes seul responsable du paiement de toute taxe, droits de douane, ou

autres frais imposés par l’Etat, relatifs à l’exportation ou l’importation du bien.

Si Christie’s exporte ou importe le bien en votre nom et pour votre compte, et

si Christie’s s’acquitte de toute taxe, droits de douane ou autres frais imposés

par l’Etat, vous acceptez de rembourser ce montant à Christie’s.

(d) Lots d’espèces protégées

Les lots faits à partir de ou comprenant (quel qu’en soit le pourcentage) des

espèces menacées d’extinction et autres espèces végétales ou animales

protégées sont marqués par le symbole dans le catalogue. Ces matières

incluent, entre autres, l’ivoire, l’écaille de tortue, l’os de baleine, certaines

espèces de corail, le bois de rose brésilien, les peaux de crocodile, d’alligator

et d’autruche. Vous devez vérifier les lois et réglementations douanières qui

s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant des matériaux d’origine

végétale ou animale si vous envisagez d’exporter le lot hors du pays dans

lequel le lot est vendu et de l’importer dans un autre pays car une licence peut

être exigée. Dans certains cas, le lot ne peut être transporté qu’assorti d’une

confirmation par un expert scientifique, à vos propres frais, de l’espèce et/ou

de l’âge du spécimen concerné. Plusieurs pays ont imposé des restrictions sur

le commerce de l’ivoire d’éléphant, qui inclut notamment i) l’interdiction totale

d’importer de l’ivoire d’éléphant d’Afrique aux États-Unis et ii) la soumission à

des mesures strictes relatives à l’importation, l’exportation et à la vente dans

d’autres pays. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont tous deux mis en

place des réglementations sur la vente, l’exportation et l’importation d’ivoire

d’éléphant. Pour nos ventes à Paris, les lots constitués ou comprenant de

l’ivoire d’éléphant sont marqués du symbole et avec leur certificat intracommunautaire

obtenu avant la vente, ne peuvent être exportés qu’à l’intérieur

de l’Union européenne. Ces lots ne peuvent être exportés hors de l’Union

européenne que si l’acheteur est un musée ou si le lot est un instrument de

musique. Les sacs à main contenant des éléments d’espèces menacées ou

protégées sont marqués du symbole et de plus amples informations sont

disponibles au paragraphe H2(i) ci-dessous.

Nous ne serons pas tenus d’annuler votre achat et de rembourser le prix

d’achat si votre lot ne peut pas être exporté, importé ou s’il est saisi pour une

raison quelconque par une autorité. Il est de votre responsabilité de déterminer

et de satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables relatives

à l’exportation ou à l’importation de biens contenant ces matières protégées

ou réglementées.

(e) Lots d’origine iranienne

À l’attention des acheteurs, Christie’s indique sous le titre des lots s’ils proviennent

d’Iran (Perse). Certains pays interdisent ou imposent des restrictions

à l’achat et/ou à l’importation de tout bien d’origine iranienne. Il vous appartient

de veiller à ne pas acheter ou importer un lot en violation des sanctions,

des embargos commerciaux ou tout autres lois qui s’appliquent à vous. Par

exemple, les États-Unis interdisent l’importation d’ « oeuvres d’artisanat

traditionnel» (tels que des tapis, des textiles, des objets décoratifs, et des

instruments scientifiques) et leur achat sans avoir obtenu une licence adéquate.

Christie’s dispose d’une licence OFAC générale qui, sous réserve de se

conformer à certaines règles, peut permettre à un acheteur d’importer ce type

de lot aux Etats-Unis. Si vous utilisez la licence OFAC générale de Christie’s

à cette fin, vous acceptez de vous conformer aux condition de la licence et de

fournir à Christie’s toutes les informations pertinentes. Vous reconnaissez

également que Christie’s dévoilera vos informations personnelles et votre

utilisation de la licence à OFAC.

(f) Or

L’or de moins de 18 ct n’est pas considéré comme étant de l’« or » dans tous

les pays et peut être refusé à l’importation dans ces pays sous la qualification

d’« or ».

(g) Bijoux anciens

En vertu des lois actuelles, les bijoux de plus de 50 ans valant au moins

€50.000 nécessiteront une autorisation d’exportation dont nous pouvons

faire la demande pour vous. L’obtention de cette licence d’exportation de

bijoux peut prendre jusqu’à 8 semaines.

(h) Montres

De nombreuses montres proposées à la vente dans ce catalogue sont photographiées

avec des bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces

animales en danger ou protégées telles que l’alligator ou le crocodile. Ces

lots sont signalés par le symbole dans le catalogue. Ces bracelets faits

d’espèces en danger sont présentés uniquement à des fins d’exposition et ne

sont pas en vente. Christie’s retirera et conservera les bracelets avant l’expédition

des montres. Sur certains sites de vente, Christie’s peut, à son entière

discrétion, mettre gratuitement ces bracelets à la disposition des acheteurs

des lots s’ils sont retirés en personne sur le site de vente dans le délai de 1 an

à compter de la date de la vente. Veuillez vérifier auprès du département ce

qu’il en est pour chaque lot particulier.

(i) Sacs à main.

