90 - [Mortagne-au-Perche]

[Mortagne-au-Perche] Différentes condamnations principalement à Mortagne-au-Perche (10 pièces). Nous avons entre-autre: 1-Arret de la cour des aides de Normandie. «Rendu contre plusieurs cordonniers de la ville de Mortagne qui les condamne à payer à Simon Romaud (…) des droits de Prud'homme, lesol pour livre des cuirs par eux achetés hors la ville de Mortagne» Paris, Prault, 1750, 2 feuillets in-4. Bel ex. 2-Arrêt de la cour du Parlement du 12 Avril 1753. Paris, Simon, sans date [1750], 2 ff in-4 Levée d'écrous de quatre mortanais. 3-Arrêt du conseil d'état du Roi, qui condamne plusieurs cabaretiers et bourgeois du bourg des Essarts et de la ville de Mortagne chacun de trois cent livres d'amende et en la confiscation de tous les vins et eaux de vie saisis sur eux, pour n'avoir pas payé les droits d'inspecteurs des boissons» Paris, Prault, 1736, 2 ff in-4. 4- Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Pierre Villain dit saint-Pierre à être, par l'exécuteur de la haute-justice en la ville de Mortagne, fouetté et marqué des trois lettres GAL; ce fait mené et conduit es galères du roi, pour y servir comme forçat (…)». Paris, Simon, 1782, 2ff in-4. 5-Arrest de la cour du parlement qui condamne Jacques Vislette (…) et Jeanne Durand sa belle-fille à faire amende honorable et à être brulé vifs en la place de Grève, pour avoir détruit l'enfant provenu de leur infâme et incestueux commerces» Paris, P. G Simon, 1763, 1 feuillet. Bel ex. 6-Placard mortuaire (orné d'une grande lettrine gravée). Funérailles le 9 pluviôse an 12 (30 janvier 1804) de M. René-Joseph Berthellot de La Bunelaye. Bel ex. Dim: 36,5 x 45 cm.