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SHIPWRECKS AND PRISONERS OF PRIVATEERS IN FRENCH COLONIES. 1803. “Excerpt from the Records of the Deliberations of the Government of the Republic.” (Printed header) – Paris, 14 Ventôse, Year 11 (March 5, 1803) – Copy of the Decree on the Report of the Minister of the Navy. “Art. 1) The Decree establishing the powers of Navy administrative officers with regard to shipwrecks and captures shall be enforced in the ports of the French colonies, as in all ports of the Republic. — Art. 2) The Decree concerning the administration of justice in the colonies, and the Decree concerning violations of laws or regulations on foreign trade in the colonies, shall be enforced...” – Document signed by Denis DECRÈS, Minister of the Navy and the Colonies (1761–1820). 2 folio pages.
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