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Vermot et Associés
30 - AMIRAUTÉS DU ROYAUME. “Arrest du conseil d’Estat du Roy, portant décharge des taxes faites et à faire sur les Audienciers, Huissiers et Sergents des Amirautés du royaume, à cause de leurs Offices, en conséquence de l’Édit de juillet 1690.” - 1691 - Bandeau décoratif - Imprimé 4 pages in-4°.
AMIRAUTÉS DU ROYAUME. “Arrest du conseil d’Estat du Roy, portant décharge des taxes faites et à faire sur les Audienciers, Huissiers et Sergents des Amirautés du royaume, à cause de leurs Offices, en conséquence de l’Édit de juillet 1690.” - 1691 - Bandeau décoratif - Imprimé 4 pages in-4°.