Un lot marqué du symbole contient des éléments d’espèces menacées

ou protégées et est soumis à la réglementation de la CITES. Ce lot peut

seulement être expédié à une adresse située dans le pays du site de vente ou

retiré personnellement dans notre salle de vente.

En ce qui concerne tous les symboles et autres marquages mentionnés au

paragraphe H2, veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à

titre indicatif, uniquement pour vous faciliter la consultation du catalogue,

mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis.

I • NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

(a) Nous ne donnons aucune garantie quant aux déclarations faites ou aux

informations données par Christie’s, ses représentants ou ses employés à

propos d’un lot, excepté ce qui est prévu dans la garantie d’authenticité,

et, sauf disposition législative d’ordre public contraire, toutes les garanties

et autres conditions qui pourraient être ajoutées à cet accord en vertu de

la loi sont exclues.

Les garanties figurant au paragraphe E1 relèvent de la responsabilité du

vendeur et ne nous engagent pas envers vous.

(b) (i) Nous ne sommes aucunement responsables envers vous pour

quelque raison que ce soit (que ce soit pour rupture du présent accord

ou pour toute autre question relative à votre achat d’un lot ou à une

enchère), sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration de notre part

ou autrement que tel qu’expressément énoncé dans les présentes

Conditions de vente ; et

(ii) nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons au cune garantie,

ni n’assumons aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit

relativement à un lot concernant sa qualité marchande, son adaptation

à une fin particulière, sa description, sa taille, sa qualité, son état, son

attribution, son authenticité, sa rareté, son importance, son support,

sa provenance, son historique d’exposition, sa documentation ou sa

pertinence historique. Sous réserve de toute disposition impérative

contraire du droit local, toute garantie de quelque sorte que ce soit

est exclue du présent paragraphe.

(c) En particulier, veuillez noter que nos services d’ordres d’achat et d’enchères

par téléphone, Christie’s LIVE™, les rapports de condition, le

convertisseur de devises et les écrans vidéo dans les salles de vente sont

des services gratuits et que nous déclinons toute responsabilité à votre

égard en cas d’erreurs (humaines ou autres), d’omissions ou de pannes

de ces services.

(d) Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit d’autre qu’un

acheteur dans le cadre de l’achat d’un lot.

(e) Si, malgré les stipulations des paragraphes (a) à (d) ou E2(i) ci- dessus,

nous sommes jugés responsables envers vous pour quelque raison que

ce soit, notre responsabilité sera limitée au montant du prix d’achat que

vous avez versé. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de

manque à gagner ou de perte d’activité, de perte d’opportunités ou de

valeur, de perte d’économies escomptées ou d’intérêts, de coûts, d’autres

dommages ou de dépenses.

J • AUTRES STIPULATIONS

1 • ANNULER UNE VENTE

Outre les cas d’annulation prévus dans les présentes Conditions de vente,

nous pouvons annuler la vente d’un lot si nous estimons raisonnablement

que la réalisation de la transaction est, ou pourrait être, illicite ou que la vente

engage notre responsabilité ou celle du vendeur envers quelqu’un d’autre ou

qu’elle est susceptible de nuire à notre réputation.

2 • ENREGISTREMENTS

Nous pouvons filmer et enregistrer toutes les ventes aux enchères. Toutes les

informations personnelles ainsi collectées seront maintenues confidentielles.

Christie’s pourra utiliser ces données à caractère personnel pour satisfaire

à ses obligations légales, et sauf opposition des personnes concernées aux

fins d’exercice de son activité et à des fins commerciales et de marketing.

Si vous ne souhaitez pas être filmé, vous devez procéder à des enchères

téléphoniques, ou nous délivrer un ordre d’achat, ou utiliser Christie’s LIVE.

Sauf si nous donnons notre accord écrit et préalable, vous n’êtes pas autorisé

à filmer ni à enregistrer les ventes aux enchères.

3 • DROITS D’AUTEUR

Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des images, illustrations et

documents écrits produits par ou pour nous concernant un lot (y compris le

contenu de nos catalogues, sauf indication contraire). Vous ne pouvez pas

les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Nous ne donnons aucune

garantie que vous obtiendrez des droits d’auteur ou d’autres droits de reproduction

sur le lot.

4 • AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une partie quelconque de ces Conditions de vente est déclarée, par un

tribunal quel qu’il soit, non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu

compte de cette partie mais le reste des Conditions de vente restera pleinement

valable dans toutes les limites autorisées par la loi.

5 • TRANSFERT DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS

Vous ne pouvez consentir de sûreté ni transférer vos droits et responsabilités

découlant de ces Conditions de vente et du contrat de vente sans notre accord

écrit et préalable. Les dispositions de ces Conditions de vente s’appliquent

à vos héritiers et successeurs, et à toute personne vous succédant dans vos

droits.

6 • TRADUCTION

Si nous vous fournissons une traduction de ces Conditions de vente, la version

française fera foi en cas de litige ou de désaccord lié à ou découlant

des présentes.

