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[PAYS-BAS MÉRIDIONAUX ANCIENS & PAYS DE LIÈGE - EPHEMERA] Lot de pièces d’archives manuscrites et imprimées concernant les anciens Pays-Bas méridionaux et le pays de Liège. XVIIe-XVIIIe s. Formats divers, en français, quelques-uns en néerlandais, latin. Conditions moyennes. CONTIENT E.A.: - certificat de prêtrise délivré par l’évêque d’Anvers (1751) ; - spectaculaire certificat ecclésiastique orné d’un encadrement gravé, octroyé par le père Erhardus Radkerspurgensis de l’Ordre des franciscains (Rome, 15/03/1772, signature autogr., sceau sous papier) ; - véhémente missive d’un certain J. Diericx à “Monsieur et très cher Oncle”, conseiller d’État au Conseil de Flandre, datée de Gand, 4/03/1787, concernant ses dettes et le priant d’intercéder auprès de son père ; - 6 publications de la période française dont un petit placard “Chanson sur la marche des volontaires gantois”.
[PAYS-BAS MÉRIDIONAUX ANCIENS & PAYS DE LIÈGE - EPHEMERA] Lot de pièces d’archives manuscrites et imprimées concernant les anciens Pays-Bas méridionaux et le pays de Liège. XVIIe-XVIIIe s. Formats divers, en français, quelques-uns en néerlandais, latin. Conditions moyennes. CONTIENT E.A.: - certificat de prêtrise délivré par l’évêque d’Anvers (1751) ; - spectaculaire certificat ecclésiastique orné d’un encadrement gravé, octroyé par le père Erhardus Radkerspurgensis de l’Ordre des franciscains (Rome, 15/03/1772, signature autogr., sceau sous papier) ; - véhémente missive d’un certain J. Diericx à “Monsieur et très cher Oncle”, conseiller d’État au Conseil de Flandre, datée de Gand, 4/03/1787, concernant ses dettes et le priant d’intercéder auprès de son père ; - 6 publications de la période française dont un petit placard “Chanson sur la marche des volontaires gantois”.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fait par le ministère de l’huissier de justice H. HELLEBAUT qui tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes :
1. L'acheteur est la personne qui se voit adjuger le lot. Il communiquera à la Salle de Vente, tout renseignement comme son nom, son adresse, ses données bancaires, des copies de cartes d'identité ou de passeport, etc.
2. L'acheteur est réputé, vis-à-vis de la Salle de Vente, agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire.
3. L’ordre des numéros sera suivi.
4. L'acheteur est lié par l'adjudication. La Salle de Vente demeure toutefois toujours libre de refuser l'adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision.
5. L'acheteur peut participer aux enchères en laissant un ordre d'achat écrit, ou par voie téléphonique ou électronique, au moins un jour avant la vente. Dans ce dernier cas il devra confirmer sa participation par lettre ou mail et fournir tous renseignements qui seraient exigés par la Salle de Vente. La Salle de Vente apporte le meilleur soin aux ordres ainsi reçus. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle omission des ordres ainsi reçus. En outre, la Salle de Vente ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de l'acheteur dans l'indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l'appeler, ou de son adresse de courrier électronique ni d'éventuels problèmes dans l'établissement de la communication. En cas d'offres équivalentes, la priorité est toujours donnée aux acheteurs présents à la séance de vente publique.
En cas de problèmes techniques quels qu'ils soient liés aux plateformes telles que Drouot ou Invaluable ou autre, la salle de vente se réserve le droit d'interrompre la vente, de la reprendre dès réparation de la panne ou encore de reporter la vente à une date ultérieure. La vente reprendra à partir du premier lot qui n'a pas pu être vendu en raison de ladite panne. Les acquéreurs éventuels présents dans la salle ou autres n'auront aucun recours en cas de report de la vente.
6. L'acheteur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de l'exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance ou en laissant un ordre d'achat écrit.
