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LANGUEDOC. 1737. „Beschluss des Staatsrats des KÖNIGS, der anordnet, dass die Konsuln und Gläubiger der Gemeinden der Provinz LANGUEDOC verpflichtet sind, vor den den Kommissaren des Königs während der Tagung der nächsten Stände die Überprüfung der von den genannten Gemeinden seit dem 1. Januar 1721 bis zum 1. Januar 1736 eingegangenen Schulden vorzunehmen.“ gefolgt von der Verordnung der von Seiner Majestät ernannten Kommissare zur Regelung aller Angelegenheiten, die die Verwaltung der Städte und Gemeinden der Provinz LANGUEDOC betreffen: LA FARE LAUGÈRE, DE BERNAGE, + CHARLES, Bischof von ALAIS (ALÈS), VICHET, der Marquis DE CALVISSON. Ausgestellt in MONTPELLIER (Hérault) am 14. März 1737. Vignette. Plakat (51 x 39) Zustand B.
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