Landstände. Bref aperçu des raisons qui font que les commissions d'enquête décré…
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Landstände.

Bref aperçu des raisons qui font que les commissions d'enquête décrétées par Son Altesse Sérénissime le Prince de Wirtemberg contre le comité restreint des États de l'Électorat de Wirtemberg, les 11 et 20 juin de cette année, sont manifestement contraires à la loi fondamentale et à la constitution. O.O. 1804. 4°. 28 S. Reliure d'époque Heyd I, 1536 - Ex. à grandes marges et non rogné.

1421 

Landstände.

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