7. Les indications ou descriptions dans les écrits émanant de la Salle de Vente, doivent être considérés comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Salle de Vente. La Salle de Vente ne garantit en aucun cas l'authenticité, l'attribution, la date, l'âge, la nature, l'état, la provenance, etc. d'un objet. Il appartient toujours à l'acheteur de s'assurer lui-même de la nature et de l'état d'un objet. Sauf indications contraires, les lots composés de 2 ou plusieurs titres, les séries, les périodiques ou les ouvrages marqués « n.c. » (non collationné) ou « vendus waf » (with all faults) ne sont pas collationnés et ne seront pas repris. Aucun objet ne pourra être examiné durant la vente.
8. L'acheteur n'acquiert la propriété du bien qu'au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l'acheteur dès le moment de l'adjudication.
9. L'acheteur paiera le montant de l'enchère majoré d'une commission de 25%, TVA comprise, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'adjudication. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 3.000,00 euros, dans les limites prévues par la loi. Seuls les chèques certifiés et garantis sont acceptés pour une livraison immédiate. Le paiement peut également s'opérer par virement bancaire et par cartes de crédit ou de paiement. Les paiements, toujours en euros, s’effectuent toujours au siège de la Salle de Vente.
10. Conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite (4%) concernant les oeuvres d'art originales d'artistes décédés il y a moins de 70 ans; pour les adjudications égales ou supérieures à 2000 €, au profit des artistes et auteurs des œuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. La Salle de Vente n'interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.
11. Toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt de retard au taux de 1% par mois. En outre, le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 65,00 euros) à titre de clause pénale. La Salle de Vente se réserve également la faculté de remettre en vente les lots adjugés mais non payés, l'acheteur demeurant en défaut de paiement étant alors en outre tenu de la différence entre son prix d'adjudication et le prix d'adjudication lors de la revente.
12. L'acheteur est tenu de procéder à l'enlèvement de son lot au siège social de la Salle de Vente, rue Henri Marichal 24 à 1050 Bruxelles, dans les trois jours ouvrables à compter de l'adjudication. L'emballage, la manutention et le transport sont toujours à charge et aux risques de l'acheteur.
13. Passé le délai d'enlèvement, la Salle de Vente se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés mais non enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur, soit de lui réclamer une somme de 10,00 euros par lot et par jour de retard.
14 Les données personnelles sont traitées uniquement par la Salle de Vente. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles est la salle de vente A & E MOREL de WESTGAVER -Livres & Curiosités-, rue Henri Marichal 24 à 1050 Bruxelles BCE 0832 157 951. Les personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de la La Salle de Vente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l'acheteur a le droit d'accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ses données personnelles sont récoltées à des fins de gestion de clientèle de la Salle de Vente, en ce compris son marketing direct (p. ex. les annonces des ventes futures et évènements qu'elle organise). L'acheteur a le droit, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, de s'opposer à l'usage à des fins de marketing direct des données le concernant"
15. Tout différent pouvant survenir entre parties se réglera exclusivement suivant le droit belge. Il relèvera exclusivement des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et, le cas échéant, de la justice de paix d'Ixelles.
16. La loi belge du 15/08/2020 établissant les directives européennes 2018/843 et 2015/849 relatives à la prévention des opérations de blanchiment et/ou du financement d’activités terroristes oblige tous les acteurs du marché de l’art et des antiquités, y compris les salles de vente, à demander et à enregistrer l’identité de toutes les parties concernées par une facture de 10.000 € ou plus ; pour une firme, les statuts ou l’identité du bénéficiaire final doivent également être demandés. Les données restent à la discrétion exclusive de la salle de vente et seront traitées en stricte conformité avec la loi sur la protection générale des données ( RGPD ).
