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Vermot et Associés
38 - ORLÉANS. LOIRET. TRAFIC DES LAINES. « Arrest du Conseil d’État du Roy, qui fait défenses à toutes personnes qui ne sont pas marchands de laine, ou fabricants d’étoffes, d’acheter des Laines pour les revendre et en faire Trafic et commerce, à peine de confiscation et de punition corporelle. » donnée à VERSAILLES le 9 May 1699 – Impr. à ORLEANS, chez François Muguet, Imprimeur du Roy, aux trois Rois ; 3 pages in-4°.
ORLÉANS. LOIRET. TRAFIC DES LAINES. « Arrest du Conseil d’État du Roy, qui fait défenses à toutes personnes qui ne sont pas marchands de laine, ou fabricants d’étoffes, d’acheter des Laines pour les revendre et en faire Trafic et commerce, à peine de confiscation et de punition corporelle. » donnée à VERSAILLES le 9 May 1699 – Impr. à ORLEANS, chez François Muguet, Imprimeur du Roy, aux trois Rois ; 3 pages in-4°.