7 • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le cadre de ses activités de vente aux enchères et de vente de gré à

gré, de marketing et de fourniture de services, et afin de gérer les restrictions

d’enchérir ou de proposer des biens à la vente, Christie’s est amenée à collecter

des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur

destinées aux sociétés du Groupe Christie’s. Le vendeur et l’acheteur

disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données

à caractère personnel les concernant, qu’ils pourront exercer en s’adressant

à leur interlocuteur habituel chez Christie’s France. Christie’s pourra utiliser

ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales,

et aux fins d’exercice de son activité, et notamment , sauf opposition des

personnes concernées, à des fins opérations commerciales et de marketing.

Dès lors que la règlementation impose d’effectuer une déclaration ou de

demander une autorisation pour la mise en vente ou le transport d’un objet,

les autorités compétentes requièrent de Christie’s la communication de vos

coordonnées et de votre facture (en ce compris toutes données personnelles).

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez consulter une copie de notre

déclaration sur le California Consumer Privacy Act à https :/www.christies.

com/about-us/contact/ccpa.

8 • RENONCIATION

Aucune omission ou aucun retard dans l’exercice de ses droits et recours par

Christie’s, prévus par les présentes Conditions de vente, n’emporte renonciation

à ces droits ou recours, ni n’empêche l’exercice ultérieur de ces droits

ou recours, ou de tout autre droit ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel

d’un droit ou recours n’emporte pas d’interdiction ni de limitation d’aucune

sorte d’exercer pleinement ce droit ou recours, ou tout autre droit ou recours.

9 • LOI ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

L’ensemble des droits et obligations découlant des présentes Conditions de

vente seront régis par la loi française et seront soumis, en ce qui concerne

leur interprétation et leur exécution, aux tribunaux compétents de Paris. Avant

que vous n’engagiez ou que nous n’engagions un recours devant les tribunaux

(à l’exception des cas limités dans lesquels un litige, un différend ou

une demande intervient en liaison avec une action en justice engagée par un

tiers et où ce litige peut être associé à ce recours) et si nous en convenons,

chacun de nous tentera de régler le litige par une médiation conduite dans

le respect de la procédure relative à la médiation prévue par le Centre de

Médiation et d’Arbitrage de Paris (39 avenue F.D. Roosevelt – 75008 Paris)

avec un médiateur inscrit auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de

Paris et jugé acceptable par chacun de nous. Si le litige n’est pas résolu par

une médiation, il sera exclusivement tranché par les tribunaux civils français.

Nous aurons le droit d’engager un recours contre vous devant toute autre

juridiction. En application des dispositions de l’article L321-17 du Code de

commerce, il est rappelé que les actions en responsabilité civile engagées

à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se

prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication.

10 • PRÉEMPTION

Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les

oeuvres d’art mises en vente publique, conformément aux dispositions des

articles L123-1 et L123-2 du Code du Patrimoine. L’Etat se substitue alors

au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa

déclaration juste après la chute du marteau auprès de la société habilitée à

organiser la vente publique ou la vente de gré à gré après-vente. La décision

de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours.

Christie’s n’est pas responsable du fait des décisions administratives de

préemption.

11 • TRÉSORS NATIONAUX – BIENS CULTURELS

Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats.

L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation si

le lot est réputé être un trésor national. Nous n’assumons aucune responsabilité

du fait des décisions administratives de refus de certificat pouvant être

prises, et la demande d’un certificat d’exportation ou de tout autre document

administratif n’affecte pas l’obligation de paiement immédiat de l’acheteur

ni le droit de Christie’s de percevoir des intérêts en cas de paiement tardif. Si

l’acheteur demande à Christie’s d’effectuer les formalités en vue de l’obtention

d’un certificat d’exportation pour son compte, Christie’s pourra lui facturer ses

débours et ses frais liés à ce service. Christie’s n’aura pas à rembourser ces

sommes en cas de refus dudit certificat ou de tout autre document administratif.

La non-obtention d’un certificat ne peut en aucun cas justifier un

retard de paiement ou l’annulation de la vente de la part de l’acheteur. Sont

présentées ci- dessous, de manière non exhaustive, les catégories d’oeuvres ou

objets d’art accompagnés de leur seuil de valeur respectif au-dessus duquel

un Certificat de bien culturel (dit CBC ou « passeport ») peut être requis pour

que l’objet puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses

est celui requis pour une demande de sortie du territoire européen,

dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.

Peintures et tableaux en tous matériaux

sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge 150.000 €

Meubles et objets d’ameublement, tapis,

tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge 50.000€

Aquarelles, gouaches et pastels

ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €

Sculptures originales ou productions de l’art

statuaire originales, et copies produites par le même

procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 €

Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €

Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €

Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €

Estampes, gravures, sérigraphies

et lithographies originales et affiches originales

ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €

Photographies, films et négatifs

ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €

Cartes géographiques imprimées

ayant plus de cent ans d’âge 15.000 €

Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions

(UE : quelle que soit la valeur) 1.500 €

Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge

provenant directement de fouilles (1)

Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge

ne provenant pas directement de fouilles 1.500 €

Eléments faisant partie intégrante

de monuments artistiques, historiques ou religieux

(ayant plus de 100 ans d’âge) (1)

Archives de plus de 50 ans d’âge 300 €

(UE : quelle que soit la valeur)

12 • INFORMATIONS CONTENUES SUR WWW.CHRISTIES.COM

Les détails de tous les lots vendus par nous, y compris les descriptions du

catalogue et les prix, peuvent être rapportés sur www.christies. com. Les

totaux de vente correspondent au prix d’adjudication plus les frais acheteur

et ne tiennent pas compte des coûts, frais de financement ou de l’application

des crédits des acheteurs ou des vendeurs. Nous ne sommes malheureusement

pas en mesure d’accéder aux demandes de suppression de ces détails

de www.christies.com.

