"Le Trésor de Rackham le Rouge" 1945 Dos jaune, 2ème plat A24. Pas de ©. Titre en rouge en page de titre. Etat moyen. 1er plat cassé. © Hergé/Tintinimaginatio 2024
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"Le Trésor de Rackham le Rouge" 1945 Dos jaune, 2ème plat A24. Pas de ©. Titre en rouge en page de titre. Etat moyen. 1er plat cassé. © Hergé/Tintinimaginatio 2024
La vente se fera expressément au comptant, avec un règlement par virement bancaire, carte de crédit et espèces selon les modalités en vigueur à ce jour. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
La présentation des lots sur Internet vaut exposition préalable lorsque le public ne peut avoir accès à la salle de ventes (vente entièrement dématérialisée ou vente en salle retransmise en direct mais ne pouvant accueillir un public).
Les restaurations et les petits accidents ainsi que les dimensions et les estimations sont communiqués à titre indicatif et ne pourront en aucun cas faire l’objet de contestation. Les reproductions photographiques peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres figurant sur la reproduction peuvent différer de ce que percevrait un observateur direct.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
L’adjudicataire d’un Lot est tenu de payer une Commission Acheteur qui s’ajoute au Prix d’Adjudication.
Le montant HT de la Commission Acheteur est : 20% H.T (soit 21,10 % TTC pour les livres et 24 % TTC pour les autres lots)
La TVA ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission étant ajoutée et prélevée en sus par May & Associés.
L'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à partir de 15 jours suivant la date de vente. (Frais par lot par jour 3,80 € H.T.)
Biens assujettis au droit de suite
Le droit de suite est à la charge de l’acquéreur
L’acquisition d’un lot marqué de ce symbole ( ) est soumise au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :
Tranche du prix d’adjudication (en €)
Taux du droit de suite
De 0 à 50.000 € 4%
De 50.000,01 à 200.000 € 3%
De 200.000,01 à 350.000 € 1%
De 350.000,01 à 500.000 € 0.5%
Au-delà de 500.000 € 0.25%
Le montant du droit de suite dû représente la somme des montants calculés selon les tranches indiquées ci-dessus, et ne pourra excéder 12.500 euros pour chaque bien à chaque vente de celuici. Le montant maximum du droit de suite de 12.500 euros s’applique pour les biens adjugés à 2 millions d’euros et au-delà.
L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations d’exportation ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les biens achetés doivent être payés immédiatement après la vente aux enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l’annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union Européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92), Journal officiel N° L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre État Membre de l'Union Européenne, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France.
Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France mais au-dessous de la limite fixée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis :
• Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 €.
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 €.
• Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 300 000 €.
• Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.
• Livres de plus de 50 ans d’âge (isolés ou par collection) 50 000 €.
• Moyens de transport de plus de 75 ans d’âge 50 000 €.
• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs matrices respectives ayant plus de 50 ans d’âge 20 000 €.
• Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d'âge 20 000 €.
• Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’âge 25 000 €.
• Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 25 000 €.
• Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, cartes géographiques, atlas, globes et partitions musicales (isolés ou en collection) ayant plus de 50 ans d’âge 3 000 €.
• Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques 3000 €.
• Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge quelle que soit la valeur.
• Archives de toute nature et comportant des éléments, quel que soit le support, de plus de 50 ans d'âge, quelle que soit la valeur.
• Tout autre objet ancien (notamment les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.
Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que « pour la délivrance du certificat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un
Etat tiers ».
Il est conseillé aux acheteurs de conserver tout document concernant l’importation et l’exportation des biens, y compris des certificats, étant donné que ces documents peuvent vous être réclamés par l’administration gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certificat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certificats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi.
Les objets qui contiennent de la matière végétale ou animale comme le corail, le crocodile, l’ivoire, les fanons de baleine, les carapaces de tortue, etc., indépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale du Ministère français de l’Environnement avant de pouvoir quitter le territoire français. Veuillez noter que la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’importation dans un autre pays, et inversement. A titre d’exemple, il est illégal d’importer de l’ivoire d’éléphant africain aux Etats-Unis. Nous suggérons aux acheteurs de vérifier auprès des autorités
gouvernementales compétentes de leur pays les modalités à respecter pour importer de tels objets avant d’enchérir. Il incombe à l’acheteur d’obtenir à sa charge toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute autre documentation requise.