17. Sauf en cas de faute lourde et intentionnelle ou de dol dans le chef de la Salle de Vente, la responsabilité de celle-ci ne peut en aucune manière être engagée, que ce soit directement ou indirectement, pour n'importe quel type de dommage, qui soit de n'importe quelle manière la conséquence de l'accès à et/ou de l'utilisation des services de la Salle de Vente par l'acheteur. Dans tous les cas où la responsabilité de la Salle de Vente pourrait être engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci est en outre limitée au montant de la commission perçue.
18. Les présentes conditions générales prévalent, sauf dérogation expresse et constatée par écrit, sur les éventuelles conditions de l'acheteur.
Conditions générales de vente (EN)
GENERAL CONDITIONS OF SALE
The sale shall be carried out by the bailiff H. HELLEBAUT, who shall settle, at his sole discretion and without appeal, any dispute that may arise concerning the bids during the sale.
Participation in the auction shall entail the unconditional acceptance of the following terms and conditions of sale:
1. The buyer is the person who is awarded the lot. He shall provide the Auction House with all information such as name, address, bank details, copies of identity card or passport, etc.
2. The buyer shall be deemed to be acting in his own name and on his own behalf with regard to the Auction House, even for lots that he has acquired as a proxy.
3. The order of the numbers shall be followed.
4. The buyer shall be bound by the auction. However, the Auction House shall always be at liberty to refuse the auction, even after the end thereof, without having to give reasons for its decision.
5. The buyer may participate in the auction by leaving a written purchase order, or by telephone or electronic means, at least one day before the sale. In the latter case, he must confirm his participation by letter or e-mail and provide any information that may be required by the Auction House. The Auction House shall take the utmost care of the orders received in this way. It may not however be held liable for any omission of orders received in this way. Furthermore, the Auction House cannot be held liable for any errors made by the buyer in indicating the lot number, the telephone number where he can be reached, his e-mail address, or for any problems in establishing the communication. In case of equal bids, priority shall always be given to the buyers present at the public auction.
6. The buyer shall be irrefutably presumed to have been able to appraise the item sold in person during the exhibition prior to the auction session, even if he participates in the auction by means of remote communication or by leaving a written purchase order.
7. The indications or descriptions in writing stemming from the Auction House must be considered for information only that can in no way render the Auction House liable. The Auction House shall not guarantee the authenticity, attribution, date, age, nature, condition, origin, etc. of an object in any respect. It shall always be the buyer's responsibility to ascertain the nature and condition of an object. Unless otherwise stated, lots consisting of 2 or more titles, series, periodicals or works marked "n.c." or "sold WAF" are not collated and will not be taken back. No items may be examined during the sale.
8. The buyer shall acquire ownership of the goods only after full and final payment of the price and ancillary charges. He can only receive delivery when this payment has become final. However, the risks shall be fully transferred to the buyer when the good are knocked down.
9. The buyer shall pay the amount of the winning bid plus a 25% commission, including VAT, within three working days of the auction. Cash payments shall not be accepted above €3,000.00, within the limits provided by law. Only certified and guaranteed cheques shall be accepted for immediate delivery. Payment can also be made by bank transfer and credit or debit cards. Payments, denominated in euros, are always to be made to the Auction House.
10. Pursuant to the Copyright and Neighbouring Rights Act of 30 June 1994, the buyer shall, where applicable, be liable to pay also a resale fee (4%) for original works of art by artists who died less than 70 years ago, for items auctioned for €2,000 or more, for the benefit of the artists and authors of the works sold, in addition to the total sale price of the item. This requirement shall remain in force even if the claim to these rights is made after the sale and removal of the lot, without any time limit. The Auction House shall not intervene in any dispute relating to the validity of the claim to resale fees or otherwise.
11. Any sum not paid when due shall automatically and without prior notice accrue interest on arrears at the rate of 1% per month. In addition, the amount of the invoice shall be increased by 15% (with a minimum of €65.00) by way of penalty clause. The Auction House moreover reserves the right to put back on sale the lots awarded but not paid for, whereby buyer who remains in default of payment shall then also be held liable for the difference between his auction bid and the auction price at the time of the resale.