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de

l’objet, mais de sa nature. Une documentation complète peut être obtenue

auprès du département Transport de Christie’s au +33 (0)1 40 76 86 17.

K. GLOSSAIRE

authentique : un exemplaire véritable, et non une copie ou une contrefaçon :

(i) de l’oeuvre d’un artiste, d’un auteur ou d’un fabricant particulier, si le lot

est décrit dans l’intitulé comme étant l’oeuvre dudit artiste, auteur ou

fabricant ;

(ii) d’une oeuvre créée au cours d’une période ou culture particulière, si le

lot est décrit dans l’intitulé comme étant une oeuvre créée durant cette

période ou culture ;

(iii) d’une oeuvre correspondant à une source ou une origine particulière si le

lot est décrit dans l’intitulé comme étant de cette origine ou source ; ou

(iv) dans le cas de pierres précieuses, d’une oeuvre qui est faite à partir d’un

matériau particulier, si le lot est décrit dans l’intitulé comme étant fait de

ce matériau.

autres dommages : tout dommage particulier, consécutif, accessoire, direct

ou indirect de quelque nature que ce soit ou tout dommage inclus dans la

signification de «particulier», «consécutif» «direct», «indirect», ou «accessoire»

en vertu du droit local.

avec réserve : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2 et

intitulés avec réserve désigne la section dénommée intitulés avec réserve

sur la page du catalogue intitulée « Avis importants et explication des pratiques

de catalogage ».

avis en salle de vente : un avis écrit affiché près du lot dans la salle de vente

et sur www.christies.com, qui est également lu aux enchérisseurs potentiels

par téléphone et notifié aux clients qui ont laissé des ordres d’achat, ou une

annonce faite par le commissaire-priseur soit au début de la vente, soit avant

la mise aux enchères d’un lot particulier.

commissaire-priseur : le commissaire-priseur individuel et/ou Christie’s.

date d’échéance : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a).

description du catalogue : la description d’un lot dans le catalogue de la

vente aux enchères, éventuellement modifiée par des avis en salle de vente.

estimation : la fourchette de prix indiquée dans le catalogue ou dans tout avis

en salle de vente dans laquelle nous pensons qu’un lot pourrait se vendre.

estimation basse désigne le chiffre le moins élevé de la fourchette et estimation

haute désigne le chiffre le plus élevé. L’estimation moyenne correspond

au milieu entre les deux.

état : l’état physique d’un lot.

frais acheteur : les frais que nous paie l’acheteur en plus du prix d’adjudication,

comme décrit au paragraphe D.

garantie : une affirmation ou déclaration dans laquelle la personne qui en est

l’auteur garantit que les faits qui y sont exposés sont exacts.

garantie d’authenticité : la garantie que nous donnons dans les présentes

Conditions de vente selon laquelle un lot est authentique, comme décrit

à la section E2.

Groupe Christie’s : Christie’s International Plc, ses filiales et d’autres sociétés

au sein de son groupe d’entreprises.

intitulé : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe E2.

lot : un article à mettre aux enchères (ou plusieurs articles à mettre aux

enchères de manière groupée).

MAJUSCULES : désigne un mot ou un passage dont toutes les lettres sont

en MAJUSCULES.

prix d’achat : a la signification qui lui est attribuée au paragraphe F1(a).

prix de réserve : le montant confidentiel en dessous duquel nous ne vendrons

pas un lot.

prix d’adjudication : le montant de l’enchère la plus élevée que le commissaire-

priseur accepte pour la vente d’un lot.

provenance : l’historique de propriété d’un lot.

rapport de condition : déclaration faite par nous par écrit à propos d’un lot,

et notamment à propos de sa nature ou de son état.

vendeur : le propriétaire d’un lot ; il peut s’agir soit de Christie’s, soit d’un

autre propriétaire pour lequel Christie’s agit en qualité de mandataire.

SYMBOLES EMPLOYÉS

DANS NOS CATALOGUES

La signification des mots en caractères gras dans la présente section se

trouve à la fin de la rubrique du catalogue intitulée « Conditions de vente »

Lot transféré après la vente dans un entrepôt extérieur.

Christie’s a un intérêt financier direct sur le lot. Pour plus d’informations,

voir les Avis importants dans les Conditions de vente.

Christie’s a accordé une garantie de prix minimal et a un intérêt

financier direct sur ce lot. Christie’s a financé tout ou partie de cet

intérêt par l’intermédiaire d’un tiers. Ces tiers pourraient bénéficier

d’un avantage financier si un lot garanti est vendu. Pour plus d’informations,

voir les Avis importants dans les Conditions de vente.

Propriété de Christie’s ou d’une autre société du Groupe Christie’s en

tout ou en partie.

Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s est propriétaire

de ce lot en tout ou partie et a financé tout ou partie de cet intérêt par

l’intermédiaire d’un tiers. Ces tiers pourraient bénéficier d’un avantage

financier en cas de vente d’un lot garanti. Pour plus d’informations,

voir les Avis importants dans les Conditions de vente.

Le vendeur de ce lot est l’un des collaborateurs de Christie’s.

Une partie qui a un intérêt direct ou indirect dans le lot qui peut

avoir connaissance du prix de réserve du lot ou d’autres informations

importantes est autorisée à enchérir sur le lot.

Droit de suite de l’artiste. Voir section D3 des Conditions de vente.

Lot proposé sans prix de réserve.

Lot comprenant des matières provenant d’espèces menacées qui

pourraient entraîner des restrictions à l’exportation. Voir le paragraphe

H2 des Conditions de vente.

Lot de sacs à main comprenant des matières provenant d’espèces

menacées qui pourraient entraîner des restrictions à l’exportation.

Voir le paragraphe H2 des Conditions de vente.

Lot contenant de l’ivoire d’éléphant. Voir le paragraphe H2 des Conditions

de vente.

Lot comprenant des matières provenant d’espèces menacées qui est

affiché pour présentation uniquement et non destiné à la vente. Voir

le paragraphe H2(h) des Conditions de vente.

Des frais additionnels de 5,5 % TTC du prix d’adjudication seront

prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces

frais additionnels sont susceptibles d’être remboursés à l’acheteur

sur présentation d’une preuve d’exportation du lot hors de l’Union

Européenne dans les délais légaux.

Lot importé depuis un pays hors de l’Union européenne et soumis

au régime de l’admission temporaire. Des frais additionnels de 20 %

du prix d’adjudication seront prélevés. Un droit de douane peut être

appliqué au taux en vigueur. La TVA de 20 % est appliquée aux frais

acheteur et facturée sur une base forfaitaire conformément aux règles

du régime français de taxation sur la marge. Ce surcoût fiscal peut

être remboursé à l’acheteur sur présentation de la preuve que le lot a

été exporté hors de l›Union européenne dans les délais légaux.

La TVA au taux de 20% sera due sur le total du prix d’adjudication

et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir

la Section D.2. « Régime de TVA et condition de l’exportation » cidessus.

La TVA au taux de 5,5% sera due sur le total du prix d’adjudication

et des frais à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, voir

la Section D.2. « Régime de TVA et condition de l’exportation » cidessus.

Veuillez noter que les lots sont signalés par des symboles à titre indicatif,

uniquement pour vous faciliter la consultation du catalogue. Nous déclinons

toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’oublis.

AVIS IMPORTANTS ET EXPLICATION

DES PRATIQUES DE CATALOGAGE

AVIS IMPORTANTS

Biens propriété de Christie’s en partie ou en totalité :

De temps à autre, Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s

peut proposer un lot dont elle est propriétaire en tout ou en partie. Ce lot

est identifié dans le catalogue par le symbole à côté du numéro du lot.

Garanties de Prix Minimal :

Parfois, Christie’s détient un intérêt financier direct dans le résultat de la

vente de certains lots consignés pour la vente. C’est généralement le cas

lorsqu’elle a garanti au vendeur que quel que soit le résultat de la vente, le

vendeur recevra un prix de vente minimal pour son oeuvre. Il s’agit d’une

garantie de prix minimal. Lorsque Christie’s détient tel intérêt financier,

nous identifions ces lots par le symbole à côté du numéro du lot.

Garanties de Tiers/Enchères irrévocables :

Lorsque Christie’s a fourni une Garantie de Prix Minimal, elle risque

d’encourir une perte, qui peut être significative, si le lot ne se vend pas.

Par conséquent, Christie’s choisit parfois de partager ce risque avec un

tiers qui accepte avant la vente aux enchères de placer une enchère écrite

irrévocable sur le lot. S’il n’y a pas d’autre enchère plus élevée, le tiers

s’engage à acheter le lot au niveau de son enchère écrite irrévocable. Ce

faisant, le tiers assume tout ou partie du risque que le lot ne soit pas vendu.

Les lots qui font l’objet d’un accord de garantie de tiers sont identifiés

par le symbole .

Dans la plupart des cas, Christie’s indemnise le tiers en échange de l’acceptation

de ce risque. Lorsque le tiers est l’adjudicataire, sa rémunération

est basée sur une commission de financement fixe. Si le tiers n’est pas

l’adjudicataire, la rémunération peut être soit basée sur une redevance

fixe, soit sur un montant calculé par rapport au prix d’adjudication final. Le

tiers peut également placer une enchère sur le lot supérieure à l’enchère

écrite irrévocable.

Nous imposons aux tiers garants de divulguer à toute personne qu’ils

conseillent leur intérêt financier dans tous les lots qu’ils garantissent.

Toutefois, pour dissiper tout doute, si vous êtes conseillé par un mandataire

ou que vous enchérissez par l’intermédiaire d’un mandataire sur

un lot identifié comme faisant l’objet d’une garantie de tiers, vous devez

toujours demander à votre mandataire de confirmer s’il détient ou non

un intérêt financier à l’égard du lot.

