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ABSCHAFFUNG DER VERHAFTUNGSBRIEFE (LETTRES DE CACHET). "Proclamation du Roi, (Louis XVI) sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers" vom 15. Januar 1790: "... malgré les états qui ont été remis à ses Commissaires par les Ministres du Roi, plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes, surtout si elles ont eu eu lieu, en vertu d'ordres des Commandants, Intendants ou autres agents du pouvoir exécutif, décrète: "... alle Gouverneure, Leutnants des Königs, Kommandanten der Staatsgefängnisse, Oberen der Zwangsanstalten, Oberen der religiösen Anstalten und alle anderen Personen, die mit der Bewachung der Gefangenen betraut sind, die durch Siegelbriefe festgehalten werden ... sind verpflichtet, der Nationalversammlung eine wahre Aufstellung zu schicken, die das Alter, die Namen und Spitznamen der verschiedenen Gefangenen, die Gründe und Daten ihrer Inhaftierung und den Auszug der Befehle enthält, aufgrund derer sie inhaftiert wurden ...". - Impr. à AUCH (Gers), chez J. P. DUPRAT, Imprimeur du Roi et de Monseigneur l'Intendant, 1790. Plakat (42 x 34) Zustand A
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