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[REVOLUTION et EMPIRE] Ensemble d'imprimés époque révolutionnaire et Empire (Loi, arrêts, ordonnances, Décrets, etc…) in-4 et in-8; on trouve entre autres: Décret de la Convention nationale portant suppression de la haute-cour nationale (25 septembre 1792), Loi relative à la convocation de la première législature (29 mai 1791), Loi relative au canal de Givors (12 juin 1791), Loi relative au militaire (19 janvier 1791), Loi relative aux drapeaux, étendards et guidons des régiments (10 juillet 1791), etc… etc… Emprunt de cent millions (260 novembre 1799), Décret de la Convention Nationale relatifs aux billets patriotiques, de confiance et autres (21 février 1793), Lettres-patentes concernant les poursuites à exercer contre les brigands (3 juin 1790), Lettres patentes du roi concernant les mendiants dans Paris (13 juin 1790), etc… [Ancien régime] Liasse concernant principalement le commerce et la police des bleds (XVIIe et XVIIIe); in-4 bon état général. Bon lot à travailler.
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