12. The buyer shall be required to collect his lot from the head office of the Auction House, 24 Rue Henri Marichal, 1050 Brussels, within three working days of the auction. Packaging, handling and transport shall always be at the expense and risk of the buyer.
13. After the collection period, the Auction House reserves the right, without prior notice, either to put the lots that have been paid for but not collected back on sale, or to have them transferred to storage at the expense and risk of the buyer, or to claim a sum of €10.00 per lot and per day of delay.
14 Personal data shall be processed solely by the Auction House. They shall not be passed on to third parties. The data controller shall be Morel de Westgaver…., 24 Rue Henri Marichal, CBE 0832157952. The persons having access to these data shall be the staff members of the Auction House. Pursuant to the Personal Data Protection Act of 8 December 1992, the buyer shall have the right to access data concerning him, and to have them rectified or deleted. His personal data shall be collected for the purposes of customer management of the Auction House, including its direct marketing (e.g. announcements of future sales and events that it organizes). The buyer shall have the right to oppose the use of his data for direct marketing purposes, at any time, free of charge and upon simple request.
15. Any dispute that may arise between the parties shall be settled exclusively in accordance with Belgian law. It shall be settled exclusively by the French-speaking courts of the judicial district of Brussels and, if necessary, by the Justice of the Peace of Ixelles.
16. The Belgian law dated 15/08/2020 transposes European Directives 2018/843 and 2015/849, whose aim is to prevent the use of the financial system for the purposes of money laundering or the financing of terrorism. This law requires all players in the arts and antiques businesses, including auction houses, to request and register the identity of all parties involved in any transaction whose value is €10,000 or more. If a party concerned is a company, we are also required to request information on the company statutes or the identity of the ultimate beneficiary. These data remain exclusively in the possession of the auction house, and will be processed in strict compliance with the General Data Protection legislation.
17. Except in the case of gross and intentional misconduct or fraud on the part of the Auction House, the latter may under no circumstances be held liable, directly or indirectly, for any type of damage, which is in any way the consequence of access to and/or use of the Auction House services by the buyer. This shall be limited to the amount of the commission received in all cases where the Auction House could be held liable for any reason whatsoever.
18. Unless expressly waived in writing, these general terms and conditions shall take precedence over any terms and conditions of the buyer.
Informations de vente
Catalogue
+(32)2 640 22 53
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fait par le ministère de l’huissier de justice H. HELLEBAUT qui tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes :
1. L'acheteur est la personne qui se voit adjuger le lot. Il communiquera à la Salle de Vente, tout renseignement comme son nom, son adresse, ses données bancaires, des copies de cartes d'identité ou de passeport, etc.
2. L'acheteur est réputé, vis-à-vis de la Salle de Vente, agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire.
3. L’ordre des numéros sera suivi.
4. L'acheteur est lié par l'adjudication. La Salle de Vente demeure toutefois toujours libre de refuser l'adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision.
5. L'acheteur peut participer aux enchères en laissant un ordre d'achat écrit, ou par voie téléphonique ou électronique, au moins un jour avant la vente. Dans ce dernier cas il devra confirmer sa participation par lettre ou mail et fournir tous renseignements qui seraient exigés par la Salle de Vente. La Salle de Vente apporte le meilleur soin aux ordres ainsi reçus. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle omission des ordres ainsi reçus. En outre, la Salle de Vente ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de l'acheteur dans l'indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l'appeler, ou de son adresse de courrier électronique ni d'éventuels problèmes dans l'établissement de la communication. En cas d'offres équivalentes, la priorité est toujours donnée aux acheteurs présents à la séance de vente publique.
En cas de problèmes techniques quels qu'ils soient liés aux plateformes telles que Drouot ou Invaluable ou autre, la salle de vente se réserve le droit d'interrompre la vente, de la reprendre dès réparation de la panne ou encore de reporter la vente à une date ultérieure. La vente reprendra à partir du premier lot qui n'a pas pu être vendu en raison de ladite panne. Les acquéreurs éventuels présents dans la salle ou autres n'auront aucun recours en cas de report de la vente.
