Arte impresionista y moderno
Tajan - 01 53 30 30 30 - Email CVV
Arte Impresionista y Moderno
Lugar de venta :
TAJAN, 37 rue des Mathurins 75008 París
EXPOSICIÓN:
Viernes 24 de noviembre de 10h a 18h
Sábado 25 de noviembre de 11:00 a 18:00
Domingo 26 de noviembre de 11:00 a 18:00
Lunes 27 de noviembre de 1h a 18h
Martes 28 de noviembre de 10.00 a 18.00 h
Miércoles 29 de noviembre de 10.00 a 15.00 h
RESPONSABLE DEL DEPARTAMENTO:
Eva Palazuelos
T. +33 1 53 30 30 48
ESPECIALISTA:
Loren Pénélope Richard
T. +33 1 53 30 31 06
Art Impressionniste & Moderne
Lieu de vente :
TAJAN, 37 rue des Mathurins 75008 Paris
EXPOSITION:
Vendredi 24 novembre de 10h à 18h
Samedi 25 novembre de 11h à 18h
Dimanche 26 novembre de 11h à 18h
Lundi 27 novembre de 1 h à 18h
Mardi 28 novembre de 10h à 18h
Mercredi 29 novembre de 10h à 15h
RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT:
Eva Palazuelos
T. +33 1 53 30 30 48
SPÉCIALISTE:
Loren Pénélope Richard
T. +33 1 53 30 31 06
Exposition des lots
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régi par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2011-850 du
20 juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire du vendeur et n’est
pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des
obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21 février 2012.
GÉNÉRALITÉS
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont régies
par le droit français. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceuxci
acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des
tribunaux du ressort de Paris (France).
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq
ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes
des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).
Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie ou
en intégralité la vente.
GARANTIES
Le vendeur garantit à Tajan et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté des
biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie,
ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens
valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par Tajan et l’Expert, qui l’assiste le
cas échéant, avec toute la diligence requise par un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations,
rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au
procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension
figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout
autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes,
ou encore lors de l’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
défaut. L’état des cadres n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 € un rapport
de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur
demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif
uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de
Tajan.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus,
Tajan est tenu par une obligation de moyens, impliquant toutes les diligences qui lui
sont possibles au moment de la mise en vente.
RAPPEL DE DÉFINITIONS
Attribué à : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre ou l'objet a été exécuté
pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions
sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Atelier de : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'oeuvre a été exécutée dans l'atelier
du maître cité ou sous sa direction.
École de : suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'oeuvre a été l'élève
du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces
termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou
dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.
Entourage de : l’oeuvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du
peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Maître.
Dans le goût de, style, manière de, genre de, d'après, façon de, ne confèrent aucune
garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école.
SYMBOLES UTILISÉS DANS NOS CATALOGUES
□ Absence de Prix de Réserve
○ Bien sur lequel Tajan ou un tiers a un intérêt financier direct, généralement dû à
une garantie de prix minimum pour le vendeur.
Δ Bien sur lequel Tajan a un droit de propriété.
~ Bien comprenant des matériaux restreignant son importation ou exportation.
¤ Bien assujetti au droit de suite, à la charge de l’acheteur.
ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5 % HT seront prélevés
en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒ ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20 % HT seront prélevés
en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend
ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur audessous
duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur
à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annoncée
publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de
Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à
un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue de vente.
ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet.
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles.
Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin
d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence. Vous
devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan se réserve
le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur.
Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien visible
et que votre numéro est cité par le crieur en salle.
En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir
préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l’enchère
est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les biens vendus seront facturés au
nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement du paddle, aucune
modification ne pourra être faite.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente
avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en vente au
prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir
à cette deuxième mise en adjudication. En cas de double-enchère simultanée entre
la salle et un téléphone ou Internet, la priorité pourra être donnée aux enchérisseurs
présents en salle.
Le commissaire-priseur conserve la maîtrise de la vente. Les enchères suivent l’ordre
des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la mise à prix ainsi que
des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le commissaire-priseur est libre d’arrêter
ou de relancer les enchères en cas de rupture de liaison Internet. Tajan ne saurait
être tenu responsable des incidents techniques intervenus pendant la vente.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se
réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de
la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour la prise
en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur,
en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à Tajan.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être adressé à
Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant
les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de
l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive
de la Banque ou d’effectuer un déposit. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques,
le premier réceptionné aura la préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer.
À cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans les mêmes conditions.
Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse
est supérieure à 400 €. Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire
de prendre des dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il
s’agit d’un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront
aucune responsabilité en cas d’éventuels dysfonctionnements ou interruptions des lignes
téléphoniques, en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en
cas de non-exécution de ceux-ci.
ENCHÈRES EN LIGNE VIA LES PLATEFORMES LIVE
Une possibilité d’enchérir en ligne est également proposée sur des plateformes
partenaires. Ces plateformes permettent aux enchérisseurs de participer à distance
par voie électronique aux ventes aux enchères sur inscription préalable. L’acquéreur
via les plateformes Live est informé que des frais supplémentaires facturés par
ces plateformes seront à sa charge exclusive. La participation aux enchères par
internet ou par ordre s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur, TAJAN ne
pourra pas être responsable en cas de dysfonctionnement ou de défaut d’exécution
(erreur, interruption du service ou omission dans la réception des enchères). Les
éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service live n’empêcheront pas le
commissaire-priseur de poursuivre la vente aux enchères, à sa discrétion.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place
lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y
figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans
l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas être tenu responsable
pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le
commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau",
une commission d’achat de 26 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 500 000 €,
21 % de 500 001 € jusqu’à 3 000 000 € et de 14 % HT sur la tranche supérieure à
3 000 000 €; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des frais
habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ: Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus des frais
habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement
à l’acheteur.
Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter
notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
DROIT DE SUITE
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs héritiers
légaux sur le produit de toute vente d’oeuvre originale graphique et plastique après
leur première cession. le montant du droit de suite représente un pourcentage du
prix d’adjudication calculé comme suit :
4 % de 750 € jusqu’à 50 000 €
3 % de 50 000,01 à 200 000 €
1 % de 200 000,01 à 350 000 €
0.5 % de 350 000,01 à 500 000 €
0.25 % au-delà de 500 000 €
Le droit de suite ne pourra excéder 12 500 € pour chaque lot. Les lots marqués de
ce symbole ¤ sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant est à la
charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme concerné, au nom
et pour le compte du vendeur.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard jusqu’à un montant égal ou inférieur à
50 000 €, sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte
devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier
ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins
d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier
justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les chèques
et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA ; sur la banque
ci-dessous :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de :
9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient qu’à
compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions et des
frais afférents. Cependant, l’adjudication entraîne immédiatement le transfert des
risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert de propriété. Les
objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra
à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut de
paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de
l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points.
- Le remboursement des coûts supplémentaires résultant de sa défaillance.
- En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix d’adjudication
et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que les coûts engendrés
par les nouvelles enchères.
Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui
n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Tajan.
Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des Commissaires-
Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les
droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du Conseil des Ventes Volontaires, 19 Avenue de
l’Opéra 75001 PARIS.
En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du
gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige.
Tajan est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation
du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères ("Fichier TEMIS")
mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société
anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de
Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Tajan ou ayant fait
l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues par l'effet duquel
il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours suivant la vente.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent
être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il
est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises, l’acheteur
ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une autorisation d’exportation
ou d’importation. L’obtention des certificats ou autorisations appropriés sont à la
charge de l’acheteur.
Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés tels que
l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de palissandre, etc., peuvent
impliquer des restrictions quant à l’importation ou à l’exportation. L'adjudicataire
mandate Tajan pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue à l'article
2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire
d'éléphant et de corne de rhinocéros. Veuillez noter que l’obtention de ce certificat
d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtention d’une licence ou d’un certificat
d’importation dans un autre pays. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot ne
justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente.
Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA au +33
1 53 30 30 42.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de notre compte
bancaire.
L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur.
Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront être retirés
par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Passé ce
délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour un objet
et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux. Des frais de gestion et de
manutention de 60 € HT seront également facturés. Les objets volumineux sont
stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais, aux risques et périls de
l’acheteur.
La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de l’adjudicataire
concernant ce stockage.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14 jours
suivant la vente publique. À défaut les frais de dépôt seront supportés par le vendeur.
Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour
un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux. Des frais de gestion
et de manutention de 60 € HT seront également facturés. Les objets volumineux
sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais du vendeur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des oeuvres proposées à la
vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute
reproduction de ces oeuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par
le titulaire du droit d’auteur des oeuvres ainsi reproduites.
