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Vermot et Associés
211 - BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçaient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et qui déclare nulles toutes ventes qui pourraient avoir été faites de ces mêmes droits. » du 27 mars 1791 - Imp. à ROCHEFORT, 3 pages in-4°, bandeau + « Loi relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières. » du 20 juillet 1791 - Imp. à ALENÇON (Orne) 4 pages in-4°
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BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçaient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et qui déclare nulles toutes ventes qui pourraient avoir été faites de ces mêmes droits. » du 27 mars 1791 - Imp. à ROCHEFORT, 3 pages in-4°, bandeau + « Loi relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières. » du 20 juillet 1791 - Imp. à ALENÇON (Orne) 4 pages in-4°
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