6. L'acheteur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de l'exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance ou en laissant un ordre d'achat écrit.
7. Les indications ou descriptions dans les écrits émanant de la Salle de Vente, doivent être considérés comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Salle de Vente. La Salle de Vente ne garantit en aucun cas l'authenticité, l'attribution, la date, l'âge, la nature, l'état, la provenance, etc. d'un objet. Il appartient toujours à l'acheteur de s'assurer lui-même de la nature et de l'état d'un objet. Sauf indications contraires, les lots composés de 2 ou plusieurs titres, les séries, les périodiques ou les ouvrages marqués « n.c. » (non collationné) ou « vendus waf » (with all faults) ne sont pas collationnés et ne seront pas repris. Aucun objet ne pourra être examiné durant la vente.
8. L'acheteur n'acquiert la propriété du bien qu'au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l'acheteur dès le moment de l'adjudication.
9. L'acheteur paiera le montant de l'enchère majoré d'une commission de 25%, TVA comprise, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'adjudication. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 3.000,00 euros, dans les limites prévues par la loi. Seuls les chèques certifiés et garantis sont acceptés pour une livraison immédiate. Le paiement peut également s'opérer par virement bancaire et par cartes de crédit ou de paiement. Les paiements, toujours en euros, s’effectuent toujours au siège de la Salle de Vente.
10. Conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite (4%) concernant les oeuvres d'art originales d'artistes décédés il y a moins de 70 ans; pour les adjudications égales ou supérieures à 2000 €, au profit des artistes et auteurs des œuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. La Salle de Vente n'interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.
11. Toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt de retard au taux de 1% par mois. En outre, le montant de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 65,00 euros) à titre de clause pénale. La Salle de Vente se réserve également la faculté de remettre en vente les lots adjugés mais non payés, l'acheteur demeurant en défaut de paiement étant alors en outre tenu de la différence entre son prix d'adjudication et le prix d'adjudication lors de la revente.
12. L'acheteur est tenu de procéder à l'enlèvement de son lot au siège social de la Salle de Vente, rue Henri Marichal 24 à 1050 Bruxelles, dans les trois jours ouvrables à compter de l'adjudication. L'emballage, la manutention et le transport sont toujours à charge et aux risques de l'acheteur.
13. Passé le délai d'enlèvement, la Salle de Vente se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit de remettre en vente les lots payés mais non enlevés, soit de les faire transférer en garde-meubles aux frais, risques et périls de l'acheteur, soit de lui réclamer une somme de 10,00 euros par lot et par jour de retard.
14 Les données personnelles sont traitées uniquement par la Salle de Vente. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles est la salle de vente A & E MOREL de WESTGAVER -Livres & Curiosités-, rue Henri Marichal 24 à 1050 Bruxelles BCE 0832 157 951. Les personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de la La Salle de Vente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l'acheteur a le droit d'accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ses données personnelles sont récoltées à des fins de gestion de clientèle de la Salle de Vente, en ce compris son marketing direct (p. ex. les annonces des ventes futures et évènements qu'elle organise). L'acheteur a le droit, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, de s'opposer à l'usage à des fins de marketing direct des données le concernant"
15. Tout différent pouvant survenir entre parties se réglera exclusivement suivant le droit belge. Il relèvera exclusivement des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et, le cas échéant, de la justice de paix d'Ixelles.
16. La loi belge du 15/08/2020 établissant les directives européennes 2018/843 et 2015/849 relatives à la prévention des opérations de blanchiment et/ou du financement d’activités terroristes oblige tous les acteurs du marché de l’art et des antiquités, y compris les salles de vente, à demander et à enregistrer l’identité de toutes les parties concernées par une facture de 10.000 € ou plus ; pour une firme, les statuts ou l’identité du bénéficiaire final doivent également être demandés. Les données restent à la discrétion exclusive de la salle de vente et seront traitées en stricte conformité avec la loi sur la protection générale des données ( RGPD ).
