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DAUPHINÉ. 1750. „Beschluss des Parlamentsgerichts für Steuern und Finanzen des Dauphiné vom 7. September 1750. Das den Burgherren und Amtsprokuratoren im Zuständigkeitsbereich des Gerichts anordnet, ein VERZEICHNIS DER STRAFTATEN, DIE DIE TODESSTRAFE ODER SCHWERE STRAFEN VERDREHEN, zu führen, die in ihrem Gebiet begangen wurden; Und verbietet den Oberrichtern, Personen, die sie durch Pachtverträge oder auf andere Weise beauftragt haben, als Beamte zu ernennen, um die Verfolgung der in ihrem Zuständigkeitsbereich begangenen Straftaten durchzuführen...“. Gedruckt in GRENOBLE (Isère), im Palais. Vignette des Dauphiné und Initialen. Plakat (60 x 46) Zustand B+
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