109 - Droit.- Recueil de 9 règlements portuaires rares pour les pilotes, la police, les transitaires, etc., de Pillau et Pillau. 1789-1843. In-folio. Reliure moderne en toile simple.

Droit.- Recueil de 9 règlements portuaires rares pour les pilotes, la police, les transitaires, etc., de Pillau et Pillau. 1789-1843. In-folio. Reliure moderne en toile simple. 1. Règlement portuaire et de pilotage pour les bateliers et les marins... à Pillau. 1789. 12 feuillets 2. Extrait du Règlement portuaire et de pilotage royal prussien... Pillau. 1789. 2 feuillets 3. Règlement portuaire et de pilotage pour la navigation à Königsberg via le port d'eau douce. 1790. 8 feuillets 4. Règlement pour les transitaires et les agents maritimes. 1792. 5 feuillets 5. Déclaration du Règlement pour les transitaires... 1796. 2 feuillets 6. Règlement de police pour le port de Pillau. 1822. 2 feuillets 7. Questions relatives à l'échouage. 1818. 1 feuillet 8. Instructions aux fonctionnaires chargés de la police des plages… 1832. 2 feuillets 9. Règlement du bureau de douane de Pillau. 1843. 4 feuillets. - Reliure avec 4 feuillets contenant des tableaux pour les déclarations en douane, etc. (non remplis). - Larges marges extérieures légèrement tachées par endroits ou présentant de petites déchirures. Quelques petits soulignements et annotations marginales ; sur le dernier feuillet, une note manuscrite datée de « Königsberg… 1843 ». - Nouvelle dédicace et inscription sur la page de garde.