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65 - [Police des Noirs]. Déclaration du Roi, pour la police des Noirs. Donnée à Versailles le neuf août 1777. Registrée en Parlement le 27 août 1777. Paris, P.-G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1777. In-4 non relié de 8 pp.
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[Police des Noirs]. Déclaration du Roi, pour la police des Noirs. Donnée à Versailles le neuf août 1777. Registrée en Parlement le 27 août 1777. Paris, P.-G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1777. In-4 non relié de 8 pp. Vignette au titre et bandeau gravé. Édition originale de cette importante déclaration royale, qui durcit les dispositions de l'édit d'octobre 1716 et de la déclaration du 15 décembre 1738 relatives à la présence des personnes Noires et de couleur en France. Promulgué à l'initiative d'Antoine de Sartine, secrétaire d'État à la Marine, ce texte particulièrement restrictif comprend 13 articles: il interdit l'entrée dans le royaume aux « Noirs, Mulâtres ou autres Gens de couleur », prévoit le renvoi vers les colonies de ceux qui y seraient introduits après sa promulgation et encadre strictement les conditions dans lesquelles les colons peuvent venir en France accompagnés d'un domestique.
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Livres anciens et modernes: vente cataloguéeMaison de ventes
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