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[Papiers anciens] Ensemble de 25 édits et brochures (in-4, in-8 et in-12) période révolutionnaire et 1er Empire. Nous avons entre autres: Mendicité des campagnes (1794), Suppression de la dîme et abolition des corvées (1794), Vérificateur général des assignats (1796), Conscription (certificat d'inscription-1810), Salaires chez les ouvriers (département de la guerre-1796), Instructions afin d'enseigner le nouveau système de poids et mesures (1813), Autorisation pour exercer la profession d'instituteur (1813), Prévention de la petite vérole au sein des pensionnats (1810), Décret concernant les vainqueurs de la Bastille (in-12 de 1832). Bon état général (des taches sur quelques documents). Est joint: Direction générale de l'enregistrement et des domaines/ Vente de domaines à l'état. Placard imprimé à Tours chez Mame en 1826 concernant des terrains prés de Montbazon et Rochecorbon. Trou dans la pliure horizontale avec perte de deux mots.
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