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Lot de livres de droit comprenant: -FURGOLE Ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre, pour fixer la JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des DONATIONS, donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; avec des observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, seconde édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée, Toulouse, Antoine Birosse, 1761,2 volumes in-4 de 12,399, 10, 512 pages, reliés plein veau, dos à nerfs ornés de fleurons, pièces de titre et de tomaison,ex-libris manuscrit, beaux bandeaux et culs de lampe - Commentaire sur l’Ordonnance des EAUX & FORETS du mois d’Août 1669, Paris, Debure, 1775, in-12 de 420 pages, relié plein veau, dos à nerfs orné de fleurons avec pièce de titre - ARGOU Institution au DROIT FRANCOIS, nouvelle édition, revue & augmentée considérablement, avec une table des matières, Paris, Mariette, 1730, 2 volumes in-12 de 500 et 580 pages, reliés plein veau, dos à nerfs, ex-libris manuscrit, 1 tableau, défauts à la reliure du tome 2 - Traité du CONTRAT de LOUAGE selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l’auteur du Traité des Obligations, nouvelle édition, Paris, 1778, Debure et Orléans, Vve Rouzeau-Montaut, in-12 de 488 pages relié avec Traité du CONTRAT de BAIL à RENTE par l’auteur du Traité des Obligations, nouvelle édition, Paris, Debure et Orléans Vve Rouzeau-Montaut, 1778, in-12 de 204 pages, reliés en 1 volume , plein veau, dos à nerfs orné de fleurons, avec pièce de titre, coiffe supérieure absente - CAPPEAU Traité de la Législation Rurale et Forestière, Marseille, 1824-1825, 3 volumes in-8 de 719, 603 et 552 pages avec Supplément et table des matières, reliés demi-veau, dos lisses avec pièces de titre et de tomaison - ROLLAND (J.F) Petit dictionnaire des HOMMES CELEBRES de toutes les Nations, depuis le commencement du monde jusqu’à nos jours, précédé d’une chronologie des évènemens les plus mémorables de l’histoire, et des principales découvertes et inventions. Lyon, Rolland, 1818, 2 volumes in-12 de 480 + 31 et 563 pages, reliés plein veau, dos lisses ornés
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