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Lot de traité et livres de droit comprenant: - SAVARY (Jacques) Le Parfait NEGOCIANT ou INSTRUCTION GENERALE pour ce qui regarde le COMMERCE des Marchandises de France, & des Pays Etrangers…sixième édition, Rouen, Ruault, 1711, 2 parties en 1 volume de 288 et400 pages, suivi de l’Art des LETTRES de CHANGE suivant l’usage des plus celebres Places d’EUROPE. - DOMAT Les LOIX CIVILES dans leur ordre naturel, le DROIT PUBLIC, et LEGUM DELECTUS, nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée des troisième & quatrième livres du droit public par M. De HERICOURT, des notes de feu M. De BOUCHEVRET, sur le Legum Delectus, de celles de MM. BERROYER & CHEVALIER, & du supplément aux lois civiles de M.JOUY , rangé à sa place dans chaque article. Paris, Durand, 1777, 2 tomes en un volume in-folio de 28, 436, 20, 216, 164 et 30 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons, défauts d’usage à la reliure - Traité des Contrats ALEATOIRES, selon les Règles tant du for de la conscience que du for extérieur, par l’Auteur du Traité des Obligations. Nouvelle édition, Paris, Debure, Orléans, Veuve Rouzeau-Montaut, 1777, in-12 de 353 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons, pièce de titre - Règlement général des Commissaires du Roy, députez par lettres patentes du 14 novembre 1724, pour la Réformation des EAUX & FORETS de la PROVINCE de DAUPHINE, Grenoble, André FAURE, 1732, in-12 de 153 et 251 pages, relié plein vélin, titre manuscrit sur le dos - M. Nouveau Commentaire sur l‘Ordonnace CRIMINELLE du mois d’Août 1670. Avec un abrégé de la Justice Criminelle, nouvelle édition, corrigée & augmentée, Paris, Debure, 1763, in-12 de 59, 704 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons - Traités des Contrats de BIENFAISANCE, selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur, par l’Auteur du Traité des Obligations, nouvelle édition, Paris, Debure, Orléans, Veuve Rouzeau-Montaut, 1777, 2 volumes in-12 de 12, 358,16, 456 pages, reliés plein veau, dos à nerfs ornés de fleurons, pièces de titre et de tomaison - Traité du CONTRAT de MARIAGE, par l’Auteur du Traité des Obligations, Paris, De Bure, Orléans Veuve Rouzeau-Montaut, 1771, 2 volumes in-12 de 16, 475, 16, 419, 16 pages, reliés plein veau, dos à nerfs ornés de fleurons, pièces de titre et de tomaison - Traité de la COMMUNAUTE, auquel on a joint un Traité de la PUISSANCE DU MARI sur la personne & les biens de la Femme, Paris, Debure, Orléans, Veuve Rouzeau-Montaut, 17774, 2 volumes in-12 de 12,592, 16,638,4 pages, reliés plein veau, dos à nerfs ornés de fleurons, pièces de titre et de tomaison - Traité des OBLIGATIONS selon les règles tant du for de la conscience ; que du for extérieur, nouvelle édition, Paris, Debure, Orléans, Veuve Rouzeau- Montaut, 1768, 2 volumes in-12 de 16, 663, 14, 604 pages, reliés plein veau, dos à nerfs, ornés de fleurons, ex-libris manuscrit, petits défauts d’usage aux reliures - M. Nouveau COMMENTAIRE sur l’ORDONNANCE CIVILE du mois d’avril 1667, nouvelle édition, augmentée de l’idée de la JUSTICE CIVILE, Paris, Debure, 1757, 2 tomes en un volume de 39, 148, 344 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons, pièces de titre et de tomaison - DE L.T. Collection de JURISPRUDENCE sur les matières FEODALES et les droits Seigneuriaux, utile aux différentes Cours & Juridictions du Royaume, & en usage principalement en PROVENCE & en LANGUEDOC. Nouvelle édition revue et corrigée, Avignon, François Seguin, 1773, 2 volumes in-8 de 295 + table et 338 + table pages, reliés plein veau, dos à nerfs avec fleurons, ex-libris manuscrit - Traité du DROIT d’HABITATION pour servir d’appendice au Traité du Douaire : Traité des DONATIONS entre mari et femme et du DON MUTUEL par l’auteur du Traité des Obligations, Paris, Debure et Orléans Vve Rouzeau-Montaut, 1776, in-12 de 432 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons avec pièces de titre - BOICEAU (JEan) Traité de la PREUVE par TEMOINS en MATIERE CIVILE, contenant le commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau sur l’article LIV de l’Ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines ; et des Observations sur l’article LV de l’Ordonnance de Moulins, & sur le Tite XX de l’Ordonnance de 1667 …Paris, Delalain, 1769, in-4 de 866 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons avec pièce de titre
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