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REVOLUTIONARY DECREE BEARING DANTON’S HANDWRITTEN SIGNATURE Law of September 2, 1792, the fourth year of liberty, Decree No. 2333 of the Provisional Executive Council. Folio format, handwritten in brown ink on letterhead featuring an allegorical depiction of the blind Republic, dated September 5, 1792, Year IV of Liberty, bearing the autograph signature of Georges-Jacques Danton (1759–1794), Minister of Justice from August 10, 1792, to October 9, 1792, bearing a red stamp of the Provisional Executive Council reading “King Louis XVI, by the Grace of God, D(e) God and P(by) L(the) Constitutional Law, King of France.”: “All commissioned cavalrymen… who have continued to perform their duties as supernumeraries shall be assigned to the National Gendarmerie, attached to the service of the courts and prisons” “Commissioned officers and officers of the former Provoost of the Mint are eligible and qualified for positions as officers and soldiers in the National Gendarmerie.” 2 ½ pages. Folds, small tears along the edges.
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