17. Sauf en cas de faute lourde et intentionnelle ou de dol dans le chef de la Salle de Vente, la responsabilité de celle-ci ne peut en aucune manière être engagée, que ce soit directement ou indirectement, pour n'importe quel type de dommage, qui soit de n'importe quelle manière la conséquence de l'accès à et/ou de l'utilisation des services de la Salle de Vente par l'acheteur. Dans tous les cas où la responsabilité de la Salle de Vente pourrait être engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci est en outre limitée au montant de la commission perçue.
18. Les présentes conditions générales prévalent, sauf dérogation expresse et constatée par écrit, sur les éventuelles conditions de l'acheteur.
Conditions générales de vente (EN)
GENERAL CONDITIONS OF SALE
The sale shall be carried out by the bailiff H. HELLEBAUT, who shall settle, at his sole discretion and without appeal, any dispute that may arise concerning the bids during the sale.
Participation in the auction shall entail the unconditional acceptance of the following terms and conditions of sale:
1. The buyer is the person who is awarded the lot. He shall provide the Auction House with all information such as name, address, bank details, copies of identity card or passport, etc.
2. The buyer shall be deemed to be acting in his own name and on his own behalf with regard to the Auction House, even for lots that he has acquired as a proxy.
3. The order of the numbers shall be followed.
4. The buyer shall be bound by the auction. However, the Auction House shall always be at liberty to refuse the auction, even after the end thereof, without having to give reasons for its decision.
5. The buyer may participate in the auction by leaving a written purchase order, or by telephone or electronic means, at least one day before the sale. In the latter case, he must confirm his participation by letter or e-mail and provide any information that may be required by the Auction House. The Auction House shall take the utmost care of the orders received in this way. It may not however be held liable for any omission of orders received in this way. Furthermore, the Auction House cannot be held liable for any errors made by the buyer in indicating the lot number, the telephone number where he can be reached, his e-mail address, or for any problems in establishing the communication. In case of equal bids, priority shall always be given to the buyers present at the public auction.
6. The buyer shall be irrefutably presumed to have been able to appraise the item sold in person during the exhibition prior to the auction session, even if he participates in the auction by means of remote communication or by leaving a written purchase order.
7. The indications or descriptions in writing stemming from the Auction House must be considered for information only that can in no way render the Auction House liable. The Auction House shall not guarantee the authenticity, attribution, date, age, nature, condition, origin, etc. of an object in any respect. It shall always be the buyer's responsibility to ascertain the nature and condition of an object. Unless otherwise stated, lots consisting of 2 or more titles, series, periodicals or works marked "n.c." or "sold WAF" are not collated and will not be taken back. No items may be examined during the sale.
8. The buyer shall acquire ownership of the goods only after full and final payment of the price and ancillary charges. He can only receive delivery when this payment has become final. However, the risks shall be fully transferred to the buyer when the good are knocked down.
9. The buyer shall pay the amount of the winning bid plus a 25% commission, including VAT, within three working days of the auction. Cash payments shall not be accepted above €3,000.00, within the limits provided by law. Only certified and guaranteed cheques shall be accepted for immediate delivery. Payment can also be made by bank transfer and credit or debit cards. Payments, denominated in euros, are always to be made to the Auction House.
10. Pursuant to the Copyright and Neighbouring Rights Act of 30 June 1994, the buyer shall, where applicable, be liable to pay also a resale fee (4%) for original works of art by artists who died less than 70 years ago, for items auctioned for €2,000 or more, for the benefit of the artists and authors of the works sold, in addition to the total sale price of the item. This requirement shall remain in force even if the claim to these rights is made after the sale and removal of the lot, without any time limit. The Auction House shall not intervene in any dispute relating to the validity of the claim to resale fees or otherwise.
