23 - Lettre autographe signée de Franklin Pierce concernant une affaire de droits d’auteur

Lettre autographe signée de Franklin Pierce concernant une affaire de droits d’auteur Lettre autographe signée « Fr. Pierce », trois pages sur deux feuillets contigus, 8 x 9,75, 4 janvier 1840. Lettre manuscrite adressée à Asa Fowler à Concord, dans le New Hampshire, concernant une affaire judiciaire relative aux droits d’auteur. Extrait : « Je pense que notre examen de l’intégralité de l’acte de cession… pourrait permettre d’expliquer l’intention du cédant au moment de la signature de l’acte… Or, selon moi, l’effet de la loi ne résidait pas dans le renouvellement du droit d’auteur à l’expiration des 14 ans, mais dans sa prolongation…Il n’y a donc pas eu d’expiration du « droit d’auteur actuel ». » Adressée sur la feuille intégrale de la main de Pierce. En très bon à excellent état, avec des plis entrecroisés et quelques plis marqués.