199 - RECUEIL d'arrêts et de déclarations du roi sur divers sujets, environ 75 pièces du XVIIIe siècle dont 5 manuscrites et 2 placards. In-4, veau marbré, dos orné, pièce de titre rouge, tranches rouges (Reliure de l'époque).

RECUEIL d'arrêts et de déclarations du roi sur divers sujets, environ 75 pièces du XVIIIe siècle dont 5 manuscrites et 2 placards. In-4, veau marbré, dos orné, pièce de titre rouge, tranches rouges (Reliure de l'époque). Important recueil d'environ 75 pièces, dont près de la moitié sont imprimées à Rouen ou concernent cette ville : citons à cet égard de Tres humbles remonstrances du Parlement de Normandie (1753), des pièces relatives à l'entrée du cardinal de Saulx-Tavanes à Rouen, et cet arrêt rendu en 1756 en faveur des sieurs Taillet, Testart et Le Bourg, négociants rouennais, au sujet de «fromages d'Hollande viciés, corrompus, fourbaudés & incapable d'entrer dans le Corps humain, dont la consomation & l'usage pourraient causer des Malades épidémiques» (18 pp.). Outre des pièces sur le tabac, la loterie royale, les postes, les plantations, les foires et marchés, des livres condamnés à la lacération, des arrêts de mort, etc., on signalera encore: — Arrest de la cour de Parlement contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de Parricide par lui commis sur la personne du Roi (Paris, Simon, 1757). — Mandement de l'évêque de S. Malo qui ordonne des prières publiques en action de graces de la délivrance de la ville de Saint Malo (1758). — Lettre d'un banquier à son correspondant de province (1759). — Lettre de l'archevêque d'Auch et de ses suffragans, au Roy (1755). — Relation historique de la prise de l'isle de Minorque & principalement du Port de Mahon, Fort Saint Philippe & de sa capitulation (1756). — Mémoires des Présidens à mortier du Parlement de Paris contre les Ducs & Pairs... (pièce manuscrite de 9 feuillets). — Jubilé universel accordé par Notre Saint-Père le pape Clément XIII (1759). — Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du diocèse de Cambray... à être pendu pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat (1762). Déchirure aux placards. Reliure frottée, accroc à la coiffe supérieure.