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de
propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction
ou de représentation.
Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction
de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de vente
et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données à caractère
personnel. Ce consentement au traitement informatique des données et des centres
d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des données à caractère personnel et
lui adresser des supports d’information en fonction de l’expression de ses centres
d’intérêt.
L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces
abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront
limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément aux
délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement européen
2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilit��,
de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication
(retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des
enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les
structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité
d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier
réalisée par Tajan ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par
écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité
auprès de Tajan 37 rue des Mathurins 75008 Paris, ou par e-mail magdo-j@tajan.
com. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à
consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed
by French Act n° 2000-642 of July 10th 2000 and n° 2011850 of July
20th 2011. Tajan acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a party
to the sale agreement, which is solely binding on the seller and the
successful bidder.
As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical
obligations that are regulatory according to the decree of February
21st 2012.
GENERAL TERMS
These general terms and conditions of sale, the sale and all maters
relating thereto are governed by French law ; the sellers, buyers and
their agents accept that the courts of Paris (France) alone shall have
jurisdiction over any legal action. These general terms and conditions
are independent. Purchases must be made in cash and prices are stated
in euros (€).
Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely.
WARRANTIES
The seller warrants to Tajan and to the buyer that he/she is the
undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has
been authorised by the undisputed owner, that the said items are not
encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge
and that he/she can legally transfer ownership of these items.
The information included in the catalogue is prepared by Tajan with the
assistance of the Expert, if necessary, with the care required for public
auctions, subject to the notices, declarations and amendments announced
upon presentation of the item and noted in the record of sale. This information,
including the dimensions set out in the catalogue, is provided to help the
potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her. If
no information on restoration, an accident, retouching or any other incident
is provided in the catalogue, the condition reports or labels or during a verbal
announcement, this does not mean that the item is void of defects. Frames
condition is not guaranteed. Inasmuch as buyers are given the opportunity to
examine works displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale
is complete.
Buyers may obtain a condition report on items included in the
catalogue that are estimated at more than € 1 000 upon request. The
information contained in such reports is provided free of charge and
solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of
Tajan. In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or
origin of items sold, Tajan is bound by a best endeavours obligation ; its
liability may only be incurred if evidence is provided that it committed
a wrongdoing.
SUMMARY OF DEFINITIONS
Attributed to : means that the work mentioned was created during
the artist’s period of production and that it is highly likely or possible
(though not certain) that he/she is the artist.
Influenced by : the work is the painting of a contemporary artist of the
artist mentioned who was highly influenced by the master’s work.
Artist’s studio : the work was produced in the artist’s studio, but by
students under his/her supervision.
In the manner of, in the style of : the work is in the style of the artist and
of a later date.
Follower of : the work was executed up to 50 years after the death of
the mentioned artist who greatly influenced the author.
SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES
□ No reserve price
○ Tajan or a third party has a direct financial interest in the lot, this will
usually be a minimum price guaranteed for the seller.
Δ Tajan has an ownership interest in the lot.
~ Lot containing organic material which may result in import or export
restrictions.
¤ Lot subject to the artist’s resale right, due by the buyer.
ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5 % will be applied
to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT.
ƒ ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20 % will be
applied to the hammer price in addition to the buyer’s premium and
VAT.
ESTIMATES AND RESERVE PRICES
The estimated sale price appears beside each lot included in the
catalogue. It does not include the buyer’s premium or VAT. The
reserve price is the minimum confidential price agreed with the seller.
If the reserve price is not met, the item will not be sold. The reserve
price may not exceed the lowest estimate set out in the catalogue
or announced publicly by the accredited auctioneer and noted in the
auction house’s files. If no reserve price is set, Tajan shall not incur any
liability vis-à-vis the seller if the item concerned is sold at a price lower
than the lowest estimate published in the sale catalogue.
BIDS
To bid in person, you will need to register for and collect a numbered
paddle before the auction begins. We encourage new clients to
register at least 48 hours in advance. You will be asked for a proof of
identity (bring a driving licence, a national identity card or a passport),
for your address, telephone number and signature in order to create
your account if you are a first time bidder. In addition, you may be
asked to provide bank references and/or a deposit. We may, at our
option, decline to permit you to register as a bidder. All individuals
who register with Tajan shall have the right to access and rectify the
personal data they provide to Tajan in accordance with the French
Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of
6 August 2004. Information collected on the registration form is
required to participate in an auction and process the auction sale.
