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Lot de deux documents sur l'esclavage. La valeur économique des esclaves. BOTHEREL, vicomte de. Lettre signée, adressée au notaire Bétolière. Paris, 19 mai 1831 Bifolio. 255 x 200 mm. Papier à en-tête « Association pour la défense des droits des émigrés et des colons », surmonté d’un blason. Une partie comporte un texte imprimé et l’autre est manuscrite. Texte sur 3 pages, écriture cursive lisible, à l’encre brune et sépia. Sur la quatrième page, adresse du destinataire : « Monsieur … Bétolière, avocat et notaire … Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne). Traces d’usure et légère abrasion entraînant la perte de quelques lettres ; dans l’ensemble, bon état de conservation. Le vicomte de Botherel demande, au nom de l’Association, une indemnisation pour un colon qui possédait un certain nombre d’esclaves. Dans le système juridique et économique colonial français, les esclaves étaient légalement considérés comme des « biens mobiliers » liés aux plantations. À la deuxième page, le vicomte mentionne « les revenus que rapportait son habitation et le nombre de nègres… »L’Association pour la défense des droits des émigrés et des colons, dirigée par le vicomte de Botherel, était un organisme privé (une sorte de banque ou de cabinet de conseil) chargé de gérer et d’acquérir les demandes d’indemnisation financière formulées par les nobles expropriés pendant la Révolution française (en vertu de la loi de 1825 sur le « milliard aux émigrés ») et par les anciens colons de Saint-Domingue. Répression de la traite des esclaves. Loi relative à la répression de la traite des Noirs… 25 avril 1827. Dans le « Bulletin des lois n° 155 ». Paris, Imprimerie royale, 26 avril 1827 In-8°. 210 × 140 mm. 16 pages, numérotées de 377 à 392. Légères traces d’usure. Loi d’une importance capitale qui consacre la répression de la traite des Noirs, publiée officiellement dans le « Bulletin des lois » n° 155, sous le numéro 5581. Promulguée sous le règne de Charles X, cette loi marque une étape importante, bien qu’insuffisante, vers l’abolition effective de la traite des esclaves par la France.Malgré l’interdiction de principe de la traite des esclaves consacrée par le Congrès de Vienne en 1815 et une première loi française de 1818, la traite illégale (dite « traite clandestine ») se poursuivait à grande échelle dans les colonies, en raison de sanctions trop légères.Cette loi durcit considérablement le dispositif réglementaire, en instaurant des peines telles que l'exil, la confiscation du navire et de sa cargaison, ainsi qu'une amende égale à la valeur du navire pour toute personne participant à l'armement ou au commandement d'un navire négrier.
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