Veuillez noter que May & Associés n’est pas en mesure d’assister les acheteurs dans le transport de lots contenant de l’ivoire ou d’autres matériaux restreignant l’importation ou l’exportation vers les Etats-Unis. L’impossibilité d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente.
Le défaut de paiement a des conséquences pour le fol enchérisseur : action en responsabilité et inscription sur le fichier des mauvais payeurs.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. La priorité est donnée à la salle en cas de double enchère. May & Associés ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion.
Un droit de préemption pourra être exercé dans les ventes aux enchères en présentiel et dématérialisées. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien-sûr, en plus ou en moins de cette estimation. May Associés, les experts et les preneurs d’ordre se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique. Notre OVV se réserve le droit de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un dépôt. L’OVV se réserve la possibilité de refuser l’accès à la vente à toute personne qui n’aurait satisfait à ces demandes.
L’action en responsabilité de May Associés ou de l’expert court sur un délai de prescription de cinq ans comme stipulé dans le 3ème alinéa de l’article L.321-17 du code du commerce : « les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée". Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères et dans le respect du RGPD, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que La règlementation l’impose. May Associés est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit.
Enchères en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com
Enchère en direct
Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la Maison MAY ASSOCIES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Maison MAY ASSOCIES se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret
La Maison MAY ASSOCIES n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999 €: 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus :
10 000€.
Adjudication
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la Maison MAY ASSOCIES, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de
3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule).
• • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La Maison MAY ASSOCIES ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
TEMIS
La Maison de ventes MAY ASSOCIES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes MAY ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
• Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée parla Maison de ventes MAY ASSOCIES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la Maison de ventes MAY ASSOCIES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
• Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la Maison de ventes MAY ASSOCIES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la Page 4 sur 9 participations des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
• Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
• Responsabilité
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la Maison de ventes MAY ASSOCIES ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. la Maison de ventes MAY ASSOCIES, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes MAY ASSOCIES : par écrit auprès de Maison de ventes MAY ASSOCIES 4 rue du Maréchal Foch 59100 ROUBAIX, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de Page 5 sur 9 CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
• Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes MAY ASSOCIES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
mercredi 05 juin - 20:00 (CEST)
+33328337033
La vente se fera expressément au comptant, avec un règlement par virement bancaire, carte de crédit et espèces selon les modalités en vigueur à ce jour. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
La présentation des lots sur Internet vaut exposition préalable lorsque le public ne peut avoir accès à la salle de ventes (vente entièrement dématérialisée ou vente en salle retransmise en direct mais ne pouvant accueillir un public).
Les restaurations et les petits accidents ainsi que les dimensions et les estimations sont communiqués à titre indicatif et ne pourront en aucun cas faire l’objet de contestation. Les reproductions photographiques peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres figurant sur la reproduction peuvent différer de ce que percevrait un observateur direct.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
L’adjudicataire d’un Lot est tenu de payer une Commission Acheteur qui s’ajoute au Prix d’Adjudication.
Le montant HT de la Commission Acheteur est : 20% H.T (soit 21,10 % TTC pour les livres et 24 % TTC pour les autres lots)
La TVA ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission étant ajoutée et prélevée en sus par May & Associés.
L'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à partir de 15 jours suivant la date de vente. (Frais par lot par jour 3,80 € H.T.)
Biens assujettis au droit de suite
Le droit de suite est à la charge de l’acquéreur
L’acquisition d’un lot marqué de ce symbole ( ) est soumise au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :
Tranche du prix d’adjudication (en €)
Taux du droit de suite
De 0 à 50.000 € 4%
De 50.000,01 à 200.000 € 3%
De 200.000,01 à 350.000 € 1%
De 350.000,01 à 500.000 € 0.5%
Au-delà de 500.000 € 0.25%
Le montant du droit de suite dû représente la somme des montants calculés selon les tranches indiquées ci-dessus, et ne pourra excéder 12.500 euros pour chaque bien à chaque vente de celuici. Le montant maximum du droit de suite de 12.500 euros s’applique pour les biens adjugés à 2 millions d’euros et au-delà.
L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations d’exportation ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les biens achetés doivent être payés immédiatement après la vente aux enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l’annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû.
Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union Européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92), Journal officiel N° L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre État Membre de l'Union Européenne, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France.
Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France mais au-dessous de la limite fixée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis :
• Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 €.
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 €.
• Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 300 000 €.
• Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.
• Livres de plus de 50 ans d’âge (isolés ou par collection) 50 000 €.
• Moyens de transport de plus de 75 ans d’âge 50 000 €.
• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs matrices respectives ayant plus de 50 ans d’âge 20 000 €.
• Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d'âge 20 000 €.
• Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’âge 25 000 €.
• Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 25 000 €.
• Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, cartes géographiques, atlas, globes et partitions musicales (isolés ou en collection) ayant plus de 50 ans d’âge 3 000 €.
• Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques 3000 €.
• Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge quelle que soit la valeur.
• Archives de toute nature et comportant des éléments, quel que soit le support, de plus de 50 ans d'âge, quelle que soit la valeur.
• Tout autre objet ancien (notamment les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.
Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que « pour la délivrance du certificat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un
Etat tiers ».
Il est conseillé aux acheteurs de conserver tout document concernant l’importation et l’exportation des biens, y compris des certificats, étant donné que ces documents peuvent vous être réclamés par l’administration gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certificat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certificats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi.
Les objets qui contiennent de la matière végétale ou animale comme le corail, le crocodile, l’ivoire, les fanons de baleine, les carapaces de tortue, etc., indépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale du Ministère français de l’Environnement avant de pouvoir quitter le territoire français. Veuillez noter que la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’importation dans un autre pays, et inversement. A titre d’exemple, il est illégal d’importer de l’ivoire d’éléphant africain aux Etats-Unis. Nous suggérons aux acheteurs de vérifier auprès des autorités
gouvernementales compétentes de leur pays les modalités à respecter pour importer de tels objets avant d’enchérir. Il incombe à l’acheteur d’obtenir à sa charge toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute autre documentation requise.
Veuillez noter que May & Associés n’est pas en mesure d’assister les acheteurs dans le transport de lots contenant de l’ivoire ou d’autres matériaux restreignant l’importation ou l’exportation vers les Etats-Unis. L’impossibilité d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente.
Le défaut de paiement a des conséquences pour le fol enchérisseur : action en responsabilité et inscription sur le fichier des mauvais payeurs.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. La priorité est donnée à la salle en cas de double enchère. May & Associés ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion.
Un droit de préemption pourra être exercé dans les ventes aux enchères en présentiel et dématérialisées. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation du prix de vente probable figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien-sûr, en plus ou en moins de cette estimation. May Associés, les experts et les preneurs d’ordre se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique. Notre OVV se réserve le droit de demander à tout enchérisseur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un dépôt. L’OVV se réserve la possibilité de refuser l’accès à la vente à toute personne qui n’aurait satisfait à ces demandes.
L’action en responsabilité de May Associés ou de l’expert court sur un délai de prescription de cinq ans comme stipulé dans le 3ème alinéa de l’article L.321-17 du code du commerce : « les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée". Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères et dans le respect du RGPD, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que La règlementation l’impose. May Associés est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit.
Enchères en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com
Enchère en direct
Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la Maison MAY ASSOCIES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La Maison MAY ASSOCIES se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret
La Maison MAY ASSOCIES n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999 €: 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus :
10 000€.
Adjudication
Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la Maison MAY ASSOCIES, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés :
Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de
3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule).
• • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La Maison MAY ASSOCIES ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
TEMIS
La Maison de ventes MAY ASSOCIES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes MAY ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
• Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée parla Maison de ventes MAY ASSOCIES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la Maison de ventes MAY ASSOCIES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
• Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la Maison de ventes MAY ASSOCIES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la Page 4 sur 9 participations des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
• Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
• Responsabilité
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la Maison de ventes MAY ASSOCIES ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. la Maison de ventes MAY ASSOCIES, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes MAY ASSOCIES : par écrit auprès de Maison de ventes MAY ASSOCIES 4 rue du Maréchal Foch 59100 ROUBAIX, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de Page 5 sur 9 CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
• Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes MAY ASSOCIES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
VENTE ONLY ONLINE - Fin le 05/06/2024 à 20h
Pour toute demande de renseignements, veuillez nous contacter sur [email protected]
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Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