11. Any sum not paid when due shall automatically and without prior notice accrue interest on arrears at the rate of 1% per month. In addition, the amount of the invoice shall be increased by 15% (with a minimum of €65.00) by way of penalty clause. The Auction House moreover reserves the right to put back on sale the lots awarded but not paid for, whereby buyer who remains in default of payment shall then also be held liable for the difference between his auction bid and the auction price at the time of the resale.
12. The buyer shall be required to collect his lot from the head office of the Auction House, 24 Rue Henri Marichal, 1050 Brussels, within three working days of the auction. Packaging, handling and transport shall always be at the expense and risk of the buyer.
13. After the collection period, the Auction House reserves the right, without prior notice, either to put the lots that have been paid for but not collected back on sale, or to have them transferred to storage at the expense and risk of the buyer, or to claim a sum of €10.00 per lot and per day of delay.
14 Personal data shall be processed solely by the Auction House. They shall not be passed on to third parties. The data controller shall be Morel de Westgaver…., 24 Rue Henri Marichal, CBE 0832157952. The persons having access to these data shall be the staff members of the Auction House. Pursuant to the Personal Data Protection Act of 8 December 1992, the buyer shall have the right to access data concerning him, and to have them rectified or deleted. His personal data shall be collected for the purposes of customer management of the Auction House, including its direct marketing (e.g. announcements of future sales and events that it organizes). The buyer shall have the right to oppose the use of his data for direct marketing purposes, at any time, free of charge and upon simple request.
15. Any dispute that may arise between the parties shall be settled exclusively in accordance with Belgian law. It shall be settled exclusively by the French-speaking courts of the judicial district of Brussels and, if necessary, by the Justice of the Peace of Ixelles.
16. The Belgian law dated 15/08/2020 transposes European Directives 2018/843 and 2015/849, whose aim is to prevent the use of the financial system for the purposes of money laundering or the financing of terrorism. This law requires all players in the arts and antiques businesses, including auction houses, to request and register the identity of all parties involved in any transaction whose value is €10,000 or more. If a party concerned is a company, we are also required to request information on the company statutes or the identity of the ultimate beneficiary. These data remain exclusively in the possession of the auction house, and will be processed in strict compliance with the General Data Protection legislation.
17. Except in the case of gross and intentional misconduct or fraud on the part of the Auction House, the latter may under no circumstances be held liable, directly or indirectly, for any type of damage, which is in any way the consequence of access to and/or use of the Auction House services by the buyer. This shall be limited to the amount of the commission received in all cases where the Auction House could be held liable for any reason whatsoever.
18. Unless expressly waived in writing, these general terms and conditions shall take precedence over any terms and conditions of the buyer.
Informations de vente
Catalogue
VENTE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE : 9H30 & 14 H
PAS DE SUPPLÉMENT POUR LES ENCHÈRES LIVE
EXPOSITION : 1/12 - 8/12 DE 14H À 19H. (Samedi & dimanche inclus).
En matinée, uniquement sur rendez-vous
ADRESSE:
Rue Henri Marichal 24
1050 Ixelles
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : UNIQUEMENT DU 9/12 AU 17/12
ENLÈVEMENT DES LOTS:
Le jour de la vente après paiement
Le dimanche 10/12 de 10h30 à 18h30
À partir du lundi 11/12 : uniquement sur rendez-vous
VENTE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE : 9H30 & 14 H
PAS DE SUPPLÉMENT POUR LES ENCHÈRES LIVE
EXPOSITION : 1/12 - 8/12 DE 14H À 19H. (Samedi & dimanche inclus).
En matinée, uniquement sur rendez-vous
ADRESSE:
Rue Henri Marichal 24
1050 Ixelles
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : UNIQUEMENT DU 9/12 AU 17/12
ENLÈVEMENT DES LOTS:
Le jour de la vente après paiement
Le dimanche 10/12 de 10h30 à 18h30
À partir du lundi 11/12 : uniquement sur rendez-vous
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