You may exercise your right to access, rectify or oppose subsequent
processing of your personal data, by submitting a written request to
TAJAN along with a copy of your photo id.
Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as
they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each
bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last
bidder will be the successful bidder. In the event of a dispute during
the bidding process, that is, if two or more bidders simultaneously
place the same bid, either orally or by a signal, and each claim the
item concerned when the auctioneer’s hammer strikes, the auctioneer
may, at his/her sole option, re-auction the item immediately at the
price offered by the bidders and all those present may take part in this
second auction. Any individual who makes a bid during the sale shall
be deemed to be doing so in his/her own name ; he/she shall assume
full responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself
as an agent with Tajan and stipulated that the bid was being made for
a designated third party. In the event where the seller has set a reserve
price, Tajan reserves the right to bid on the seller’s behalf until the
reserve is reached.
ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS
If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute
written telephone bids or written absentee bids on your behalf. A
bidding form can be found at the end of the catalogue. This form
must be sent to Tajan no later than two working days before the
sale, together with bank references and a copy of the bidder’s proof
of identity. For significant purchases, you may be asked to provide
financial references, guarantees and/or a deposit. If several absentee
bid forms are submitted for the same lot, the first order received will
have priority. Telephone bidding can only be arranged for lots with
sale estimates over € 400. As there are only a limited number of
telephone lines, the necessary arrangements must be made at least
two working days before the auction. In both cases, this service is
graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees,
agents and representatives shall not incur any liability in the event
of possible malfunctions or interruptions of telephone lines, of an
error or omission in the execution of orders received or in the non
execution of orders.
ONLINE AUCTIONS VIA LIVE PLATFORMS
An online bidding option is also offered on partner platforms. These
platforms allow bidders to participate remotely in auctions upon prior
registration. The buyer via Live platforms is informed that additional
costs invoiced by these platforms will be charged to the buyer.
Participation in auctions by internet or by order is at the bidder's own
risk ; TAJAN cannot be held responsible in the event of a malfunction
or lack of execution (error, interruption of service or omission in
receiving bids). Any malfunctions or interruptions in the live service
will not prevent the auctioneer from continuing the auction, at his/
her sole option.
CURRENCY CONVERSION
Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be
displayed at certain auctions. The currency rates shown are provided
for information purposes only. Tajan shall under no circumstances be
held liable for any errors that occur in the conversion of currencies.
Information provided in euros by the accredited auctioneer alone shall
be valid.
AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER
The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission
of 26 % excl. tax of the sale price on the first € 500 000, 21 % excl. tax
after € 500 001 and up to € 3 000 000, 14 % excl. tax for the portion
above € 3 000 000. In addition, VAT shall be charged at the rate of
20 % (5.5 % for books).
Items originating from a country outside the European Union shall be
marked with the symbol ƒ and ƒƒ. ƒ : In addition to the regular buyer’s
premium, a commission of 5.5 % (i.e., 6.6 % inclusive of VAT) will be
charged to the buyer. ƒƒ : In addition to the regular buyer’s premium, a
commission of 20 % (i.e.24 % incl. VAT) will be charged to the buyer.
These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the
buyer. For more information, please contact our payment department
on +33 1 53 30 30 33.
ARTIST’S RESALE RIGHT
Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s
estate when any graphic and art works created by the artist is sold, at a
percentage of the hammer price calculated as follows :
4 % from 750 € to 50 000,00 €
3 % from 50,000.01 to 200 000,00 €
1 % from 200,000.01 to 350 000,00 €
0.5 % from 350,000.01 to 500 000,00 €
0.25 % exceeding 500 000,00 €
The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable
of 12,50 € for any single lot. Lots marked with this symbol ¤ will be
subject to payment of the Artist’s Resale Right, the amount of which
is due by the buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate
authority on the seller’s behalf.
