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BONAPARTE (famille). Ensemble de 4 manuscrits, en copies de l’époque. Extraits du « protocole de la conférence ministérielle, séance[s] du 27[ et 31] août 1815 ». En tout environ 11 pp. 1/2 in-folio. Documents établissant les mesures prises par les Alliés (Angleterre, Autriche, Prusse, Russie) lors de leur conférence à Paris du 27 août 1815, vis-à-vis des personnes visées par l’ordonnance de proscription promulguée par Louis XVIII le 24 juillet 1815. Cette ordonnance livrait des listes de proscrits par catégories, certains devant être arrêtés, d’autres simplement proscrits mais à arrêter s’ils ne s’exilent pas. — « Concernant les individus proscrits de France ». Soit trois manuscrits : une note générale ; un mémorandum définissant, selon les pays, des dispositions comprenant des arrestations, des emprisonnements (avec liste nominative mentionnant Drouet d’Erlon, Grouchy, un des frères Lallemand, etc.), des assignations à résidence, des captures et livraisons au Gouvernement français ; et le formulaire de la déclaration que les proscrits devaient signer à l’intention du pays d’accueil. — « Concernant la famille Bonaparte ». « Les ministres réunis des Cours alliées avoient aussi considéré dans la séance du 19 août, que la fixation du séjour des personnes de la famille de Bonaparte, devoit être soumise à des restrictions, attendu que le lieu de leur établissement n’est pas indifférent au maintien de la tranquillité publique.. Mess[ieu]rs les membres de la conférence ont adopté pour mesure à l’égard de Jérôme Bonaparte que S.M. le roi de Wurtemberg [beau-père de Jérôme] seroit invité à prendre l’engagement d’empêcher qu’il ne sorte de ses États. Les mêmes motifs exigeant des déterminations analogues, il a été résolu au sujet de Lucien Bonaparte qui se trouve en arrestation dans la citadelle de Turin, de faire connaître au cabinet de S[a] M[ajesté] sarde, «que les Cours alliées n’ont rien à opposer au dessein de Lucien de reprendre son domicile à Rome, bien entendu que le S[ain]t Père y donne son acquiescement, et que dans ce cas le Gouvernement romain prenne l’engagement de ne pas laisser sortir ni lui, ni sa famille des États du pape». Et dans le cas où Louis Bonaparte eût, ainsi qu’on l’assure, l’intention de s’établir dans l’État romain, les Cours alliées n’y entrevoyent aucune difficulté. Pour ce qui est de la duchesse de S[ain]t-Leu [Hortense de Beauharnais, épouse séparée de Louis Bonaparte], les Cours alliées sont disposées à lui laisser continuer son séjour en Suisse, où elle sera sous la surveillance des missions des quatre Cours, et de celle de S[a] M[ajesté] Très Chrétienne près la fédération helvétique. À l’égard de Murat et de sa famille, le Gouvernement autrichien a fait connaître qu’il leur donner[a] asyle sous la condition convenue, et quant à Joseph Bonaparte et à sa famille, Mess[ieu]rs les ministres de S[a] M[ajesté] l’empereur Alexandre ont annoncé qu’il lui seroit laissé la faculté de s’établir en Russie... » Provenance : papiers du diplomate anglais Charles Stuart. Le baron Charles Stuart de Rothesay (1779-1845) fut en poste à Vienne (1801-1804), à Saint-Pétersbourg (1804-1808), en Espagne (1808-1810), à Lisbonne (1810-1814) puis à Paris de 1815 à 1824.
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