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258 - BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE in favor of Jacques-François CHANCHARD, baptized in St-Pierre de CAEN, Calvados), with an annual life pension of 1,063 livres for 38 years of service in the former Régie générale. Done in Paris on June 28, 1793. Signed by the Minister of War BOUCHOTTE (Jean-Baptiste-Noël) and co-signed by DESTOURNELLES (Louis DESCHAMPS) Minister of Public Contributions for the Provisional Executive Council. Patent (37 x 49.5 cm)
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Estimation
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BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE in favor of Jacques-François CHANCHARD, baptized in St-Pierre de CAEN, Calvados), with an annual life pension of 1,063 livres for 38 years of service in the former Régie générale. Done in Paris on June 28, 1793. Signed by the Minister of War BOUCHOTTE (Jean-Baptiste-Noël) and co-signed by DESTOURNELLES (Louis DESCHAMPS) Minister of Public Contributions for the Provisional Executive Council. Patent (37 x 49.5 cm)
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