PAYMENT
Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder
did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and
bank references. Payments may be made by one of the following methods :
Bank transfer in euros, Visa card or Master Card up to an amount equal
to or less than €50,000, (subject to the presentation of valid proof of
identity). In cash in euros : for individual European Union resident, and
for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000. In cash in
euros : for individual only and non European Union resident, to an equal or
lower amount of €15 000. Certified banker’s draft in euros subject to the
presentation of valid proof of identity. Cheques drawn on a foreign bank
will not be accepted. Cheques and bank transfers must be denominated in
euros and made out to the order of TAJAN SA ; on this bank :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
Our Cashier’s Department is open every working day from 9:00 AM to
12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T. +33 1 53 30 30 33, or
+33 1 53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer
after Tajan has received full and clear payment of the purchase price,
costs and taxes. However, regardless of ownership transfer, the risk
and responsibility for the lot will transfer to the buyer immediately
after the lot is sold. As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be
placed under the sole responsibility of the buyer. It shall be the buyer’s
responsibility to insure the item purchased immediately.
NON-PAYMENT
In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if
the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given
by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned
at the seller’s request. If the seller does not make such a request within
three months of the auction, the sale shall be automatically cancelled,
without prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN
reserves the right to claim the following from the defaulting buyer :
- interest at the legal rate increased by five points,
- the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/
her default,
- payment of the difference between the initial hammer price and the
resale price if the later is lower, as well as the costs incurred by the reauction.
TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the
defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan
reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its
general terms and conditions of sale from attending any future auction.
TAJAN adhere to the "Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported.
Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition.
TAJAN is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to
view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS
File"), maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public
limited company with executive board, with registered office at 37 Rue
de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies
Register under number 437 868 425.
All auction sale invoices remaining unpaid to TAJAN or subject to
delays in payment may be added to the TEMIS File.
FRENCH STATE’S RIGHT OF PRE-EMPTION
The French State has a right of pre-emption over certain works of
art sold at public auction. The use of this right comes immediately
after the hammer stroke and must be confirmed by the French State
within fifteen days following the sale. The French State will then be
substituted for the last bidder.
IMPORT AND EXPORT
The export of any lot from France or the import into another
country may be subject to authorisation (export certificates, customs
authorisations). It is the buyer’s responsibility to check which
authorisations are required. Obtaining export or import certificate is
at the sole expense of the buyer. Local laws may prevent you from
importing lots made of or including protected material such as ivory,
rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian rosewood, etc. The denial of
any export or import authorisation cannot justify any delay in making
payment of the amount due nor cancellation of the sale.
COLLECTION OF ITEMS PURCHASED
Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts
due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer,
delivery of the goods may be deferred until such time as the payment
has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and
Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect.
Lots sold must be collected within 14 days following the auction. After
that period, storage costs will be charged 4 € per day per lot for small
items, 8 € per day per lot for large items and furniture. Handling fee of
60 € per lot will also be charged. All large items and furniture will be
stored at a storage facility designated by Tajan at the buyer’s risk and
expense.
COLLECTION OF UNSOLD ITEMS
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any
case within 14 days from the auction. After that period, storage costs
will be charged 4 € per day per lot for small items, 8 € per day per lot
for large items and furniture. Handling fee of 60 € per lot will also be
charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility
designated by Tajan at the seller’s expense.
INTELLECTUAL PROPERTY
Unless otherwise noted, Tajan owns the copyright in all images and
any material and contents of its catalogues. Any use or reproduction of
any part of the catalogue without prior written permission is forbidden.
In addition, Tajan benefits from a legal right to reproduce lots in its
catalogue, even though the copyright protection on these lots has not
lapsed. Any full or partial reproduction may be liable to prosecution by
the holder of the copyright. The sale of a work of art does not guaranty
any gain of copyright or reproduction rights to the lot.
PERSONAL INFORMATION
The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and
Conditions of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection
of the personal information supplied to Tajan for the fulfilment of the
sale and authorises Tajan to use the personal information to send
communications accordingly to his/her fields of interest. Buyers are
entitled, at any time, to access, rectify, update and delete their personal
data in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR,
Regulation (EU) 2016/679).
The TEMIS File records instances of non-payment of auction sales
invoices (e.g. payment delays or defaults) across all modes of bidder
participation (i.e. in-person or remote) and may be viewed by all
France-based auctioneers who subscribe to the service. Bidders listed
on the TEMIS File may face restrictions to their bidding activity at
auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to
the TEMIS service. Bidders can find out if they are listed by TAJAN
on the File or contest their listing by submitting a request in writing
accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant
identity document by post to Tajan 37 rue des Mathurins 75008 Paris
France or by email to [email protected]. For more information on the
TEMIS File, bidders can view CPM's privacy policy, available at www.
temis. auction.