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TITRES DE PROPRIÉTÉ DES MAISONS DE LA RUE SAN BERNABÉ DANS CETTE COUR. — Ordonnance royale adressée au Trésor public par laquelle, en vertu d’un décret royal, le roi souhaite que le propriétaire et les futurs occupants soient dispensés de la redevance royale d’hébergement, et donc exemptés de la redevance d’hébergement de la cour. Les maisons situées dans les rues San Bartolomé et San Isidro à Madrid appartenaient à Juan Prieto de Haedo, l’un des hommes les plus riches des XVIIe et XVIIIe siècles, et ont été exonérées des redevances accumulées après paiement des montants détaillés dans les documents. Petit in-folio, reliure en parchemin, étiqueté sur le plan. 280 pages comportant diverses signatures et, à la fin, une signature au cachet de Charles III. Traces d’humidité sur la marge inférieure.
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