Bien propriété de Christie’s en tout ou partie

et Garantie de Tiers / Enchères Irrévocable :

Lorsque Christie’s ou une autre société du Groupe Christie’s est propriétaire

en tout ou partie d’un lot et que celui-ci ne se vend pas, Christie’s

risque de subir une perte. Christie’s peut donc choisir de partager ce

risque avec un tiers, qui accepte contractuellement, avant la vente aux

enchères, de placer une enchère écrite irrévocable sur le lot. Ce lot est

identifié dans les Conditions de vente par le symbole .

Lorsque le tiers est l’adjudicataire du lot, il ne recevra pas d’indemnité en

contrepartie de l’acceptation de ce risque. Si le tiers n’est pas l’adjudicataire

du lot, Christie’s peut l’indemniser. Le tiers est tenu par Christie’s de

divulguer à toute personne qu’il conseille son intérêt financier dans tout

lot dans lequel Christie’s a un intérêt financier. Si vous êtes conseillé par

un agent ou si vous enchérissez par son intermédiaire sur un lot dans

lequel Christie’s a un intérêt financier et qui fait l›objet d›une enchère

écrite contractuelle, vous devez toujours demander à votre agent de

confirmer s›il a ou non un intérêt financier en relation avec le lot.

Enchères par les parties détenant un intérêt

Lorsqu’une partie qui a un intérêt direct ou indirect dans le lot qui peut

avoir connaissance du prix de réserve du lot ou d’autres informations

importantes est autorisée à enchérir sur le lot, nous marquerons le lot

par le symbole . Cet intérêt peut comprendre les bénéficiaires d’une

succession qui ont consigné le lot ou un copropriétaire d’un lot. Toute

partie intéressée qui devient adjudicataire d’un lot doit se conformer aux

Conditions de Vente de Christie’s, y compris le paiement intégral des frais

acheteur sur le lot majoré des taxes applicables.

Notifications post-catalogue

Dans certains cas, après la publication du catalogue, Christie’s peut

conclure un accord ou prendre connaissance d’ordres d’achat qui auraient

nécessité un symbole dans le catalogue. Dans ces cas-là, une annonce

sera faite avant la vente du lot.

Autres accords

Christie’s peut conclure d’autres accords n’impliquant pas d’enchères. Il

s’agit notamment d’accords par lesquels Christie’s a donné au vendeur

une avance sur le produit de la vente du lot ou Christie’s a partagé le

risque d’une garantie avec un partenaire sans que le partenaire soit tenu

de déposer une enchère écrite irrévocable ou de participer autrement à

la vente aux enchères du lot. Étant donné que ces accords ne sont pas

liés au processus d’enchères, ils ne sont pas marqués par un symbole

dans le catalogue.

EXPLICATION DES PRATIQUES DE CATALOGAGE

Les termes utilisés dans le catalogue ou dans la description d’un lot ont

la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Veuillez noter que toutes

les déclarations figurant dans le catalogue ou dans la description d’un

lot relatives à l’identification de l’auteur sont soumises aux dispositions

des Conditions de Vente, y compris la garantie d’authenticité. Notre

utilisation de ces expressions ne tient pas compte de l’état du lot ou de

l’étendue de toute restauration. Les rapports de condition écrits sont

habituellement disponibles sur demande.

Un terme et sa définition figurant dans la rubrique « avec réserve » sont

une déclaration avec réserve quant à l’identification de l’auteur. Bien que

l’utilisation de ce terme repose sur une étude minutieuse et représente

l’opinion des spécialistes, Christie’s et le vendeur n’assument aucun

risque, ni aucune responsabilité quant à l’authenticité de l’auteur d’un

lot décrit par ce terme dans ce catalogue, et la garantie d’authenticité

ne couvrira pas les lots décrits à l’aide de ce terme.

PHOTOGRAPHIES, DESSINS, ESTAMPES,

MINIATURES ET SCULPTURES

Une oeuvre décrite avec le(s) nom(s) ou la désignation reconnue d’un

artiste, sans aucune qualification, est, selon Christie’s, une oeuvre de

l’artiste.

TITRES AVEC RÉSERVE :

« Attribué à » : selon l’avis de Christie’s, vraisemblablement une oeuvre de

l’artiste en tout ou en partie.

« Studio de » / « Atelier de » : selon l’avis de Christie’s, une oeuvre

exécutée dans le studio ou l’atelier de l’artiste, éventuellement sous sa

supervision.

« Cercle de » : selon l’avis de Christie’s, une oeuvre de la période de l’artiste

et montrant son influence.

« Suiveur de » : selon l’avis de Christie’s, une oeuvre exécutée dans le style

de l’artiste mais pas nécessairement par son élève.

« Goût de » : selon l’avis de Christie’s, une oeuvre exécutée dans le style

de l’artiste mais exécutée à une date ultérieure à sa vie.

« D’après » : selon l’avis de Christie’s, une copie (quelle qu’en soit la date)

d’une oeuvre de l’artiste.

« Signé » / « Daté » / « Inscrit » : selon l’avis de Christie’s, il s’agit d’une

oeuvre qui a été signée/datée par l’artiste ou sur laquelle il a inscrit son nom.

