6 - Document signé par Thomas Jefferson et James Madison en leur qualité de président et de secrétaire d’État

Document signé par Thomas Jefferson et James Madison en leur qualité de président et de secrétaire d’État Document sur vélin partiellement imprimé, signé « Th : Jefferson » en tant que président et « James Madison » en tant que secrétaire d’État, une page, 12 x 14,5, 24 août 1801. Le président Jefferson approuve une concession foncière de « cent acres », accordée à William Rosson en vertu des dispositions de la « Loi visant à permettre aux officiers et soldats de la Virginia Line relevant de l’armée continentale d’obtenir des titres de propriété sur certaines terres situées au nord-ouest de la rivière Ohio, entre la Little Miami et la Sciota ». Signé à la fin par Thomas Jefferson et contresigné par James Madison. La mention au verso est signée par Robert Smith en qualité de secrétaire à la Guerre par intérim ; celui-ci a également occupé les fonctions de secrétaire à la Marine, de secrétaire d’État et de procureur général des États-Unis. Le coin inférieur gauche conserve le sceau original en papier rouge. En très bon état, avec quelques pertes de papier au niveau des plis et des bords, et une forte tache sur le pli vertical central, empiétant sur le début de la signature de Madison. La loi citée dans cette concession a été adoptée par le Congrès le 10 août 1790, puis amendée le 9 juin 1794. Elle établissait une procédure permettant aux anciens combattants de la guerre d’Indépendance ayant servi dans la Ligne continentale de Virginie d’obtenir le titre de propriété des terres de récompense qui leur avaient été réservées lorsque la Virginie avait cédé ses revendications territoriales occidentales au gouvernement fédéral en 1784. Ces terres constituaient le district militaire de Virginie, une étendue d’environ 4,2 millions d’acres située entre les rivières Little Miami et Scioto, dans l’actuel État de l’Ohio. Au moment de cette concession, l’Ohio était encore un territoire fédéral — il n’a acquis le statut d’État qu’en 1803 — et le Bureau général des terres n’avait pas encore été créé. La procédure officielle d’octroi du titre de propriété passait donc par le Département d’État, ce qui explique la contresignature du secrétaire d’État James Madison aux côtés de celle du président Jefferson. Le document date des premiers mois de la présidence de Jefferson, moins de six mois après son investiture le 4 mars 1801. L’annotation au verso porte la signature de Robert Smith en tant que secrétaire à la Guerre par intérim. Smith avait été confirmé au poste de secrétaire à la Marine de Jefferson le 27 juillet 1801, moins d’un mois avant cette concession, tandis qu’Henry Dearborn occupait le poste de secrétaire à la Guerre au sein de l’administration. Smith occupa par la suite brièvement les fonctions de procureur général avant de devenir secrétaire d’État sous Madison, de 1809 à 1811.