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2 recueils manuscrits (avec en plus quelques documents imprimés insérés) concernant la législation de Mons et du Hainaut. 1678-1786 Folio, c. 31,5 x19,5 cm. Reliures en parchemin. Bonne condition (quelques salissures). 1. C. [326] ff., papier, français, divers mains. Collection de documents manuscrits et imprimés concernant la législation de Mons, 1744-1786, probablement recuillie par un avocat ("Corniau [?]": nom sur garde). À noter: "Privileges de la ville d’Enghien" (ff. [178-186]); "Reglement [...] ville de Mons le 20 juillet 1703" (ff. [193-199]); "Reglement pour les dames chanoinesses de ste Waudru a Mons du 22 avril 1786" (ff. [304-307]). Imprimés insérés de 1769-1786, e.a. "en rapport de la représentation des Chanoinesses des Chapitres Nobles de Mons, de Nivelles et d’Andennes" (1770; [2 ff.]). - 2. 236-[2 bl.] ff., papier, français. Affaires judicières (héritage, marriage, taxes, arrestations etc.), 1678-1742.
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