« Porte une signature »/« Porte une date »/« Porte une inscription » :

selon l’avis qualifié de Christie’s, la signature/date/inscription semble être

d’une autre main que celle de l’artiste.

La date donnée pour les Estampes Anciennes, Modernes et Contemporaines

est la date (ou la date approximative lorsqu’elle est précédée de «

circa ») à laquelle la matrice a été réalisée et pas nécessairement la date

à laquelle l’estampe a été imprimée ou publiée.

RAPPORTS DE CONDITION

Veuillez contacter le Département des spécialistes pour obtenir un rapport

de condition sur l’état d’un lot particulier (disponible pour les lots

supérieurs à 3 000 €). Les rapports de condition sont fournis à titre de

service aux clients intéressés. Les clients potentiels doivent prendre note

que les descriptions de propriété ne sont pas des garanties et que chaque

lot est vendu « en l’état ».

Toutes les dimensions et les poids sont approximatifs.

HORLOGES ET DE MONTRES

La description de l’état des horloges et des montres dans le présent catalogue,

notamment les références aux défauts et réparations, est communiquée à

titre de service aux acheteurs potentiels mais une telle description n’est pas

nécessairement complète. Bien que Christie’s puisse communiquer à tout

acheteur potentiel à sa demande un rapport sur l’état pour tout lot, un tel

rapport peut également être incomplet et ne pas spécifier tous les défauts

ou remplacements mécaniques. Par conséquent, toutes les horloges et les

montres doivent être inspectées personnellement par les acheteurs potentiels

afin d’évaluer l’état du bien offert à la vente. Tous les lots sont vendus

« en l’état » et l’absence de toute référence à l’état d’une horloge ou d’une

montre n’implique pas que le lot est en bon état et sans défaut, réparation ou

restauration. En théorie, toutes les horloges et les montres ont été réparées

au cours de leur vie et peuvent aujourd’hui inclure des pièces non originales.

En outre, Christie’s ne fait aucune déclaration ou n’apporte aucune garantie

quant à l’état de fonctionnement d’une horloge ou d’une montre. Les montres

ne sont pas toujours représentées en taille réelle dans le catalogue. Il est

demandé aux acheteurs potentiels de se référer à la description des lots pour

connaître les dimensions de chaque montre. Veuillez noter que la plupart des

montres bracelets avec boitier étanche ont été ouvertes afin d’identifier le

type et la qualité de leur mouvement. Il ne doit pas être tenu pour acquis que

ces montres demeurent étanches. Il est recommandé aux acheteurs potentiels

de faire vérifier l’état des montres par un horloger compétent avant leur

utilisation. Veuillez également noter que certains pays ne considèrent pas

l’or de moins de 18 ct comme de « l’or » et peuvent en refuser l’importation.

En cas de refus d’importation, Christie’s ne peut en aucun cas être tenue

pour responsable. Veuillez également noter que toutes les montres Rolex

du catalogue de cette vente Christie’s sont vendues en l’état. Christie’s ne

peut être tenue pour garante de l’authenticité de chacun des composants de

ces montres Rolex. Les bracelets décrits comme associés ne sont pas des

éléments d’origine et peuvent ne pas être authentiques. Il revient aux acheteurs

potentiels de s’assurer personnellement de la condition de l’objet. Des

rapports sur l’état des lots peuvent être demandés à Christie’s. Ils sont donnés

en toute objectivité selon les termes des Conditions de vente imprimées à la

fin du catalogue. Ces rapports sont communiqués aux acheteurs potentiels

seulement à titre indicatif et ne détaillent pas tous les remplacements de

composants effectués ainsi que toutes les imperfections. Ces rapports sont

nécessairement subjectifs. Il est précisé aux acheteurs potentiels qu’un certificat

n’est disponible que s’il en est fait mention dans la description du lot.

Les montres de collection contenant souvent des mécanismes complexes et

d’une grande finesse, il est rappelé aux acheteurs potentiels qu’un examen

général, un remplacement de la pile ou une réparation plus approfondie - à la

charge de l’acheteur – peut être nécessaire.

CÉRAMIQUES CHINOISES ET OEUVRES D’ART

Lorsqu’une oeuvre est d’une certaine période, règne ou dynastie, selon l’avis

de Christie’s, son attribution figure en lettre majuscule directement sous

l’intitulé de la description du lot.

Ex. : BOL BLEU ET BLANC

18E SIECLE

Si la date, l’époque ou la marque de règne sont mentionné(e)s en lettres

majuscules dans les deux premières lignes cela signifie que l’objet date,

selon l’avis de Christie’s, bien de cette date, cette époque ou ce règne.

Ex. : BOL BLEU ET BLANC

MARQUE KANGXI À SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS GLAÇURE

ET DE L’ÉPOQUE (1662-1722)

Si aucune date, période ou marque de règne n’est mentionnée en lettres

majuscules après la description en caractère gras, il s’agit, selon l’avis de

Christie’s d’une date incertaine ou d’une fabrication récente.

Ex. : BOL BLEU ET BLANC

TITRES AVEC RÉSERVE

Lorsqu’une oeuvre n’est pas de la période à laquelle elle serait normalement

attribuée pour des raisons de style, selon l’avis de Christie’s, elle

sera incorporée à la première ligne ou au corps du texte de la description.

