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143 - DROIT. 4 ouvrages :
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Estimation
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DROIT. 4 ouvrages : - VIEUILLE (Pierre). Nouveau traité des Elections, Contenant l'origine de la taille, aides, gabelles, octrois, et autres impositions, Leurs différences, & comment elles se lèvent dans le Royaume... Paris, Saugrain, 1739, in-8, 8ff.n.ch.-617pp.-3ff.n.ch. Relié à l'époque veau brun, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges. - Ex-libris manuscrit : Demarest. Menus accidents à la reliure, coins légèrement choqués, intérieur frais. - MOREAU (Jacob-Nicolas). Leçons de Morale, de politique et de droit public, Puisées dans l'Histoire de notre Monarchie. Ou Nouveau plan d'étude de l'Histoire de France. Versailles, Imprimerie du département des Affaires Etrangères, 1773, in-8, 202pp. (les 12 premières en romain)- 1f. approbation. Relié à l'époque demi-veau fauve, dos lisse orné, pièce de titre verte, tranches rouges. - 2 petits accrocs à la charnière supérieure, fente sans manque au dernier feuillet (approbation). Edition originale. Impression en gros caractères. Ce manuel fut rédigé à la demande du Dauphin, fils de Louis XV, pour l'éducation des Princes. (Deschamps, Supplément au manuel de l'amateur, dictionnaire géographique, 1329 - Cioranesco 47216). - Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens, concernant Les Créations, Establissemens, Fonctions & Droits de Commissaires-Receveurs, Controlleurs, & premiers Commis des deniers des Saisies Réelles dans toutes les Cours & Juridictions du Royaume. Verifiez en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes. Paris, Saugrain, 1705, in-8, 2ff.-389pp.-7ff.n.ch. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges. - Ex-libris armorié : de Féligonde. Marges des premiers feuillets jaunies, quelques petites rousseurs par la suite. - Nouvelles instructions générales pour la perception des droits des domaines & Droits Domaniaux ; Amortissements ; Francs-Fiefs ; nouveaux Acquêts & Usages... Paris, Prault, 1738, petit in-8, 2ff.-417pp.-3ff. - 1f.-30pp. Relié à l'époque veau fauve granité, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre, tranches rouges. - Ex-libris armorié, ex-libris manuscrit sur le titre : de Féligonde. Marges du titre jaunies, coiffe inférieure arrachée.
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