107 - [PIECE MANUSCRITE du XVIIe]

[PIECE MANUSCRITE du XVIIe] (ca 1630). Grand cahier de quatre feuillets pliés de vélin, cousus, soit 8 ff. au format in-4 (ca 30 x 33 cm), réglé à l’encre. Environ 22 lignes par page. Avec signatures ou paraphes de parties et témoins en fin de texte (légères traces d’usage et vélin un peu froissé mais document très bien conservé). LOUIS XIII. MANUSCRIT SUR VELIN. ACTE JURIDIQUE. NORMANDIE. PAYS DE CAUX. LOUIS XIII par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Manuscrit complet et bien conservé, cursive soignée à l’encre sépia, typique d’actes juridiques ou minutes notariales du XVIIe siècle. Vu et ordonné par notre dite cour, l’exécution de l’accord entre les parties...». Copie ou registre interne, destiné aux archives ou au bénéficiaire d'un arrêt royal délivré par le Conseil du Roi ou une chambre locale. Une importante activité de confirmation de privilèges et remises de dettes ou d’offices après les troubles des guerres de Religion conduisit à plusieurs actes de ce type. Le contenu laisse penser à un acte de transaction ou d’accord avec clauses détaillées. Mention d’un bailli, de terres ou de droits, et de parties prenantes et des localités de Caumont, Yvetot, Montreuil ou Foucarmont, villes de Normandie. à tous ceux qui ces lettres verront, salut. Sçavoir faisons que, vu[e] la cause de (...) différend pendant entre Jacques Dubal, sieur de Lograis, d’une part, et plusieurs autres parties habitant[s] et propriétaires des domaines de Baill[iage] (...) notre très cher et féal [officier] le sieur de Beaumanoir, tenant le siège présidial de .