Ex. : un BOL BLEU ET BLANC STYLE MING ; ou

Le bol style Ming est décoré de parchemins de lotus...

Selon l’avis de Christie’s, cet objet date très probablement de la période

Kangxi, mais il reste possible qu’il soit daté différemment.

Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS VERRE ET

PROBABLEMENT DE LA PÉRIODE

Selon l’avis de Christie’s, cet objet pourrait être daté de la période Kangxi,

mais il y a un fort élément de doute.

Ex. : MARQUE KANGXI SIX CARACTÈRES EN BLEU SOUS PLACE ET

POSSIBLEMENT DE LA PÉRIODE

JOAILLERIE

« Boucheron » : lorsque le nom du fabricant apparaît dans le titre Christie’s

estime qu’il s’agit d’un bijou est de ce fabricant.

« Monté par Boucheron » : Christie’s estime que le sertissage a été créé par

le joaillier à partir de pierres initialement fournies par le client du joaillier.

TITRES AVEC RÉSERVE

Attribué à» : selon l’opinion de Christie’s, il s’agit probablement d’une oeuvre

du joaillier/fabricant, mais aucune garantie n’est donnée que le lot est l’oeuvre

du joaillier/fabricant nommé.

Autres informations figurant dans la description du catalogue

« Signé / Signature » : selon l’opinion de Christie’s, il s’agit de la signature

du joaillier.

« Avec la marque du fabriquant pour » : selon l’opinion de Christie’s, il y a

une marque indiquant le fabricant.

PÉRIODES

ART NOUVEAU : 1895-1910

BELLE ÉPOQUE : 1895-1914

ART DÉCO : 1915-1935

RÉTRO : ANNÉES 1940

SACS A MAIN

RAPPORTS DE CONDITION

L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier considérablement

en raison de facteurs tels que l’âge, une détérioration antérieure,

une restauration, une réparation ou l’usure. Les rapports de condition et les

niveaux de rapport de condition sont fournis gratuitement, par souci de commodité,

pour nos acheteurs et sont fournis à titre d’information uniquement.

Ils offrent une opinion de bonne foi de Christie’s mais peuvent ne pas indiquer

tous les défauts, restaurations, altérations ou adaptations. Ils ne constituent en

aucun cas une alternative à l’examen du lot en personne ou à l’obtention d’un

avis professionnel. Les lots sont vendus « en l’état », c’est-à-dire tels quels,

dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune

déclaration ou garantie ni engagement de responsabilité de quelque sorte

que ce soit quant à leur état de la part de Christie’s ou du vendeur.

LES NIVEAUX DE RAPPORT DE CONDITION DES LOTS

Nous fournissons un rapport général d’état des lots sous forme numérisée.

Veuillez prendre connaissance des rapports d’état des lots spécifiques et les

images supplémentaires pour chaque lot avant de placer une enchère.

Niveau 1 : cet article ne présente aucun signe d›utilisation ou d›usure et pourrait

être considéré comme neuf. Il n›y a pas de défauts. L›emballage d›origine

et le plastique de protection sont vraisemblablement intacts, comme indiqué

dans la description du lot.

Niveau 2 : cet article présente des défauts mineurs et pourrait être considéré

comme presque neuf. Il se peut qu’il n’ait jamais été utilisé, ou qu’il ait été

utilisé peu de fois. Il n’y a que des remarques mineures sur l’état, qui peuvent

être trouvées dans le rapport de condition spécifique.

Niveau 3 : cet article présente des signes visibles d’utilisation. Tous les signes

d’utilisation ou d’usure sont mineurs. Cet article est en bon état.

Niveau 4 : cet article présente des signes normaux d’usure dus à un usage

fréquent. Cet article présente soit une légère usure générale, soit de petites

zones d’usure importante. L’article est considéré comme étant en bon état.

Niveau 5 : cet article présente des signes d’usure dus à un usage régulier

ou intensif. L’article est en bon état, utilisable, mais il est accompagné de

remarques sur l’état.

Niveau 6 : l’article est endommagé et nécessite une réparation. Il est considéré

comme étant en bon état.

Toute référence à l’état dans une entrée de catalogue ne constitue pas une

description complète de l’état et les images peuvent ne pas montrer clairement

l’état d’un lot. Les couleurs et les nuances peuvent sembler différentes

sur papier ou à l’écran de ce qu’elles sont dans la vie réelle. Il est de votre

responsabilité de vous assurer que vous avez reçu et pris en compte tout

rapport de condition et toute annotation.

TERME « FINITION »

Le terme « finition » désigne les parties métalliques du sac à main, telles que

la finition de l’attache, des tiges de base, du cadenas et des clés et/ou de la

sangle, qui sont plaqués d’une finition colorée (p. ex. de l’or, de l’argent, du

palladium). Les termes « Finition or », « Finition argent », « Finition palladium

» etc. se réfèrent au ton ou à la couleur de la finition et non au matériel utilisé.

Si le sac à main comportent des finitions métalliques solides, celles-ci seront

mentionnées dans la description du lot.