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LICENCIA IV (No hay subasta en directo para este lote. Por favor, ponte en contacto con el bufete para pujar) Licencia de venta de bebidas alcohólicas de categoría IV, anteriormente explotada en LA ROMAGNE (49740) A raíz de la liquidación judicial de Lucie CHUPIN, tras la sentencia de liquidación judicial dictada por el Tribunal de Comercio de Angers con fecha de 25 de junio de 2026. Anteriormente explotada por Lucie CHUPIN. Fecha de la última transferencia: Precio de salida: 8000 € PLIEGO DE CONDICIONES DISPONIBLE PREVIA SOLICITUD CONDICIONES PARA PUJAR: Los postores deberán, antes de la subasta, entregar al abogado Florian d'OYSONVILLE una carta de crédito bancaria y un cheque de la misma entidad bancaria o, en su defecto, un cheque certificado a nombre de lanombre de SELARL DELOYS JUDICIAIRE por un importe equivalente al precio de salida, más los gastos legales del 14,28 % y una provisión de 600 € para gastos previos y posteriores a la venta, a título de depósito para poder pujar. Es decir, un total de 9 742,40 € IVA incluido. IVA no recuperable
La livraison est optionnelle. Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix. Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
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